14 février 2013 | Décision Commission des sanctions | SAN-2013-03 - Décision de la Commission des sanctions du 8 février 2013 à l'égard de la société BNP Paribas Fin'Ams … de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (ci-après « AMF ») ; Vu le règlement (CE) n° … 24 janvier 2011. A la demande du Service du contrôle des prestataires et des infrastructures de marché de l’AMF, BNPP … de ses clients Considérant que l'obligation faite aux prestataires de services d'investissement d'assurer la … |
17 janvier 2013 | Transaction | TRA-2013-01 - Accord de composition administrative conclu le 31 août 2012 avec la société Crédit Agricole Corporate and Investment Bank … des sanctions. Il illustre l’importance, pour tous les prestataires de services d’investissement, de conserver un … en qualité de Secrétaire Général de l’Autorité des marchés financiers, dont le siège est situé 17 place de la Bourse … laquelle « Ce dossier illustre l’importance, pour tous les prestataires de services d’investissement, de conserver un … |
08 janvier 2013 | Décision Commission des sanctions | SAN-2013-01 - Décision de la Commission des sanctions du 28 décembre 2012 à l'égard de la société X1, anciennement dénommée X et de MM. A et B … de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (ci-après « AMF ») ; Vu le code monétaire et … Le contrôle effectué par le Service du contrôle des prestataires et des infrastructures de marché de l’AMF s’est … L. 533-1 du code monétaire et financier dispose que « Les prestataires de services d'investissement agissent d'une … |
27 décembre 2012 | Décision Commission des sanctions | SAN-2012-21 - Décision de la Commission des sanctions du 20 décembre 2012 à l'égard de la société OFI ASSET MANAGEMENT et de MM. A et B … de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (ci-après « AMF ») ; Vu le code monétaire et … ». Ce contrôle, diligenté par le Service du contrôle des prestataires et des infrastructures de marché (ci- après « … 533-4 du code monétaire et financier disposait que « les prestataires de services d’investissement (…) sont tenus de … |
18 décembre 2012 | Décision Commission des sanctions | SAN-2012-20 - Décision de la Commission des sanctions du 14 décembre 2012 à l'égard de la société X, anciennement dénommée INNOVEN PARTENAIRES SA et de MM. A, B et C … de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ; Vu le code monétaire et financier, … que l'article L. 533-1 du code précité édicte que : « les prestataires de services d'investissement agissent d'une … du règlement général de l'AMF énoncent les obligations des prestataires en matières de gestion des conflits d'intérêts … |
11 décembre 2012 | Décision Commission des sanctions | SAN-2012-19 - Décision de la Commission des sanctions du 10 décembre 2012 à l'égard de la société FIVAL SA et de MM. A, B, C D et E … de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») ; Vu le code monétaire et financier, … clairement identifiables en tant que telles / II. - Les prestataires de services d'investissement communiquent à … l’article 314-33 du règlement général de l’AMF impose aux prestataires de services d’investissement de « fournir au … |
15 novembre 2012 | Recours | Recours incident formé par le Président de l'AMF devant la Cour d'appel de Paris contre la décision de la Commission des sanctions de l'AMF du 19 juillet 2012 : par arrêt du 30 janvier 2014, la Cour d'appel de Paris a rejeté le recours incident formé… … rendue le 19 juillet 201~ . par L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS DEMANDEURS A U RECOURS: - M. Claude AVOT dit … ORECCHIONI : - M. LE PRESIDENT DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS dont le siège est: 17 place de la bourse 75002 … - Chambre 5-7 1 EN PRÉSENCE DE : - L'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS 17 Place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02 … |
08 novembre 2012 | Décision Commission des sanctions | SAN-2012-18 - Décision de la Commission des sanctions du 7 novembre 2012 à l'égard de la société FIVAL SA et de MM. A, B, C et D … de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ; Vu le code monétaire et financier, … ». Le contrôle, effectué par le Service du contrôle des prestataires et des infrastructures de marché de l’AMF, s’est … l’article L. 533-10 du code monétaire et financier : « Les prestataires de services d’investissement doivent : / 1. … |
30 octobre 2012 | Recours | Recours formés par MM. D, B et C, Mme A, ainsi que les sociétés Y, X et le liquidateur judiciaire de la société Z : par arrêt du 30 janvier 2014, la Cour d'appel de Paris a partiellement réformé la décision de la Commission des sanctions du 19 juillet… … rendue le 19 juillet 201~ . par L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS DEMANDEURS A U RECOURS: - M. Claude AVOT dit … ORECCHIONI : - M. LE PRESIDENT DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS dont le siège est: 17 place de la bourse 75002 … - Chambre 5-7 1 EN PRÉSENCE DE : - L'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS 17 Place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02 … |
02 octobre 2012 | Décision Commission des sanctions | SAN-2012-16 - Décision de la Commission des sanctions du 28 septembre 2012 à l'égard de MM. A, B, C, D, E, de Mme F et de la société Intouch Investments … de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (ci-après « AMF »), Vu le code monétaire et … européen chargée du contrôle des marchés financiers ou des prestataires de services d’investissement », eu recours à … européen chargée du contrôle des marchés financiers ou des prestataires de services d’investissement », eu recours à … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02