26 juin 2023 | Article | Nos orientations stratégiques Impact 2027 Sur la période 2023-2027, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé d’inscrire ses orientations stratégiques « Impact 2027 » dans un contexte marqué par l’accroissement continu de ses missions. Elles ont pour ambition de faire de l’AMF un régulateur à fort impact, impliqué à la fois dans l’élaboration des textes et dans leur… … épargnants et la clarté de l’information sur les produits financiers sont les piliers d’une décision d’investissement … mise en place d’un encadrement nécessaire des influenceurs financiers. Enfin, elle favorisera une distribution de … de crypto-actifs (MiCA) en France, qui imposera aux prestataires sur actifs numériques un nouveau cadre exigeant. … |
26 juin 2023 | Communiqué AMF | Impact 2027 : six grandes orientations stratégiques pour 2023-2027 Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité, présente les orientations stratégiques de l’AMF pour les prochaines années : être un régulateur exigeant pour une place financière de premier plan, mener une action internationale forte, protéger les épargnants, promouvoir une finance plus durable et accompagner l’innovation. L’AMF… … et la fin d’une longue période de taux bas. Les marchés financiers ont connu une forte volatilité qui se poursuit en … épargnants et la clarté de l’information sur les produits financiers sont les piliers d’une décision d’investissement … de crypto-actifs (MiCA) en France, qui imposera aux prestataires sur actifs numériques un nouveau cadre exigeant. … |
23 juin 2023 | Mise en garde | L'AMF met en garde le public sur l'offre frauduleuse d'investissement en Forex ou crypto-actifs d’Immediate Connect A la suite de plusieurs dizaines de demandes et réclamations d’épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) appelle le public à la plus grande vigilance à l’égard de l’offre de trading automatisé proposée par Immediate Connect et relayée sur Internet par des publicités usurpant le nom de personnalités et de sites d’information connus. … L’AMF rappelle que seules les sociétés agréées comme prestataires de services d’investissement dans l’Union … sur le Forex ou les dérivés sur crypto-actifs. Seuls les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) … une autorisation bien autorisée à proposer des services financiers et ne figure pas sur une des Listes noires de … |
20 juin 2023 | Communiqué Commission sanctions | Par deux décisions, la Commission des sanctions de l’AMF sanctionne deux prestataires de services d’investissement pour des manquements à leurs obligations professionnelles Par deux décisions du 19 juin 2023, la Commission a prononcé à l’encontre de la société Crédit Industriel et Commercial un avertissement assorti d’une sanction pécuniaire d’un million d’euros, et à l’encontre de la Banque CIC Sud-Ouest, une sanction pécuniaire de deux cent cinquante mille euros. … la Commission des sanctions de l’AMF sanctionne deux prestataires de services d’investissement pour des … manqué à l’obligation de commercialiser des instruments financiers adaptés aux profils des clients, ainsi qu’à … la Commission des sanctions de l’AMF sanctionne deux prestataires de services d’investissement pour des … |
16 juin 2023 | Actualité | Financement participatif : l'AMF publie une position sur les communications publicitaires des prestataires des services de financement participatif L'Autorité des marchés financiers (AMF) précise, dans une position, les exigences applicables aux communications publicitaires des prestataires de services de financement participatif (PSFP) fournissant des services en France. Cette position complète les exigences relatives aux communications publicitaires des PSFP résultant du règlement (UE) 2020… … une position sur les communications publicitaires des prestataires des services de financement participatif … Le … ces services en France, qu’ils portent sur des titres financiers ou soient relatifs à l’activité de facilitation … AMF DOC-2023-05 : Communications publicitaires des prestataires de services de financement participatif … |
16 juin 2023 | Doctrine | Position DOC-2023-05 La position-recommandation DOC-2023-05 précise les attentes de l'AMF relatives aux communications publicitaires des prestataires de services de financement participatif (PSFP). Elle traite du caractère correct, clair et non trompeur de ces communications, au niveau des aspects visuels, des comparaisons entre produits, du vocabulaire utilisé,… … Communications publicitaires des prestataires de services de financement participatif … Fintech PSI Prestataires financiers Gestion d'actifs Commercialisation Innovation … |
12 juin 2023 | Actualité | Marchés de crypto-actifs : publication du règlement européen MiCA Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets, ou MiCA) a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le vendredi 9 juin 2023. Son entrée en vigueur aura lieu le 29 juin 2023. … la fourniture de services sur crypto-actifs par des prestataires ; la prévention des abus de marché sur crypto-actifs. A compter de cette date, les prestataires de services sur crypto-actifs fournissant leurs … », un agrément optionnel auprès de l’Autorité des marchés financiers ou fournissant les services non soumis à … |
02 juin 2023 | Article | Le rapport annuel du Médiateur Chaque année, le Médiateur présente au collège de l’Autorité des marchés financiers un rapport dans lequel il établit le bilan de son activité. Ce rapport est rendu public et fait l'objet d'une présentation à la presse.
Le 1er juin 2023, Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté lors d’une… … crypto-actifs l’an dernier et l’accroissement du nombre de prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) … le Médiateur présente au collège de l’Autorité des marchés financiers un rapport dans lequel il établit le bilan de son … Cohen-Branche, médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté lors d’une conférence de presse … |
02 juin 2023 | Actualité | Evaluation de l'adéquation de la directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations de l’ESMA mises à jour L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une mise à jour de sa position DOC-2019-03 pour intégrer les mises à jour des orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF - ESMA) concernant certains aspects relatifs aux exigences d’adéquation de la directive MIF 2. L’AMF met également à jour sa position-recommandation DOC-2006… … général de l’AMF à des règles analogues à celles des prestataires de services d’investissement en matière de … au régime applicable aux conseillers en investissements financiers Position DOC-2019-03 : Exigences d'adéquation de la Directive MIFID II L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une mise à jour de sa position … |
01 juin 2023 | Communiqué AMF | Le médiateur de l’AMF publie son rapport annuel 2022 Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté lors d’une conférence de presse son rapport pour l’année écoulée. Le nombre de demandes qui lui ont été adressées est resté très élevé et le nombre d’avis proposés a atteint un niveau sans précédent. Les litiges liés aux PEA, en particulier leur transfert, ont… … crypto-actifs l’an dernier et l’accroissement du nombre de prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) … veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon … Cohen-Branche, médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté lors d’une conférence de presse … |