30 décembre 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-03 - Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information… … professionnels SGP Placements collectifs OPCVM Obligation d'information Doctrine La position-recommandation DOC-2020-03 … comme un élément central de la communication du produit, par exemple dans sa dénomination. Pour cela, l’AMF … d’investissement de proximité, d’OPCI et SCPI2, de fonds d’épargne salariale, de fonds de fonds alternatifs, ainsi que … |
01 décembre 2024 | Doctrine | Position DOC-2009-29 - Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché … des qualifications et de l’expertise appropriées ainsi que d’un niveau de connaissances suffisant (cf. I de l’article … (UE) 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016 qui produit l'essentiel des recherches en investissements ; - … services d’investissement en vue d’investissement de son épargne dans des instruments financiers. Question n° 21. … |
26 juillet 2024 | Dossier | Finance durable La finance doit contribuer à la transition vers une économie plus durable. Zoom sur notre engagement, nos publications et les actions menées en matière de finance durable. … durable l’une de ses priorités mettant en avant le rôle d’accompagnement et de supervision des acteurs par le … fournie aux investisseurs sur l’allocation du produit des émissions et à Finance durable : l'AMF et l'AFM … financières … Gestion d'actifs … Protection de l'épargne … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, … un document d’information clé pour l’investisseur est produit pour chacune d’entre elles. Néanmoins, la société de … L.214-28 du code monétaire et financier, aux OPCVM d’épargne salariale au sens des articles L.214-39, L.214-40, … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, … et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale … SGP Prospectus Placements collectifs … un document d’information clé pour l’investisseur est produit pour chaque catégorie. Néanmoins, la société de … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-11 - Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement Le DOC-2012-11 traite de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation des fonds de capital investissement. Il apporte également des précisions spécifiques aux fonds professionnels de capital investissement sur les diligences à mener lorsqu'ils investissent l'intégralité de leur actif au sein d'une même entité de droit étranger, sur… … quant à leurs modalités de constitution, leur périmètre d’investissement et leurs modalités de fonctionnement qui … gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation d’un FCPR / FCPI / FIP (période de préliquidation, … via son accès sécurisé à la base Geco (OPCVM et produits d’épargne) en suivant les modalités d’échange d’informations, … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, … d'agrément concernant des modifications substantielles du produit devront faire l'objet d'une étude approfondie par la … du patrimoine des sociétés faisant appel publiquement à l’épargne (rapport Barthès de Ruyter). Il déclare que les … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-25 - Guide du suivi des OPC Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des porteurs/actionnaires (s'agissant notamment… … de la fin de vie, les OPCVM side pocket, la procédure d’indemnisation amiable, le calcul de l’exposition et du … aux OPCI en fonction de la spécificité de chaque produit. 3. Les OPCVM side pocket Lors des scissions d’OPCVM … fonds professionnels de capital investissement/ fonds d’épargne salariale décidées en application de l’article L. … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-10 - Guide relatif aux fonds d'épargne salariale Le présent guide apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre d'une augmentation de capital au travers d'un fonds relais avec ou sans formule d'abonnement, sur les particularités des fonds d'épargne salariale investis en titres d'entreprise non admis à la négociation sur un marché réglementé (mécanisme de liquidité, valorisation des… … Guide relatif aux fonds d'épargne salariale … SGP OPCVM Epargne salariale Doctrine Le … relais restent bloquées dans le PEE. 4 Cette situation se produit notamment dans le cas particulier d’augmentations de … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 - Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, … concerne la gestion financière par délégation d'un OPCVM d'épargne salariale, la société de gestion délégataire n'est … Le cas échéant, la société de gestion de portefeuille produit des comptes consolidés. Le rapport de gestion … |
