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Titre clair et concis du tableau29 août 2023 | Actualité | L'AMF publie une étude sur les marges pratiquées par les courtiers sur le marché obligataire français L’Autorité des marchés financiers a mené une étude sur l’activité des courtiers présents sur le marché obligataire français, et analysé leurs niveaux de marge sur la période allant du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 suivant des caractéristiques liées à la nature de l’instrument négocié, la taille de la transaction réalisée ou… … obligataires sur le marché français L’Autorité des marchés financiers a mené une étude sur l’activité des courtiers … … L’Autorité des marchés financiers a mené une étude sur l’activité des courtiers … obligataire français … Marché obligataire … Marchés … Prestataires financiers … |
29 août 2023 | Rapport / étude | Etude des marges des courtiers obligataires sur le marché français La présente étude fournit un éclairage sur les niveaux de marges pratiqués par les courtiers obligataires sur le marché français. Après avoir précisé le poids qu’occupent ces acteurs sur le marché obligataire, l’étude détaille les marges observées pour chacun d’entre eux et selon les différentes caractéristiques de transaction (liées à l… … obligataires sur le marché français … Marché obligataire … Prestataires financiers … |
17 août 2023 | Article | Nos missions L’Autorité des marchés financiers (AMF) régule la place financière française, ses acteurs et les produits d’épargne qui y sont commercialisés. Nous veillons également à la bonne information des investisseurs et nous mobilisons aux niveaux européen et international pour faire évoluer la réglementation. En tant qu’autorité publique indépendante,… … à la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers donnant lieu à une offre au public ou à une admission aux négociations sur instruments financiers et dans tout autre placement offert au public à … financiers les émetteurs de jetons (ICO) et les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) … Nos … |
10 août 2023 | Actualité | Actifs numériques : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine sur les PSAN en vue de l'enregistrement renforcé et du Règlement MiCA L’Autorité des marchés financiers (AMF) fait évoluer les dispositions de son règlement général et de sa doctrine relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) afin de tenir compte de l’enregistrement « renforcé » introduit par la loi DDADUE. Ces évolutions, applicables au 1er janvier 2024, visent également à… … exigences de l’agrément PSAN avec celles de l’agrément des prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) issu du … dispositions du Titre V du règlement MiCA applicables aux prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA). Les … de services sur actifs numériques L’Autorité des marchés financiers (AMF) fait évoluer les dispositions de son … |
09 août 2023 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 21 juillet 2023 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers L’arrêté du 21 juillet 2023, publié au Journal officiel du 29 juillet 2023, modifie les livres III, IV et VII du règlement général de l’AMF.Les modifications des livres III et IV visent à améliorer la supervision des prêts consentis par les FIA en faisant évoluer l’information transmise trimestriellement à l’AMF et en étendant le champ d… … du règlement général de l'Autorité des marchés financiers … Télécharger le contenu L’arrêté du 21 juillet … relatives à l’enregistrement dit « renforcé » des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) en … relatives à l’enregistrement dit « renforcé » des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) en … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-06 L'AMF a actualisé sa doctrine relative aux informations à fournir en cas d'offre au public ou d'admission sur un marché réglementé et l'a consolidée au sein d'un nouveau guide qui contient des positions et des recommandations de l'AMF (présentées au sein d'encadrés) et de l'ESMA.
Son objectif est de présenter la nouvelle réglementation… … fournir en cas d'offre au public ou d'admission de titres financiers … Sociétés cotées et émetteurs Prospectus Offre au … public de leurs titres amène les sociétés à rémunérer des prestataires pour rechercher des souscripteurs. Cette … public de leurs titres amène les sociétés à rémunérer des prestataires pour rechercher des souscripteurs. Cette … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2016-05 Le guide de l'information périodique s'adresse à toutes les sociétés cotées dont les instruments financiers sont cotés sur Euronext Paris. Il contient aussi une partie consacrée aux obligations d’information périodique des sociétés inscrites sur Euronext Growth et Euronext Access. Il a pour objectif de regrouper les positions et recommandations de… … à toutes les sociétés cotées dont les instruments financiers sont cotés sur Euronext Paris. Il contient aussi … « PASSI » de l’ANSSI84 décrites dans le document intitulé «Prestataires d’Audit de la Sécurité des Systèmes … PASSI » de l’ANSSI102 décrites dans le document intitulé «Prestataires d’Audit de la Sécurité des Systèmes … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2019-21 Cette instruction i) clarifie les modalités de dépôt des différents documents tels que le prospectus, le document d'enregistrement universel, les suppléments et la documentation promotionnelle ; ii) précise les pièces à fournir à l'occasion du dépôt auprès du régulateur ; et iii) fournit les modèles d'encarts à faire figurer sur la couverture de… … de clarifier les formats et langues des DEU et rapports financiers annuels déposés auprès de l’AMF. Livre 2 … l’article 212-16 du règlement général de l’AMF, du ou des prestataires de services d’investissement qui dirigent le … l’article 212-16 du règlement général de l’AMF, du ou des prestataires de services d’investissement qui dirigent le … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2021-02 Ce guide a été établi afin d’accompagner les sociétés cotées, notamment les valeurs moyennes dans l’élaboration de leur document d’enregistrement universel.
Il a pour objet de : présenter la réglementation applicable aux documents d’enregistrement universel déposés auprès de l’AMF depuis le 21/07/2019 ; préciser la façon dont les… … de l’AMF et de l’Autorité européenne des marchés financiers (European Securities and Markets Authority, ESMA) … Européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement … Européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement … |
27 juillet 2023 | Communiqué AMF | Près de 40 % des nouveaux investisseurs en actions ont moins de 35 ans L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie des données concordantes sur l’arrivée d’une nouvelle génération d’épargnants en bourse. Les déclarations de transactions reçues par l’AMF et l’étude annuelle de l’institut Kantar sur la détention d’actions en direct aboutissent au même constat d’une part record des plus jeunes chez les actionnaires… … de transactions quotidiens transmis à l’AMF par les prestataires de services d’investissement, rendus … en 2018 de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF2). Ces déclarations de transactions … veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon … |
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