05 août 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-14 - Décision de la Commission des sanctions du 4 août 2021 à l'égard des sociétés Amundi Asset Management, Amundi Intermédiation, Tullett Prebon (Europe) Limited et de MM. Ludovic Delion, Gregory Saey et Thomas Vignon … général délégué de la société TP ICAP Europe SA, en vertu d’un pouvoir de représentation de M. Don Mc Clumpha, … - 15 - sur matières premières qui lui est lié ou un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, … ». Il déclare avoir investi la quasi-totalité de son épargne dans des projets entrepreneuriaux et que son activité … |
09 juillet 2021 | Article | Autoriser L’Autorité des marchés financiers (AMF) approuve les règles des marchés financiers et de leurs infrastructures, délivre des visas sur les opérations financières des sociétés cotées et agrée les professionnels des services financiers ainsi que les produits d’épargne collective soumis à son contrôle.… elle approuve les règles des marchés réglementés (marchés d’actions, d’obligations, etc.) ou des marchés qui ne sont … qui leur sont applicables. bourse … Les produits d’épargne collective … L’AMF autorise la création et la … les caractéristiques et les risques spécifiques du produit, etc. le « document d’information clé des … |
23 juin 2021 | Doctrine | Instruction DOC-2014-02 L'instruction DOC-2014-02 détaille le contenu du rapport annuel des FIA non agréés ou non déclarés et précise les informations qui doivent être mises à la disposition des investisseurs de ces FIA.… MIF 2 et/ou séparant le régime juridique des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. … indemnisations et des cas de non-respect des restrictions d’investissement - formulaires et déclarations DOC-2014-02 … … civiles de placement immobilier (SCPI) et les sociétés d’épargne forestière (SEF) régies par le paragraphe 4 de la … |
03 mai 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-07 - Décision de la Commission des sanctions du 29 avril 2021 à l'égard de la société Corum Asset Management … R. 561-5 à R. 561-5-2, R. 561-7, R. 561-12, R. 561-20 et D. 321-1 ; Vu le règlement général de l’AMF et notamment ses … desquelles : « […] vous percevrez les revenus de votre épargne Corum XL tous les mois […] » ; « […] Chaque versement … assuré la traçabilité du contrôle de ces supports et a produit à ce titre des échanges de courriels entre son … |
29 avril 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2016-08 Le guide sur l'information permanente s'adresse à toutes les sociétés dont les instruments financiers sont cotés. En France sont principalement concernées les sociétés cotées sur Euronext Paris, Alternext et le Marché libre. Il a pour objectif d'actualiser la doctrine applicable aux émetteurs à la lumière du règlement abus de marché n° 596/2014 du…… Paris, Alternext et le Marché libre. Il a pour objectif d'actualiser la doctrine applicable aux émetteurs à la … penser qu’il existera ou d’un évènement qui s’est produit ou dont on peut raisonnablement penser qu’il se … ou ayant trait à, un système d’actionnariat ou de plan d’épargne du personnel, l’accomplissement de formalités ou … |
14 avril 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2013-10 La position-recommandation DOC-2013-10 apporte des précisions pour l'application du régime relatif aux incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers.… le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers … SGP Commercialisation Doctrine … l’AMF. S’agissant de la commercialisation de produits d’épargne (OPCVM, autres OPC et titres de créance structurés … reçues par le distributeur sur le term sheet du produit ou sur tout autre document précontractuel fourni au … |
13 avril 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-04 - Décision de la Commission des sanctions du 12 avril 2021 à l'égard de la société Efigest Conseil et de MM. Jean-Noël Vignon et Sylvain Bruley … en cause : − Efigest Conseil Société anonyme à conseil d’administration Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro … de la comptabilisation de ces commissions en compte « produit », en méconnaissance des dispositions de l’article … principale estimée entre environ […] et […] euros et une épargne estimée à […] euros. 185. Il sera en conséquence … |
16 mars 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-12 Les rétrocessions de frais de souscription/rachat et de gestion dans les fonds de fonds ne peuvent être réalisées que sous certaines conditions détaillées dans le présent guide. Des précisions sont également apportées sur la commission de surperformance ainsi que les méthodes de calcul des frais de gestion variables avec créances d'égalisation…… de calcul des frais de gestion variables avec créances d’égalisation pour les OPCVM ARIA, les OPCVM de fonds … bien que géré par une société de gestion française, un tel produit n'est pas commercialisable en France. 1.3. Schémas … des investisseurs non professionnels ; - les fonds d’épargne salariale ; 6 Good practice 20 of “Good practice for … |
05 mars 2021 | Doctrine | Instruction DOC-2019-04 L'instruction DOC-2019-04 apporte des précisions sur les modalités de demande de visa pour l'offre au public des parts de SCPI, de SEF et de GFI, la cession des parts sur le registre des ordres, les informations à fournir aux associés et à l'AMF, l'expert immobilier ou l'expert forestier ainsi que les fusions.… Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement … Investisseurs professionnels SGP AIFM … |
22 décembre 2020 | Décision Commission des sanctions | SAN-2020-13 - Décision de la Commission des sanctions du 18 décembre 2020 à l'égard de la société DIGNE CONSEILS & GESTION et de M. Patrice DIGNE … par l’AMF. DCG dispose également des statuts de courtier d’assurance ou de réassurance et de mandataire … du règlement général de l’AMF, conseillé un cinquième produit à ses clients en omettant de leur remettre une lettre … acte de commercialisation consiste en la présentation d’un produit par différentes voies (publicité, démarchage, … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02