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Titre clair et concis du tableau10 août 2023 | Actualité | Actifs numériques : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine sur les PSAN en vue de l'enregistrement renforcé et du Règlement MiCA L’Autorité des marchés financiers (AMF) fait évoluer les dispositions de son règlement général et de sa doctrine relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) afin de tenir compte de l’enregistrement « renforcé » introduit par la loi DDADUE. Ces évolutions, applicables au 1er janvier 2024, visent également à… … du règlement MiCA, et permettre la mise en œuvre d’une procédure simplifiée vers l’agrément PSCA. De manière plus … |
28 juillet 2023 | Règles professionnelles | Décision du 20 juin 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du dépositaire central EUROCLEAR FRANCE. Ces nouvelles règles modifient certaines dispositions des Titres 5, 7 et 8, relatives respectivement au régime de discipline, aux pénalités applicables au Bordereaux de Références Nominatives (BRN) et à la procédure d’identification des porteurs. … au Bordereaux de Références Nominatives (BRN) et à la procédure d’identification des porteurs. Décision du 20 juin … au Bordereaux de Références Nominatives (BRN) et à la procédure d’identification des porteurs. … Décision du 20 … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2021-02 Ce guide a été établi afin d’accompagner les sociétés cotées, notamment les valeurs moyennes dans l’élaboration de leur document d’enregistrement universel.
Il a pour objet de : présenter la réglementation applicable aux documents d’enregistrement universel déposés auprès de l’AMF depuis le 21/07/2019 ; préciser la façon dont les… … préalable de l’AMF ; enfin, pour bénéficier de la procédure d’approbation accélérée conformément à l’article 20 … d’enregistrement universel en anglais, il respecte la procédure de dépôt, d’approbation et de mise à jour des … général de l’AMF (le cas échéant) ; soumis à la procédure d’enregistrement préalable pour deux exercices … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2007-03 Cette instruction précise les modalités de dépôt et de format de l'information réglementée.
Modifications apportées le 28/07/2023
À compter de juillet 2023, les émetteurs ont la possibilité de déposer leur rapport financier semestriel (« RFS »), leur document d’enregistrement valant RFS (ou amendement valant RFS) au format ESEF … … société son numéro identifiant confidentiel. Article 1 - Procédure d’envoi L'information réglementée diffusée par la … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-06 L'AMF a actualisé sa doctrine relative aux informations à fournir en cas d'offre au public ou d'admission sur un marché réglementé et l'a consolidée au sein d'un nouveau guide qui contient des positions et des recommandations de l'AMF (présentées au sein d'encadrés) et de l'ESMA.
Son objectif est de présenter la nouvelle réglementation… … les frais de traduction du prospectus avant le début de la procédure judiciaire. Qu’une responsabilité civile n’incombe … « a le statut d’émetteur fréquent et bénéficie de la procédure d’approbation accélérée […]214, à condition que : … 11, y compris les émetteurs fréquents qui font usage de la procédure de notification prévue à l’article 26. L’émetteur … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2016-05 Le guide de l'information périodique s'adresse à toutes les sociétés cotées dont les instruments financiers sont cotés sur Euronext Paris. Il contient aussi une partie consacrée aux obligations d’information périodique des sociétés inscrites sur Euronext Growth et Euronext Access. Il a pour objectif de regrouper les positions et recommandations de… … ne soit pas dupliqué, etc. ; prévoir et tenir à jour une procédure d’urgence permettant de réagir au plus vite … a été pris en compte ; 10. Tout écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération et … société pour une durée de 10 ans64. La description de la procédure, mise en place par le conseil d’administration, … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2019-21 Cette instruction i) clarifie les modalités de dépôt des différents documents tels que le prospectus, le document d'enregistrement universel, les suppléments et la documentation promotionnelle ; ii) précise les pièces à fournir à l'occasion du dépôt auprès du régulateur ; et iii) fournit les modèles d'encarts à faire figurer sur la couverture de… … – Modifications d'un projet de prospectus au cours de la procédure d'approbation 1. Chaque version du projet de … ou administrative visée par l’article 777 du code de procédure pénale ou condamnation ou sanction équivalente dans … – Modifications d'un projet de prospectus au cours de la procédure d'approbation 1. Chaque version du projet de … |
27 juillet 2023 | Actualité | Redressement et résolution des chambres de compensation : l'AMF applique les orientations de l’ESMA L’AMF met à jour sa doctrine avec une nouvelle position DOC-2023-06 intégrant les orientations de l’ESMA portant sur les mesures de restrictions temporaires et d’intervention précoce ainsi que les situations de défaillance avérée ou prévisible d’une contrepartie centrale, dans le cadre du règlement européen sur le redressement et la résolution des… … précoce aux CCP. Elles détaillent également la procédure à suivre par les autorités aux fin d’évaluer si une … |
27 juillet 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une société de gestion pour des manquements à ses obligations professionnelles Dans sa décision du 26 juillet 2023, la Commission des sanctions a prononcé à l’égard de la société de gestion Eres Gestion une sanction pécuniaire de 200 000 euros. Eres Gestion est une société de gestion spécialisée dans l’épargne salariale, l’épargne retraite et l’actionnariat salarié. … cette obligation, la société ne disposait que d’une procédure lacunaire et imprécise, sauf en ce qui concerne les … |
19 juillet 2023 | Actualité | Actifs numériques : l'AMF modifie sa doctrine sur les PSAN pour clarifier les dispositions transitoires vers l'enregistrement PSAN « renforcé » L’Autorité des marchés financiers (AMF) fait évoluer sa doctrine relative au régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) afin de tenir compte des évolutions issues de la loi DDADUE introduisant un enregistrement PSAN renforcé applicable à compter du 1er janvier 2024. … considérée comme complète par l’AMF seront soumis à une procédure d’enregistrement simple. Le caractère complet de la … |
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