13 août 2025 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. … de reporting des transactions au régulateur, avec un champ d’application étendu en termes d’instruments financiers et … simultanées d'un instrument financier, lorsqu'il ne se produit aucun changement de propriété de l'instrument … compte de clients dans le champ d'application de plans d'épargne ou de retrait) car, bien que les acquisitions et les … |
04 juin 2025 | Lettre de l'Observatoire | Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°62 - Juin 2025 Cette lettre est consacrée aux constats des dernières visites mystère menées par l’AMF qui ont porté sur les applications mobiles de prestataires de services d’investissement afin d’établir un état des lieux de leurs pratiques. … Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°62 - Juin 2025 … Cette lettre est … sur les applications mobiles de prestataires de services d’investissement afin d’établir un état des lieux de leurs … sur les ETF comme par exemple une fiche d’information produit contenant des informations essentielles. ETF et … |
04 juin 2025 | Rapport / étude | Rapport sur les visites mystère AMF - Parcours mobiles 2025 Ce rapport présente les résultats détaillés des visites mystère « Parcours mobile » réalisées de novembre 2024 à janvier 2025 sur les applications mobiles de prestataires de services d’investissement afin d’établir un état des lieux de leurs pratiques. … sur les applications mobiles de prestataires de services d’investissement afin d’établir un état des lieux de leurs … en actions via un PEA et connaît bien les mécanismes de l'épargne financière. Profil d’investissement Risquophile avec … actions fractionnées alors qu’il s’agit en réalité d’un produit dérivé. 32 OFFRE D’ACTIFS ET POINTS DE VIGILANCE … |
26 mai 2025 | Rapport annuel | Rapport annuel de l'AMF 2024 Le Rapport annuel 2024 revient sur les actions de l’AMF et sa contribution aux réflexions menées aux niveaux national, européen et international, en lien avec les priorités stratégiques qu’elle s’est fixées en 2024. Il présente également l’ensemble des chiffres clés et faits marquants sur l’ensemble de ses missions. … des sociétés cotées Les prestataires 70 et les produits d’épargne Les infrastructures de marché 78 La surveillance des … des frais excessifs, une mauvaise information sur un produit, un problème d’exécution d’un ordre de bourse, etc. … |
12 mai 2025 | Rapport / étude | Placements immobiliers : perception des risques et de la liquidité - Mai 2025 Cette étude a permis de tester la compréhension qu’ont les épargnants, à la lecture des documents d’information, du risque et de la liquidité de différentes formes d’investissement dans l’immobilier (SCPI, OPCI, investissement dans le cadre du financement participatif). … qu’ont les épargnants, à la lecture des documents d’information, du risque et de la liquidité de différentes … immobiliers • Sur la compréhension des risques de chaque produit • Le repérage de l’information Méthodologie • 5 jours … moyens, non experts • Tous ont minimum 20 000€ d’épargne / maximum 200 000€ • 50%de détenteurs de placements … |
12 mai 2025 | Lettre de l'Observatoire | Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°61 - Mai 2025 Comme chaque année, l'AMF fait le point sur l'évolution des frais des placements financiers, pour les investissements directs en actions individuelles (tarifs de janvier 2025) et pour les placements collectifs (frais annuels moyens appliqués en 2024). Pour les fonds d'actions et diversifiés, la tendance est à la baisse.La Lettre présente… … Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°61 - Mai 2025 … Comme chaque année, … (frais annuels moyens appliqués en 2024). Pour les fonds d'actions et diversifiés, la tendance est à la baisse. La … ou au travers des placements collectifs (via des fonds d’investissement). Pour les épargnants, le critère des frais … |
25 avril 2025 | Article | Les commissions consultatives Composées d’acteurs de la place financière, d’experts dans les domaines de la gestion ou relevant du fonctionnement des marchés, de représentants d’associations professionnelles ou de défense des intérêts des épargnants, les 5 commissions consultatives de l’AMF ont pour mission d’éclairer les décisions du Collège sur les évolutions de la… … Leurs missions … Une commission pour chaque grand domaine d’intervention de l’AMF … La volonté de dialogue et de … "En savoir plus" du communiqué de presse) Rapport sur l'épargne salariale et l'actionnariat salarié - Groupe de … à l’épargnant doit être exhaustive quant à la nature du produit dans lequel il investit, afin qu’il puisse apprécier … |
22 avril 2025 | Actualité | Frais : l'AMF met à jour sa doctrine à la suite de l'annonce de la suppression des commissions de mouvement pour la gestion sous mandat Après avoir annoncé la modification de son règlement général étendant l’interdiction des commissions de mouvement au service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers (gestion sous mandat), l’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis à jour sa doctrine pour en préciser les modalités de mise en œuvre. … gestion sous mandat … Pour rappel, en raison des conflits d’intérêts que ce type de rémunération peut engendrer, l’AMF … Position S’agissant de la distribution de produits d’épargne (OPCVM, FIA et titres de créance structurés émis par … un conseil dans la durée sur l’adéquation en continu du produit à la situation du client. En conséquence, ces … |
22 avril 2025 | Doctrine | Instruction - Position - Recommandation DOC-2019-12 - Obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers L'instruction-position-recommandation DOC-2019-12 précise certaines des obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement, y compris les sociétés de gestion de portefeuille, à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, par exemple dans le cadre de la conclusion des… … Obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement à l'égard des clients non professionnels en … de portefeuille pour le compte de tiers … PSI SGP Gestion d'actifs Services d'investissement Doctrine … fonds professionnel de capital investissement, fonds d’épargne salariale, organisme de titrisation, organismes de … |
22 avril 2025 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2013-10 - Incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers La position-recommandation DOC-2013-10 apporte des précisions pour l'application du régime relatif aux incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers. … le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers … SGP Commercialisation Doctrine … l’AMF. S’agissant de la commercialisation de produits d’épargne (OPCVM, autres OPC et titres de créance structurés … reçues par le distributeur sur le term sheet du produit ou sur tout autre document précontractuel fourni au … |