03 novembre 2023 | Support événement | 16e colloque de la Commission des sanctions – Vidéos et discours Le colloque de la Commission des sanctions s'est tenu le 12 octobre 2023 : retrouvez les vidéos et discours de Jean Gaeremynck, président de la Commission des sanctions, de Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation et de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF ainsi que les deux tables rondes "Le pouvoir de sanction de l… … 2 - L’influence de la jurisprudence européenne sur la procédure de sanction Discours de clôture de Marie-Anne … et "L’influence de la jurisprudence européenne sur la procédure de sanction". 16e colloque de la Commission des … et "L’influence de la jurisprudence européenne sur la procédure de sanction". … 16e colloque de la Commission des … |
02 novembre 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2016-02 L’instruction DOC-2016-02 décrit les conditions d’organisation devant être remplies par une société de gestion de portefeuille qui gère des FIA souhaitant octroyer des prêts. Elle fixe les exigences à respecter pour obtenir un agrément ou une extension d’agrément. Elle précise également les modalités de déclaration à l’AMF et à la Banque de France… … 2 1.1. Procédure écrite d’octroi de prêts … 2 1.2. Procédure d’analyse des risques de … d’analyse de crédit spécifique à l’octroi de prêt 1.1. Procédure écrite d’octroi de prêts Une société de gestion de … un FIA qui octroie des prêts doit établir et appliquer une procédure écrite en matière d’octroi de prêts. Cette … |
27 octobre 2023 | Dossier | Innovation : zoom sur les actions mises en place par l'AMF L’essor des nouvelles technologies a hissé l’innovation au rang d’enjeu stratégique pour les régulateurs et l’ensemble des acteurs des marchés financiers. Depuis plusieurs années et en le réaffirmant dans le cadre de ses orientations stratégiques #Impact2027, l’AMF s’engage pleinement sur ce sujet et accompagne les acteurs dans les transformations… … règlement MiCA permettra notamment la mise en œuvre d’une procédure simplifiée vers l’agrément PSCA. De concert avec … |
19 octobre 2023 | Article | Plan du site … Les manquements sanctionnés Les manquements sanctionnés La procédure La procédure La sanction La sanction La décision La décision Le … |
13 octobre 2023 | Prise de parole | Discours de clôture de Marie-Anne Barbat Layani, présidente de l'AMF - 16e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Jeudi 12 octobre 2023 … et de l’influence de la jurisprudence européenne sur la procédure de sanction. Il s’agit de thématiques centrales … récente, il a ainsi, à titre d’illustration, ouvert une procédure de sanction à l’encontre d’une association de … imposée comme une alternative pertinente et efficace à la procédure de sanction. Si les montants encourus sont les … |
13 octobre 2023 | Prise de parole | Discours d'introduction de Jean Gaeremynck, président de la Commission des sanctions - 16e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Jeudi 12 octobre 2023 … ou ne le sont pas, et la solution donnée aux moyens de procédure. Ce souci de pédagogie contribue, je l’espère, à … de l’influence de la jurisprudence européenne sur la procédure de sanction. Après les décisions de la Cour de … |
03 octobre 2023 | Doctrine | Position DOC-2019-03 La position AMF DOC-2019-03 intègre les orientations de l'ESMA concernant « certains aspects relatifs aux exigences d'adéquation de la directive MIF II » (ESMA35-43-3172). Ces orientations ont pour objectif de préciser les démarches que doivent effectuer les prestataires de services d'investissement pour vérifier les exigences d… |
02 octobre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2019-16 Le DOC-2019-16 précise les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs prévues aux articles L. 561-4-1 et suivants du code monétaire et financier, en tenant compte des apports essentiels de la 4ème directive et de la 5ème directive, et notamment le renforcement de l'approche par les risques, la distinction… … être recueillis. Les assujettis déterminent, dans leur procédure, les éléments d’informations et documents à … relation d’affaires. Les assujettis déterminent, dans leur procédure interne, selon une approche par les risques, si la … en matière de tierce introduction peut consister en une procédure interne. 5.1.5. Transmission et partage … |
07 septembre 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne une société de gestion de portefeuille et ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles Dans sa décision du 5 septembre 2023, la Commission des sanctions a infligé à la société Horizon Asset Management une sanction pécuniaire de 90 000 euros assortie d’un avertissement. Elle a également prononcé à l’encontre de son président et de son directeur général responsable de la conformité et du contrôle interne à l’époque des faits des… … professionnelles … Après avoir écarté les moyens de procédure soulevés par les mis en cause, la Commission a … Elle a également retenu qu’elle ne disposait pas d’une procédure permettant de suivre les éventuels dépassements de … la Commission a sanctionné l’absence d’établissement d’une procédure écrite de valorisation des actifs immobiliers … |
06 septembre 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne l’Association Nationale des Conseillers Financiers-CIF pour des manquements à ses obligations professionnelles Dans sa décision du 5 septembre 2023, la Commission des sanctions a prononcé à l’égard de l’Association Nationale des Conseillers Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association professionnelle agréée de conseillers en investissements financiers, une sanction pécuniaire de 250 000 euros assortie d’un avertissement. Elle a également prononcé à l’encontre… … candidats et qu’elle n’avait pas respecté les termes de sa procédure encadrant leur adhésion. La Commission a … |