01 janvier 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-07 L'instruction concerne le traitement des réclamations portant sur tout instrument financier, tout service d’investissement, actif numérique, et service sur actifs numériques entrant dans le champ de compétence de l’Autorité des marchés financiers lorsque le prestataire de ces services est agréé, et plus généralement toute matière entrant dans le… … … Autres professionnels PSI SGP Protection de l'épargne Commercialisation Doctrine L'AMF précise les règles … portant sur tout instrument financier, tout service d’investissement, actif numérique, et service sur actifs … de la réclamation, l’objet de la réclamation, le contrat, produit ou service visé par la réclamation, les intervenants … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2006-23 Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des opérations sur biens divers… … financiers … Autres professionnels Services d'investissement Conseil en investissement Doctrine Les … 2 1.3. Le conseil en épargne salariale relève-t-il du statut de CIF ? … et de financement du terrorisme présenté par un client, un produit ou une opération lui paraît élevé, ainsi que … |
20 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-03 La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information… … professionnels SGP Placements collectifs OPCVM Obligation d'information Doctrine La position-recommandation DOC-2020-03 … comme un élément central de la communication du produit, par exemple dans sa dénomination. Pour cela, l’AMF … d’investissement de proximité, d’OPCI et SCPI2, de fonds d’épargne salariale, de fonds de fonds alternatifs, ainsi que … |
20 novembre 2023 | Article | Placements collectifs : investir dans une société civile détenant de l’immobilier Les sociétés civiles investissant dans l’immobilier (sociétés civiles immobilières, société civiles patrimoniales) sont généralement des investissements réservés à un groupe réduit de personnes ayant un projet patrimonial commun. Toutefois, certains professionnels, notamment dans le cadre de l’assurance-vie multi-support ou de plans d’épargne… … La SC peut, en pratique, être composée directement d’immeubles (bureaux, commerces, habitations, etc.), mais … dans un tel placement, au travers d'un plan d'épargne retraite ou d'un contrat d'assurance-vie … des conséquences concrètes quant au fonctionnement du produit, les règles générales applicables n’étant pas celles … |
04 octobre 2023 | Dossier | Finance durable La finance doit contribuer à la transition vers une économie plus durable. Zoom sur notre engagement, nos publications et les actions menées en matière de finance durable. … durable l’une de ses priorités mettant en avant le rôle d’accompagnement et de supervision des acteurs par le … fournie aux investisseurs sur l’allocation du produit des émissions et à Finance durable : l'AMF et l'AFM … financières … Gestion d'actifs … Protection de l'épargne … |
02 octobre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2019-16 Le DOC-2019-16 précise les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs prévues aux articles L. 561-4-1 et suivants du code monétaire et financier, en tenant compte des apports essentiels de la 4ème directive et de la 5ème directive, et notamment le renforcement de l'approche par les risques, la distinction… … au Registre du commerce et des sociétés sauf en présence d’un risque faible ; l'introduction de la notion de … conditions générales d’utilisation d’un service ou d’un produit n’est pas en soi suffisante pour caractériser une … sociétés d’investissement à capital fixe, les sociétés d’épargne forestière, les sociétés de placement à prépondérance … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-06 L'AMF a actualisé sa doctrine relative aux informations à fournir en cas d'offre au public ou d'admission sur un marché réglementé et l'a consolidée au sein d'un nouveau guide qui contient des positions et des recommandations de l'AMF (présentées au sein d'encadrés) et de l'ESMA.
Son objectif est de présenter la nouvelle réglementation… … Guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en … de capital investissement ou encore les fonds d’épargne salariale. 6 Article 1er paragraphe 2 du Règlement … rédigé comme suit : «Vous êtes sur le point d’acheter un produit qui n’est pas simple et qui peut être difficile à … |
19 juin 2023 | Guide épargnant | S'informer sur... Les fonds de capital investissement (FCPR, FCPI, FIP) Faire du capital-investissement, ou « private equity », consiste à prendre une participation dans une société non cotée en bourse. Le capital-investissement peut intervenir à tout moment dans la vie d'une société : depuis sa création, en passant par son développement, sa transmission et même lorsqu'elle rencontre des difficultés. Il existe donc… … peut intervenir à tout moment dans la vie d'une société : depuis sa création, en passant par son … peut intervenir à tout moment dans la vie d'une société : depuis sa création, en passant par son … |
28 mars 2023 | Actualité | L'AMF présente ses propositions pour améliorer la lisibilité des frais des produits financiers en droit européen Dans le cadre des réflexions en cours sur la Stratégie européenne pour l’investissement de détail (Retail Investment Strategy) de la Commission européenne, l’AMF publie, à l’issue de travaux menés avec le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), une proposition de nouvelle présentation des frais s’appliquant à la souscription d’instruments… … … Contexte … Dans le cadre de la commercialisation d’instruments financiers et en application des obligations … des frais indiqués dans le cadre de la souscription d’instruments financiers. Elle s’est appuyée sur le Comité … produits financiers en droit européen … Protection de l'épargne … Actions … Placements collectifs … |
16 février 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-05 Le guide DOC-2011-05 détaille comment élaborer le document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et le prospectus (incluant le Règlement / Statuts) pour les OPC. … et OPC Ce guide détaille comment élaborer le document d'information clé pour investisseur (DICI) et le prospectus … 24 1.2.2. Spécificités des OPCVM d’épargne salariale (FCPE et SICAVAS) … de la stratégie, en même temps que le niveau de risque du produit. Par ailleurs, si certaines situations de marchés … |