14 janvier 2026 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF - Vœux 2026 à la Place financière - Mardi 13 janvier 2026 … et technologique de défense, l’AMF a mis en place une procédure accélérée d’agrément des fonds d’investissement « … |
07 janvier 2026 | Dossier | La directive AIFM 2 La directive AIFM 2, modifie les règles applicables aux sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM et de FIA. Cette publication, appelée à être régulièrement mise à jour, vise à sensibiliser les sociétés de gestion sur les principales évolutions prévues par la directive AIFM 2 devant être transposée d’ici le 16 avril 2026, susceptibles d’impacter… … fois publiés dans les langues de l’Union européenne, d’une procédure de notification dite « comply or explain » par … |
05 janvier 2026 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une société de gestion de portefeuille et ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles Dans sa décision du 31 décembre 2025, la Commission des sanctions a prononcé à l’égard de la société M Capital Partners et de ses dirigeants, M. Rudy Secco et Mme Stéphanie Minissier, des sanctions pécuniaires s’élevant respectivement à 200 000 euros, 70 000 euros et 35 000 euros pour des manquements à plusieurs obligations professionnelles… … constaté que la société de gestion ne respectait pas sa procédure d’investissement et qu’elle n’était pas en mesure … |
01 janvier 2026 | Doctrine | Position DOC-2009-29 - Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché … en interne, par tout moyen à sa convenance, mais selon une procédure formalisée qui pourra être contrôlée a posteriori … examen certifié, soit être évaluées en interne selon une procédure formalisée par le PSI. 10/ De combien de temps … requise ; il s'assure également qu'elle a satisfait à la procédure mise en place par le prestataire de services … |
30 décembre 2025 | Doctrine | Position DOC-2025-02 - Orientations de l'EBA sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en œuvre des mesures restrictives L'AMF applique les orientations de l'Autorité Bancaire Européenne (EBA) sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à assurer la mise en œuvre des mesures restrictives nationales et de l’Union (les « Orientations 2024/15 »). Ces orientations précisent notamment les exigences applicables aux politiques, procédures et… |
18 décembre 2025 | Article | Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Obtenir un agrément optionnel ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et la liste des PSAN agréés par l’AMF. … résilients ; un dispositif de contrôle interne ; une procédure de traitement des réclamations ; une organisation … l’Autorité des marchés financiers en vue d’engager une procédure de radiation à l’encontre de BYKEP SAS, … des marchés financiers a décidé d’engager une telle procédure et en a informé le prestataire de services sur … |
18 décembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … les règles applicables aux OPCVM non coordonnés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document … d'un compartiment d'OPCVM non coordonné de droit français (procédure classique) Fiche de demande d'agrément pour la … d'un compartiment d'OPCVM non coordonné de droit français (procédure par analogie) Fiche d'agrément de mutation d'OPCVM … |
18 décembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2017-05 - Modalités d'introduction des mécanismes de gestion de la liquidité L'instruction DOC-2017-05 précise les modalités d’introduction des mécanismes de plafonnement des rachats et des mécanismes visant à compenser ou à réduire les coûts de réaménagement du portefeuille supportés par l’ensemble des porteurs à l’occasion des souscriptions et des rachats au sein des OPCVM, des fonds d'investissement à vocation générale,… |
18 décembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … coordonnés étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document … et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document … et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document … |
18 décembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document … pour la constitution d'un FCPE ou d'une SICAVAS (procédure classique) Fiche de demande d'agrément pour la constitution d'un FCPE ou d'une SICAVAS (procédure par analogie) Fiche d'agrément de mutation de FCPE … |
