01 janvier 2024 | Doctrine | Recommandation DOC-2020-07 … entités dites « boîtes-aux-lettres ». Dans le cadre de la procédure d’agrément, le demandeur devra pouvoir démontrer à … présentés, le cas échéant, sous la forme d’un manuel de procédure destiné au personnel du prestataire et rédigé en … entités dites « boîtes-aux-lettres ». Dans le cadre de la procédure d’agrément, le demandeur doit pouvoir démontrer à … |
10 juillet 2023 | Recours | Recours formé par la société Global Derivative Trading GmbH et M. Thorsten Wagner devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2021-09 Par arrêt du 29 juin 2023 (n°21/13507), la cour d’appel de Paris a, d’une part, déclaré recevables (i) le recours de la société Global Derivative Trading GmbH et M. Wagner en ce qu’il est dirigé concomitamment contre la décision de la Commission des sanctions du 28 mai 2021 et celle de la commission spécialisée n° 1 du Collège de l’AMF du 20… … leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Cour d'appel Recours formé par la société … leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. … Recours formé par la société Global … |
10 juillet 2023 | Recours | Recours incident formé par le Président de l'AMF devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2021-09 Par arrêt du 29 juin 2023 (n°21/13507), la cour d’appel de Paris a, d’une part, déclaré recevables (i) le recours de la société Global Derivative Trading GmbH et M. Wagner en ce qu’il est dirigé concomitamment contre la décision de la Commission des sanctions du 28 mai 2021 et celle de la commission spécialisée n° 1 du Collège de l’AMF du 20… … leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Cour d'appel Recours incident formé par le … leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. … Recours incident formé par le Président … |
04 juillet 2023 | Communiqué AMF | L'AMF analyse les dispositifs d'évaluation des actifs peu liquides des OPCVM et des FIA A l’occasion d’un exercice de supervision coordonné au niveau européen, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a interrogé des sociétés de gestion sur la manière dont elles évaluent les actifs peu liquides en portefeuille. Pour 10 d’entre elles, investies en actifs immobiliers ou en obligations d’entreprises, l’AMF a procédé à des contrôles. Dans… … de la fréquence de contrôle prévue, un contrôle de la procédure d’évaluation consistant en la simple vérification … |
30 juin 2023 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, Présidente de l'AMF - Présentation du rapport annuel 2022 de l'AMF et des orientations stratégiques 2023-2027 – Lundi 26 juin 2023 … de sanction, avec par exemple le souhait d’instituer une procédure de transaction simplifiée pour les manquements … |
20 juin 2023 | Communiqué Commission sanctions | Par deux décisions, la Commission des sanctions de l’AMF sanctionne deux prestataires de services d’investissement pour des manquements à leurs obligations professionnelles Par deux décisions du 19 juin 2023, la Commission a prononcé à l’encontre de la société Crédit Industriel et Commercial un avertissement assorti d’une sanction pécuniaire d’un million d’euros, et à l’encontre de la Banque CIC Sud-Ouest, une sanction pécuniaire de deux cent cinquante mille euros. … sociétés avaient méconnu l’obligation de disposer d’une procédure de catégorisation des clients conforme à la … |
23 mai 2023 | Actualité | Plans de redressement des chambres de compensation : l'AMF applique les orientations de l'ESMA L’AMF met à jour sa doctrine avec une nouvelle position DOC-2023-04 intégrant les orientations de l’ESMA sur les indicateurs et scénarios des plans de redressement des chambres de compensation, dans le cadre du règlement européen sur le redressement et la résolution des contreparties centrales. … mis en œuvre. … Délai d’application … Dans le cadre de la procédure « appliquer ou expliquer », ces orientations … |
17 mai 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une société de gestion et deux de ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles Dans sa décision du 16 mai 2023, la Commission des sanctions a prononcé à l’égard de la société de gestion Apicap une sanction pécuniaire de 400 000 euros assortie d’un avertissement. Elle a également prononcé à l’encontre de son président en exercice, M. Alain Esnault, une sanction pécuniaire de 50 000 euros assortie d’un avertissement et à l… … … La Commission des sanctions a d’abord écarté un moyen de procédure soulevé par les mis en cause tiré de l’irrégularité … le blanchiment et le financement du terrorisme et que sa procédure en la matière était insuffisante. La Commission a … |
16 mai 2023 | Actualité | Rapport 29 de la Loi Energie Climat : l'AMF actualise sa doctrine afin de prévoir les modalités d'élaboration et de transmission A la suite de l’homologation des modifications de son règlement général, l'AMF fait évoluer sa doctrine afin de préciser les modalités d’élaboration et de transmission du rapport 29 de la Loi Energie Climat (29 LEC) publié par les prestataires de services d’investissement (PSI), y compris les sociétés de gestion de portefeuille (SGP). … révision. … En savoir plus … Instruction AMF DOC-2008-03 : Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, … |
16 mai 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2014-01 L'instruction DOC-2014-01 précise pour les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille les conditions d'instruction, par l'AMF, des demandes d'approbation de leur programme d'activité. L'instruction comporte également la procédure relative aux demandes, par les PSI, d'agrément ou d'enregistrement au… … programme d'activité. L'instruction comporte également la procédure relative aux demandes, par les PSI, d'agrément ou … programme d'activité. L'instruction comporte également la procédure relative aux demandes, par les PSI, d'agrément ou … et 315-1 à 315-49 du règlement général de l’AMF Titre I - Procédure d’instruction du programme d’activité des … |