22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … les règles applicables aux OPCVM non coordonnés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document … d'un compartiment d'OPCVM non coordonné de droit français (procédure classique) Fiche de demande d'agrément pour la … d'un compartiment d'OPCVM non coordonné de droit français (procédure par analogie) Fiche d'agrément de mutation d'OPCVM … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … règles applicables aux FCPR, FCPI et FIP agréés quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document … investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document … investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2017-05 L'instruction DOC-2017-05 précise les modalités d’introduction des mécanismes de plafonnement des rachats et des mécanismes visant à compenser ou à réduire les coûts de réaménagement du portefeuille supportés par l’ensemble des porteurs à l’occasion des souscriptions et des rachats au sein des OPCVM, des fonds d'investissement à vocation générale,… |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en… … investisseurs tels que les OPCVM contractuels, les FCPR à procédure allégée et les FCPR contractuels sont soumis à des … de fonds communs de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégée et de fonds communs de placement à risques … de fonds communs de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégée Instruction n° 2009-09 du 3 novembre 2009 … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … coordonnés étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document … et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document … et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document … pour la constitution d'un FCPE ou d'une SICAVAS (procédure classique) Fiche de demande d'agrément pour la constitution d'un FCPE ou d'une SICAVAS (procédure par analogie) Fiche d'agrément de mutation de FCPE … |
17 avril 2024 | Article | Exercer une activité de prestataire de services de financement participatif (PSFP) en France Vous souhaitez savoir dans quels cas solliciter auprès de l’AMF un agrément en tant que prestataire de services de financement participatif (PSFP) ? Comment obtenir cet agrément ? Vous avez obtenu un agrément dans un autre Etat membre de l'Union européenne en tant que PSFP et vous souhaitez fournir vos services en France ? Retrouvez ici toutes les… … ci-dessous, un schéma explicatif du déroulement de la procédure d’agrément. … Je prends contact avec l’AMF pour … |
17 avril 2024 | Article | Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Obtenir un agrément optionnel ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et la liste des PSAN agréés par l’AMF. … résilients ; un dispositif de contrôle interne ; une procédure de traitement des réclamations ; une organisation … |
15 avril 2024 | Article | Investir en crypto-actifs : quel professionnel choisir ? L’investissement dans les crypto-actifs, souvent appelés « crypto-monnaies » dans le langage courant, peut faire intervenir de nombreux acteurs proposant des services variés : achat/vente, plateforme de négociation, gestion de portefeuille, etc. Pour vous aider à y voir plus clair, et pour éviter de tomber sur une arnaque, la loi PACTE a… … du système informatique. Ce renforcement de la procédure d'enregistrement anticipe les exigences de … en 2025. … A savoir … : les PSAN enregistrés sous la procédure simplifiée avant le 1er janvier 2024 conservent … |
15 avril 2024 | Article | Victime d'une arnaque : comment déposer une plainte ? Depuis plusieurs années, les arnaques aux placements financiers se multiplient. Diamants d'investissement, vins, « crypto-monnaies », parkings, chambres d'EHPAD, usurpations d'acteurs ou de produits financiers : de nombreux sites internet sont créés chaque jour avec pour unique objectif de vous escroquer. Si vous en êtes victime, la seule solution… … plus d'informations sur les conditions d'attribution, la procédure de demande et les montants octroyés, consultez … |