28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-25 Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des porteurs/actionnaires (s'agissant notamment… … la gestion de la fin de vie, les OPCVM side pocket, la procédure d’indemnisation amiable, le calcul de l’exposition … la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d’indemnisation amiable, le calcul de l’exposition … la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d’indemnisation amiable, le calcul de l’exposition … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-10 Le présent guide apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre d'une augmentation de capital au travers d'un fonds relais avec ou sans formule d'abonnement, sur les particularités des fonds d'épargne salariale investis en titres d'entreprise non admis à la négociation sur un marché réglementé (mécanisme de liquidité, valorisation des… … il est rappelé que, comme pour tout FIA soumis à une procédure d’agrément, toute communication spécifique sur un … il est rappelé que, comme pour tout FIA soumis à une procédure d’agrément, toute communication spécifique sur un … il est rappelé que, comme pour tout FIA soumis à une procédure d’agrément, toute communication spécifique sur un … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, … en investissement L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, … et des sociétés de gestion étrangères. Livre 3 Instruction Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2014-03 L'instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l'Union européenne. … Procédure de pré-commercialisation et de commercialisation de … collectifs Doctrine L'instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA, en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … règles applicables aux FCPR, FCPI et FIP agréés quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document … investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document … investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-11 Le DOC-2012-11 traite de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation des fonds de capital investissement. Il apporte également des précisions spécifiques aux fonds professionnels de capital investissement sur les diligences à mener lorsqu'ils investissent l'intégralité de leur actif au sein d'une même entité de droit étranger, sur… … pour leur compte, sur la période de blocage et sur la procédure de dissolution et de liquidation. … Textes de … pour leur compte, sur la période de blocage et sur la procédure de dissolution et de liquidation. … Textes de … pour leur compte, sur la période de blocage et sur la procédure de dissolution et de liquidation. … Textes de … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … détaille les règles applicables aux OPCI quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document … de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document … de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document … |
05 mars 2024 | Article | La Commission des sanctions Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions de l’AMF dispose d’une totale autonomie de décision. Elle peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF. Elle intervient également pour homologuer les accords de transaction et participe à… … faits reprochés aux personnes poursuivies au terme d'une procédure encadrée. Elle peut prononcer des sanctions … peut décider de ne pas homologuer une transaction, une procédure de sanction est alors ouverte. … Informer les … et universitaires autour de thèmes d’actualité, de procédure ou de jurisprudence. … Ses membres … 12 membres … |
22 février 2024 | Recours | Pourvoi formé par la société Bloomberg LP devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 16 septembre 2021 Par arrêt du 14 février 2024 (pourvoi n°22-10.472), la Cour de cassation a (i) déclaré recevables les interventions volontaires accessoires du Syndicat national des journalistes, de l'association Reporters sans frontières, du groupement Reporters Committee For Freedom Of The Press, de la Fédération internationale des journalistes et de la… … 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. Cour de cassation Pourvoi formé par la … 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. … Pourvoi formé par la société Bloomberg LP … |
22 février 2024 | Article | Fournir des services de communication de données Pour fournir des services de communication de données, vous devez obtenir un agrément ou une autorisation auprès de l’AEMF, de l'AMF ou de l’ACPR. Le dossier d’agrément à constituer est composé d’éléments définis par le règlement délégué (UE) 2017/571 et le règlement d’exécution (UE) 2017/1110. Retrouvez ici les textes de référence, vos contacts à… … ». Pour les prestataires de services d'investissement, la procédure de traitement du dossier par l'ACPR est décrite … |