28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur …… Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, … un document d’information clé pour l’investisseur est produit pour chacune d’entre elles. Néanmoins, la société de … L.214-28 du code monétaire et financier, aux OPCVM d’épargne salariale au sens des articles L.214-39, L.214-40, … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont…… Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, … et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale … SGP Prospectus Placements collectifs … un document d’information clé pour l’investisseur est produit pour chaque catégorie. Néanmoins, la société de … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-11 Le DOC-2012-11 traite de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation des fonds de capital investissement. Il apporte également des précisions spécifiques aux fonds professionnels de capital investissement sur les diligences à mener lorsqu'ils investissent l'intégralité de leur actif au sein d'une même entité de droit étranger, sur…… quant à leurs modalités de constitution, leur périmètre d’investissement et leurs modalités de fonctionnement qui … gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation d’un FCPR / FCPI / FIP (période de préliquidation, … via son accès sécurisé à la base Geco (OPCVM et produits d’épargne) en suivant les modalités d’échange d’informations, … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique…… Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, … d'agrément concernant des modifications substantielles du produit devront faire l'objet d'une étude approfondie par la … du patrimoine des sociétés faisant appel publiquement à l’épargne (rapport Barthès de Ruyter). Il déclare que les … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-25 Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des porteurs/actionnaires (s'agissant notamment…… de la fin de vie, les OPCVM side pocket, la procédure d’indemnisation amiable, le calcul de l’exposition et du … aux OPCI en fonction de la spécificité de chaque produit. 3. Les OPCVM side pocket Lors des scissions d’OPCVM … fonds professionnels de capital investissement/ fonds d’épargne salariale décidées en application de l’article L. … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-10 Le présent guide apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre d'une augmentation de capital au travers d'un fonds relais avec ou sans formule d'abonnement, sur les particularités des fonds d'épargne salariale investis en titres d'entreprise non admis à la négociation sur un marché réglementé (mécanisme de liquidité, valorisation des…… Guide relatif aux fonds d'épargne salariale … SGP OPCVM Epargne salariale Doctrine Le … relais restent bloquées dans le PEE. 4 Cette situation se produit notamment dans le cas particulier d’augmentations de … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères.… Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, … concerne la gestion financière par délégation d'un OPCVM d'épargne salariale, la société de gestion délégataire n'est … Le cas échéant, la société de gestion de portefeuille produit des comptes consolidés. Le rapport de gestion … |
13 mars 2024 | Article | Epargne salariale : épargner avec l'aide de votre entreprise En tant que salarié, vous pouvez bénéficier d'une épargne salariale. Cette épargne est un bon moyen de se constituer un capital ou de préparer financièrement sa retraite, tout en profitant d'une fiscalité avantageuse. Tour d'horizon des possibilités qui s'offrent à vous en tant qu'investisseur salarié.… épargner avec l'aide de votre entreprise … Qu’est-ce que l’épargne salariale ? … L’épargne salariale est une épargne que … projets à moyen ou long terme. Deux dispositifs permettent d’associer les salariés aux résultats et aux performances … … La loi Pacte entrée en vigueur en 2019 a créé un nouveau produit dédié à l'épargne retraite : le Epargne salariale : … |
13 mars 2024 | Article | Epargne salariale : mode d'emploi En avril-mai, à réception du bulletin d'option d'intéressement et de participation, les salariés doivent faire des choix. Percevoir cet argent ou l'épargner ? Sur le PEE, le PER Collectif ou le Perco ? Fonds prudents ou dynamiques ? Posez-vous les bonnes questions.… Epargne salariale : mode d'emploi … Placer ces sommes dans votre épargne salariale ou les percevoir immédiatement ? … Pour … de rendement que des fonds monétaires. Comme tout produit d’épargne, vous devez veiller à investir en … |
15 février 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2021-03 … Conditions de certification par l'AMF d'un organisme de formation afin de faire passer l'examen AMF … Livre 3 Instruction Conditions de certification par l'AMF d'un organisme de formation afin de faire passer l'examen AMF finance durable Conditions de certification par l'AMF d'un organisme de formation afin de faire passer l'examen AMF … |
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