16 février 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-05 Le guide DOC-2011-05 détaille comment élaborer le document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et le prospectus (incluant le Règlement / Statuts) pour les OPC.… et OPC Ce guide détaille comment élaborer le document d'information clé pour investisseur (DICI) et le prospectus … 24 1.2.2. Spécificités des OPCVM d’épargne salariale (FCPE et SICAVAS) … de la stratégie, en même temps que le niveau de risque du produit. Par ailleurs, si certaines situations de marchés … |
16 février 2023 | Doctrine | Instruction - Position - Recommandation DOC-2019-12 L'instruction-position-recommandation DOC-2019-12 précise certaines des obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement, y compris les sociétés de gestion de portefeuille, à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, par exemple dans le cadre de la conclusion des…… Obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement à l'égard des clients non professionnels en … de portefeuille pour le compte de tiers … PSI SGP Gestion d'actifs Services d'investissement Doctrine … fonds professionnel de capital investissement, fonds d’épargne salariale, organisme de titrisation, organismes de … |
03 janvier 2023 | Décision Commission des sanctions | SAN-2023-01 - Décision de la Commission des sanctions du 30 décembre 2022 à l'égard de la société H2O AM LLP et de MM. Bruno Crastes et Vincent Chailley … 19,6 % et 14,8 % du capital de H2O. Au mois d’octobre 2019, H2O gérait 28,5 milliards d’euros d’encours, … fin à tout moment à l’opération et qu’aucun document produit par H2O ne permet d’attester du fait que ces … réglementation visant à protéger les investisseurs et l'épargne et que ces instruments respectent en outre les … |
26 juillet 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2010-09 Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen AMF, le contenu du dossier de certification et les obligations à la charge des organismes certifiés.… Certification par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances professionnelles des … Direction des Prestataires, de la gestion et de l'épargne (DPGE) Département « DIMTC » 17 place de la Bourse … de vérifier le caractère adéquat ou approprié du produit / service ; Le régime d’exécution simple. 6.4 3 A La … |
12 juillet 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-09 - Décision de la Commission des sanctions du 11 juillet 2022 à l'égard des sociétés AFI ESCA, AFI ESCA Holding, AFI ESCA IARD, AFI ESCA Luxembourg, Dôm Finance et de M. Christian Burrus … en 1923, le groupe AFI ESCA conçoit des solutions d’assurance en épargne, garanties emprunteur, prévoyance individuelle et en couverture de frais d’obsèques, qu’il distribue par l’intermédiaire de 3 500 … |
30 mai 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-07 - Décision de la Commission des sanctions du 25 mai 2022 à l'égard de la société Audit Patrimoine Conseil et de M. Serge Monin … « CIF »). Elle dispose également du statut de courtier d’assurance ou de réassurance ainsi que de la carte … CIF, ne pouvait effectuer une activité de conseil sur un produit d’investissement dont la commercialisation n’était … enfin que « les SCA ne font pas non plus appel public à l’épargne ». 11. En ce qui concerne la qualité de l’information … |
10 mai 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-06 - Décision de la Commission des sanctions du 6 mai 2022 à l'égard des sociétés Nyenburgh Holding BV, Tilborg Trading BV et de MM. Rob Kamsteeg, Dionisius Johannes Henricus Van Tilborg et Diede Mink Van Den Ouden … conclu des partenariats. Tilborg Trading a fait l’objet d’une liquidation amiable qui a été clôturée le 18 septembre … 2016, le secrétaire général de l’AMF a décidé l’ouverture d’une enquête portant sur le marché des titres « QUANTEL … au capital de Nyenburgh à hauteur de 4,99% et d’une épargne de […] euros au 31 décembre 2020. M. Kamsteeg est par … |
06 avril 2022 | Article | Investir dans une assurance-vie L'assurance-vie répond à de nombreux objectifs : faire fructifier son épargne, se constituer un complément de revenu, préparer sa succession… Elle offre des solutions d'investissement de long terme au travers des contrats en unités de compte. Que faut-il savoir sur ce produit ?… Investir dans une assurance-vie … Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance-vie ? … Contrat d'assurance-vie Le contrat … Vous avez la possibilité de répartir vous-même votre épargne entre les différents supports sur lesquels vous … contrats en unités de compte. Que faut-il savoir sur ce produit ? Investir dans une assurance-vie … … |
15 mars 2022 | Doctrine | Position DOC-2009-29 Les principaux points à connaître sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché.… des qualifications et de l’expertise appropriées ainsi que d’un niveau de connaissances suffisant (cf. I de l’article … (UE) 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016 qui produit l'essentiel des recherches en investissements ; - … services d’investissement en vue d’investissement de son épargne dans des instruments financiers. Question n° 21. … |
06 octobre 2021 | Actualité | Finance responsable : l'AMF dresse un panorama des pratiques de communication à l'étranger L’Autorité des marchés financiers (AMF) a passé en revue les principales offres d’investissement responsable (IR) proposées aux particuliers dans différents pays, en Europe et au-delà, ainsi que les pratiques de communication des établissements bancaires concernant ces placements. Il en ressort une assez faible mise en avant des produits…… hors espace personnel uniquement accessible par un client) d’établissements bancaires. Ce panorama montre une grande … préférences ESG de leurs clients avant de leur proposer un produit d’investissement à partir d’août 2022. … En savoir … à l'étranger … Finance durable … Protection de l'épargne … Placements collectifs … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02