21 janvier 2025 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société Pharnext et ses anciens dirigeants pour un montant total de 800 000 euros Dans sa décision du 20 janvier 2025, la Commission des sanctions a prononcé à l’égard de la société Pharnext une sanction pécuniaire de 500 000 euros, et à l’égard de ses anciens dirigeants, M. Daniel Cohen et M. David Horn Solomon, des sanctions pécuniaires de 200 000 euros et 100 000 euros pour avoir manqué à leur obligation de publier dès… … concernant la demande de Pharnext de mettre en œuvre une procédure visant à obtenir un accord sur le « design » de la … |
20 janvier 2025 | Actualité | L’Autorité des marchés financiers publie une analyse des performances affichées du marché du financement participatif immobilier en France, basée sur les données collectées auprès des 10 plus grandes plateformes en termes de collecte Le financement participatif en immobilier laisse apparaître des signes de tension, appelant à une analyse approfondie et renforçant la nécessité, pour les investisseurs, de faire preuve de vigilance et, pour les plateformes, d'assurer davantage de transparence. … mis en avant comme un gage de sécurité étant donné qu’une procédure menant à une perte définitive prend plusieurs … |
15 janvier 2025 | Article | Obtenir un agrément pour une plate-forme de négociation Les gestionnaires de plates-formes de négociation sont supervisés conjointement par l’ACPR et l’AMF. Le dossier d’agrément à constituer est composé d’éléments définis par les normes techniques de la directive MiFID2 ainsi que par le cadre réglementaire français. Retrouvez ici les textes de référence, vos contacts à l’AMF et la liste des plates… … qui consulte l’ACPR sur certaines parties du dossier. La procédure d’autorisation d’un système multilatéral de … |
30 décembre 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-03 - Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information… … des caractéristiques extra-financières, l’AMF allège la procédure de modification des produits en ne requérant plus … des caractéristiques extra-financières, l’AMF allège la procédure de modification des produits en ne requérant plus … des caractéristiques extra-financières, l’AMF allège la procédure de modification des produits en ne requérant plus … |
23 décembre 2024 | Dossier | Le règlement sur la résilience opérationnelle numérique dans le secteur financier (DORA) Le règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA) établit un cadre commun pour la gestion des risques liés aux technologies de l'information et de la communication (TIC). Il définit des règles en matière de cyber-sécurité et de gestion des risques informatiques qui s’appliquent à un grand nombre d’entités… … une période de tests d’envoi des registres) et une procédure détaillée de soumission via ROSA seront mis à … |
18 décembre 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 - Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … judiciaire en application de l’article 776 du code de procédure pénale. L’AMF a déjà refusé la désignation d’un … des fonds communs de placement à risque bénéficiant d'une procédure allégée ; 3° Les organes sociaux collégiaux ou les … de cet article, le programme d'activité de base décrit la procédure d'affectation prévisionnelle des ordres. Cette … |
17 décembre 2024 | Article | Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Obtenir un agrément optionnel ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et la liste des PSAN agréés par l’AMF. … résilients ; un dispositif de contrôle interne ; une procédure de traitement des réclamations ; une organisation … |
11 décembre 2024 | Dossier | Le règlement sur un Régime Pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués Issu d’une série de mesures relatives à la finance numérique en Europe (Digital finance package), le règlement (UE) 2022/858 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués (règlement Régime Pilote, ou PRR) permet aux infrastructures de marché, existantes ou nouvelles, de faire usage de… … du règlement régime pilote sont invitées à suivre la procédure suivante : Contacter, selon le cas, le secrétariat … |
06 décembre 2024 | | Article 316-7 Livre III - Prestataires > Titre Ier bis - Sociétés de gestion de portefeuille de FIA > Chapitre Ier - Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport > Section 1 - Agrément et programme d'activité > Sous-section 2 - Retrait d'agrément et radiation … de portefeuille, il invite les dépositaires à engager une procédure de liquidation des placements collectifs ; c) La … de portefeuille, il invite les dépositaires à engager une procédure de liquidation des placements collectifs ; c) La … de gestion de portefeuille de FIA … Chapitre Ier - Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et … |
06 décembre 2024 | | Article 321-6 Livre III - Prestataires > Titre Ier ter - Sociétés de gestion de portefeuille d'OPCVM > Chapitre I - Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport > Section 1 - Agrément et programme d'activité > Sous-section 2 - Retrait d'agrément et radiation … de portefeuille, il invite les dépositaires à engager une procédure de liquidation des placements collectifs ; c) La … de portefeuille, il invite les dépositaires à engager une procédure de liquidation des placements collectifs ; c) La … de gestion de portefeuille d'OPCVM … Chapitre I - Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et … |
