29 mars 2024 |
| Article 422-11 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre II - FIA > Chapitre II - Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels > Section 1 - Fonds d'investissement à vocation générale > Sous-section 1 - Agrément > Paragraphe 2 - Fonds communs de placement… dossier d'agrément du FCP dans les conditions et selon la procédure mentionnées au I. Cet accusé de réception mentionne … dossier d'agrément du FCP dans les conditions et selon la procédure mentionnées au I. Cet accusé de réception mentionne … |
29 mars 2024 |
| Article 424-2 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre II - FIA > Chapitre IV - Fonds d'épargne salariale > Section 1 - Agrément… dossier d'agrément du FIA dans les conditions et selon la procédure mentionnées au I. Cet accusé de réception mentionne … dossier d'agrément du FIA dans les conditions et selon la procédure mentionnées au I. Cet accusé de réception mentionne … |
29 mars 2024 |
| Article 411-101 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières > Chapitre unique - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières > Section 5 - OPCVM maîtres ou nourriciers > Paragraphe 7 - Fusions et scissions de l'OPCVM maître… d'agrément. » Le contenu du dossier d'agrément et la procédure d'agrément sont précisés par une instruction. … … d'agrément. » Le contenu du dossier d'agrément et la procédure d'agrément sont précisés par une instruction. … … |
29 mars 2024 |
| Article 411-104 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières > Chapitre unique - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières > Section 5 - OPCVM maîtres ou nourriciers > Paragraphe 7 - Fusions et scissions de l'OPCVM maître… d'agrément. Le contenu du dossier d'agrément et la procédure d'agrément sont décrits dans une instruction de … d'agrément. Le contenu du dossier d'agrément et la procédure d'agrément sont décrits dans une instruction de … |
28 mars 2024 | Actualité | Extranet ROSA : évolution des procédures d’agrément et de déclaration des placements collectifs A la suite de l’homologation des modifications de son règlement général et dans le cadre de l’ouverture de l’extranet ROSA pour les placements collectifs, l’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa doctrine.… ROSA à une date ultérieure. Dans l’intervalle, une procédure ad hoc, disponible dans l’extranet ROSA, sera mise … : Modifications apparentes Instruction AMF DOC-2014-03 : Procédure de pré-commercialisation et de commercialisation de … doctrine concernés (suite) … Instruction AMF DOC-2008-03 : Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères.… Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, … en investissement L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, … et des sociétés de gestion étrangères. Livre 3 Instruction Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2014-03 L'instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l'Union européenne.… Procédure de pré-commercialisation et de commercialisation de … collectifs Doctrine L'instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA, en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-25 Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des porteurs/actionnaires (s'agissant notamment…… la gestion de la fin de vie, les OPCVM side pocket, la procédure d’indemnisation amiable, le calcul de l’exposition … la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d’indemnisation amiable, le calcul de l’exposition … la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d’indemnisation amiable, le calcul de l’exposition … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-10 Le présent guide apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre d'une augmentation de capital au travers d'un fonds relais avec ou sans formule d'abonnement, sur les particularités des fonds d'épargne salariale investis en titres d'entreprise non admis à la négociation sur un marché réglementé (mécanisme de liquidité, valorisation des…… il est rappelé que, comme pour tout FIA soumis à une procédure d’agrément, toute communication spécifique sur un … il est rappelé que, comme pour tout FIA soumis à une procédure d’agrément, toute communication spécifique sur un … il est rappelé que, comme pour tout FIA soumis à une procédure d’agrément, toute communication spécifique sur un … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-11 Le DOC-2012-11 traite de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation des fonds de capital investissement. Il apporte également des précisions spécifiques aux fonds professionnels de capital investissement sur les diligences à mener lorsqu'ils investissent l'intégralité de leur actif au sein d'une même entité de droit étranger, sur…… pour leur compte, sur la période de blocage et sur la procédure de dissolution et de liquidation. … Textes de … pour leur compte, sur la période de blocage et sur la procédure de dissolution et de liquidation. … Textes de … pour leur compte, sur la période de blocage et sur la procédure de dissolution et de liquidation. … Textes de … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02