10 septembre 2026 | Support presse | Rapport annuel 2025 du médiateur de l'Autorité des marchés financiers - Conférence de presse - 10 septembre 2026 Rémi Bouchez, médiateur de l'AMF, a présenté pour la première fois, lors d’une conférence de presse, le rapport annuel de la Médiation pour l’année écoulée. Le nombre de demandes qui lui ont été adressées a connu une forte hausse. Parmi les principaux motifs de saisine, le document revient sur les demandes liés au PEA… … le document revient sur les demandes liés au PEA, à l’épargne salariale, sur les litiges liés aux sociétés civiles … le document revient sur les demandes liés au PEA, à l’épargne salariale, sur les litiges liés aux sociétés civiles … le document revient sur les demandes liés au PEA, à l’épargne salariale, sur les litiges liés aux sociétés civiles … |
10 septembre 2026 | Rapport annuel | Rapport 2025 du médiateur de l'AMF Sont présentés dans le rapport 2025 du médiateur de l'AMF les faits marquants et les chiffres clés et les différents thèmes que la médiation a eu à traiter, qu’il s’agisse de thématiques récurrentes (PEA, épargne salariale, crypto-actifs, etc.) ou de sujets moins traditionnels (frais, successions, majeurs protégés). … à traiter, qu’il s’agisse de thématiques récurrentes (PEA, épargne salariale, crypto-actifs, etc.) ou de sujets moins … à traiter, qu’il s’agisse de thématiques récurrentes (PEA, épargne salariale, crypto-actifs, etc.) ou de sujets moins … à traiter, qu’il s’agisse de thématiques récurrentes (PEA, épargne salariale, crypto-actifs, etc.) ou de sujets moins … |
08 septembre 2026 | Actualité | L’AMF publie un guide pédagogique à destination des professionnels pour des documents d’informations clés (DIC) plus lisibles pour les épargnants Afin de favoriser la lisibilité et la clarté des informations mises à la disposition des épargnants dans la documentation contractuelle des produits financiers, l’Autorité des marchés financiers publie un guide à destination des concepteurs et rédacteurs encourageant l’application de bonnes pratiques. … produits d’investissement packagés d’établir, pour chaque produit, un document d’informations clés (DIC) présenté et … critiques portent sur la section « En quoi consiste ce produit ? », qui décrit l’objectif du produit et sa stratégie de gestion. … du DIC ; structurer la section « En quoi consiste ce produit ? » ; adopter les principes du langage clair. … |
08 septembre 2026 | Guide professionnel | Guide pour améliorer la lisibilité des documents d'information destinés aux épargnants Ce guide invite les initiateurs des produits d’investissement à adopter les pratiques facilitant l’appropriation du DIC par les épargnants et leur compréhension des informations essentielles. … 6 LA SECTION « EN QUOI CONSISTE CE PRODUIT ? » … 7 Améliorer la forme de la section « En quoi consiste ce produit ? » … DIC en septembre 2025 dans le cadre du Baromètre AMF de l’épargne et de l’investissement. 29 % ont indiqué en avoir … (« non experts »), disposant d’au moins 10 000 euros d’épargne financière et au plus 200 000 euros. La moitié … |
28 juillet 2026 | Article | Observatoire de l'épargne L'Observatoire de l'épargne de l'AMF suit le marché de l'épargne des ménages. Il assure en particulier une veille des évolutions des préférences, attitudes et perceptions des épargnants français. … Observatoire de l'épargne … l'intégralité de l'étude Lettres de l'Observatoire de l'épargne 1. Lettre n° 66 - Juillet 2026 Fermer Lettre n° 66 - … résultats de la 9ème édition du Baromètre AMF de l’épargne et de l’investissement. Haut niveau des intentions … |
28 juillet 2026 | Article | Principes directeurs issus de la jurisprudence 2003-2024 – Commission des sanctions et juridictions de recours Ce recueil rassemble les décisions rendues par la Commission des sanctions de l'AMF et les arrêts des juridictions de recours (Cour d'appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d'Etat) de 2003 à 2024. Il distingue les principaux points de droit que ces différentes formations de jugement traitent dans leurs décisions : la procédure, la notion d… … LES AUTRES PRESTATAIRES ET LES PRODUITS D’ÉPARGNE COLLECTIVE ........................................... 536 … notifiés. AMF CDS, 2 juin 2015, SAN-2015-11 Après avoir produit des observations en réponse aux lettres … |
27 juillet 2026 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2006-23 - Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des opérations sur biens divers… … 2 1.3. Le conseil en épargne salariale relève-t-il du statut de CIF ? … conseil en investissements financiers. 1.3. Le conseil en épargne salariale relève-t-il du statut de CIF ? Non. Le … et de financement du terrorisme présenté par un client, un produit ou une opération lui paraît élevé, ainsi que … |
23 juillet 2026 | Actualité | L’Autorité des marchés financiers met à jour sa doctrine dans le cadre de la révision récente du règlement européen sur les indices de référence et du nouveau dispositif règlementaire de consignation à la Caisse des dépôts et consignations L’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa doctrine pour prendre en compte, d’une part, les impacts de la révision publiée en mai 2025 du règlement (UE) 2016/1011 relatif aux indices de référence (BMR) et, d’autre part, pour préciser les modalités de la notification préalable à l’AMF par les liquidateurs d’OPCVM ou de FIA amenés à… … (FPVG), les fonds de fonds alternatifs (FFA), les fonds d’épargne salariale, les fonds communs de placement à risques … et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale Instruction AMF DOC-2011-21 : Modifications … : Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement … |
23 juillet 2026 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA dont le prospectus est visé - formulaires & déclarations … Plan-type de la note d’information des sociétés d’épargne forestière … Plan-type de la note d’information des sociétés d’épargne forestière … Plan-type de la note d’information des sociétés d’épargne forestière … I – Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d’épargne forestière et groupements forestiers d’investissement … |
23 juillet 2026 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : épargne salariale - formulaires & déclarations … & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : épargne salariale - formulaires & déclarations … Constitution d’un fonds d’épargne salariale (ou d’un compartiment de fonds) - Tableau … à l'occasion de la demande d'agrément d'un fonds d’épargne salariale … |
