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Titre clair et concis du tableau22 février 2024 | Article | Fournir des services de communication de données Pour fournir des services de communication de données, vous devez obtenir un agrément ou une autorisation auprès de l’AEMF, de l'AMF ou de l’ACPR. Le dossier d’agrément à constituer est composé d’éléments définis par le règlement délégué (UE) 2017/571 et le règlement d’exécution (UE) 2017/1110. Retrouvez ici les textes de référence, vos contacts à… … ». Pour les prestataires de services d'investissement, la procédure de traitement du dossier par l'ACPR est décrite … |
15 février 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2021-03 … règles d’examen ; - de salles d'examen adaptées ; - d’une procédure de sélection aléatoire des questions et réponses au … d’examen finance durable, dans un délai maximum d’un an. Procédure de retrait de certification : Le retrait de la … lors du dépôt de dossier 15 5. GESTION DES ARRIVÉES ET PROCÉDURE DE RETRAIT DE CERTIFICATION 16 6. MODALITÉS DE … |
13 février 2024 | Article | Le Collège de l'AMF Le Collège est le principal organe de décision et l’autorité de poursuite de l’AMF. Il comprend 16 membres issus d’univers différents. Cette pluridisciplinarité lui permet de disposer des compétences techniques et juridiques nécessaires à l’accomplissement de ses missions. … et d’enquête, le Collège peut décider d’ouvrir une procédure de sanction. Il informe alors les personnes mises … le Parquet national financier afin de mettre en œuvre la procédure d’aiguillage. Le Collège délègue sa compétence à … |
13 février 2024 | Doctrine | Position DOC-2008-23 La position DOC-2008-23 apporte des précisions sur les critères de définition du service d'investissement de conseil en investissement. |
01 février 2024 | Blog Médiateur | SCPI : Une demande de retrait, même régulière, peut être exécutée dans un délai indéterminé Le traitement d’une demande de retrait d’un associé de SCPI suppose, au préalable, que ce dernier fasse parvenir une demande complète et régulière à la société de gestion. Pour autant, même complète, en cas de détention directe par l'investisseur, la demande ne peut être exécutée que si le marché secondaire des parts le permet et peut donc ne pas… … les sociétés de gestion de la SCPI, en particulier « la procédure et les conditions d’émission et de rachat des parts … |
19 janvier 2024 | Dossier | Certification professionnelle : examen AMF, vérification interne et examen AMF Finance durable Les connaissances et compétences des professionnels des marchés financiers sont clés pour une relation client de qualité. L’AMF y attache une importance particulière. Afin que les acteurs de la Place financière disposent d’un socle homogène et commun de connaissances en matière d’environnement financier, réglementaire, déontologique et de finance… … minimales peut être organisée par l’employeur selon une procédure formalisée qui pourra être contrôlée a posteriori … dossier de candidature auprès de l’AMF sur la base d’une procédure décrite dans les instructions AMF 2010-09 et … |
18 janvier 2024 | Actualité | L'AMF rappelle les bonnes pratiques en matière de diffusion de l'information privilégiée La protection des données d'une entreprise est un enjeu majeur, rendu encore plus complexe par la digitalisation. Lorsque la société est cotée, les informations privilégiées font partie des données devant être plus particulièrement encadrées et protégées et une attention toute particulière doit être apportée à la préservation de la confidentialité… … ne soit pas dupliqué, etc. ; prévoir et tenir à jour une procédure d'urgence permettant de réagir au plus vite … |
10 janvier 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - Fond européen d'investissement à long terme (ELTIF) - formulaires & déclarations … l’annexe I du formulaire de demande d’agrément lié à la procédure d’agrément des fonds européens d’investissement à … |
04 janvier 2024 | Actualité | Une manipulation de marché, identifiée et signalée par l’AMF, sanctionnée par letribunal correctionnel de Paris Le tribunal correctionnel de Paris a sanctionné une manipulation de marché ayant fait l’objet d’un signalement de l’AMF. Dans ce dossier, le tribunal a aussi homologué quatre comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). L’AMF, qui s’était constituée partie civile, a obtenu des dommages‐intérêts pour la réparation de son… … par le Parquet national financier dans le cadre d’une procédure de CRPC. Le 12 septembre 2023, le tribunal … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2019-23 … recueille l’avis conforme de l’ACPR dans le cadre de la procédure d’enregistrement. Instruction AMF - DOC-2019-23 – … recueille l’avis conforme de l’ACPR dans le cadre de la procédure d’enregistrement. service 1 service 2 service 3 … recueille l’avis conforme de l’ACPR dans le cadre de la procédure d’enregistrement. Instruction AMF - DOC-2019-23 – … |
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