16 novembre 2020 | Décision Commission des sanctions | SAN-2020-11 - Décision de la Commission des sanctions du 13 novembre 2020 à l'égard de MM. Gérard Monnet, Michael Aubourg, Davide Blei, Cyril de Bournet et Marco Perelli-Cippo … Jaïs du cabinet De Pardieu, Brocas Mafféi – 57 avenu d’Iéna – 75016 Paris La 1ère section de la commission des … d’un ensemble de circonstances ou d’un événement qui s’est produit ou qui est susceptible de se produire et s’il est … d’une retraite mensuelle d’environ […] euros, d’une épargne de […] euros et d’un droit d’usufruit sur deux … |
28 octobre 2020 | Doctrine | Recommandation DOC-2020-09 … IAS n°1606/2002 de l’Union européenne. La mission d’élaboration et d’interprétation des normes comptables … aux comptes. L’AMF contribue ainsi à la protection de l’épargne et à une bonne information des investisseurs au moyen … prospectives ou encore la façon dont l’approche collective a été mise en œuvre ; - les effets des mesures de … |
28 septembre 2020 | Décision Commission des sanctions | SAN-2020-09 - Décision de la Commission des sanctions du 24 septembre 2020 à l'égard de la Société de gestion des fonds d'investissement de Bretagne et de M. Florent de Kersauson … 2020 à l'égard de la Société de gestion des fonds d'investissement de Bretagne et de M. Florent de Kersauson … … R. 621-39 du code monétaire et financier, que soit produit au dossier tout document relatif à ces mesures et à … par l’intéressé qu’il détiendrait par ailleurs une épargne de […] euros ([…] euros en assurance-vie et […] euros … |
27 juillet 2020 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2014-07 La position-recommandation DOC-2014-07 clarifie sous forme de guide les attentes de l'AMF concernant les obligations de meilleure exécution et de meilleure sélection, nées de la directive Marchés d'instruments financiers (MIF).… et de meilleure sélection, nées de la directive Marchés d'instruments financiers (MIF). … Textes de référence … … sur différents supports d’information aux clients (fiche produit, …). 11 MR dans la suite du guide 12 SMN dans la … du code monétaire et financier. 5 A noter que la gestion collective est soumise à des règles distinctes (article L. … |
23 juillet 2020 | Décision Commission des sanctions | SAN-2020-07 - Décision de la Commission des sanctions du 23 juillet 2020 à l'égard de la société Tec Assurances et de M. Eric Taiclet … L. 211-1, L. 621-15, L. 621-17, L. 541-1, L. 541-8-1, et D. 321-1 5° ; Vu le règlement général de l’AMF et notamment … exergue, comme objectif de gestion, la « sécurisation de l’épargne grâce à des actifs immobiliers ». Par ailleurs, les … acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de … |
17 juillet 2020 | Actualité | Utilisation de la dénomination « prudent » dans la gestion collective ou la gestion sous mandat : l'AMF met à jour sa doctrine L'AMF met à jour sa doctrine sur l’utilisation de la dénomination « prudent » pour les placements collectifs et la gestion sous mandat afin de distinguer cette notion de celle de « prudent horizon retraite » utilisée dans le cadre des nouveaux plans d’épargne retraite individuels (PERI).… sous mandat : l'AMF met à jour sa doctrine … Trois profils d’investissement dans le cadre du plan d’épargne retraite individuel (PERI) … Dans le cadre de la … de l’épargne retraite opérée par la loi PACTE, le PERI, produit d'épargne retraite permettant à son titulaire … |
10 juillet 2020 | Actualité | Finance durable et gestion collective : l'AMF met à jour sa doctrine concernant les placements collectifs intégrant des critères extra-financiers A la suite de la publication de la position-recommandation DOC-2020-03 qui détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France, l’AMF crée des formulaires spécifiques pour les procédures d…… chacune des instructions relatives aux produits afin d’y ajouter, en annexe, des formulaires à renseigner en cas … extra-financiers comme élément central de la gestion du produit dans le document d’information clé pour … et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale Formulaire à saisir en cas de modification … |
21 avril 2020 | Article | Que faut-il savoir sur le nouveau Plan d'Epargne Retraite (PER) ? Pour simplifier et harmoniser les dispositifs d’épargne retraite, la loi PACTE a créé le Plan d’Epargne Retraite (PER) qui se décline sous trois formes : deux PER entreprise et un PER individuel. Le PER a vocation à remplacer les dispositifs antérieurs (PERP, contrat Madelin, PERCO, contrat Article 83) qui ne pourront plus être commercialisés…… Que faut-il savoir sur le nouveau Plan d'Epargne Retraite (PER) ? … De nouveaux produits d'épargne retraite : de quoi s'agit-il ? … La retraite est un … les sommes épargnées sur un PER collectif vers un autre produit d'épargne retraite, vous ne pouvez le faire que tous … |
23 décembre 2019 | Décision Commission des sanctions | SAN-2019-18 - Décision de la Commission des sanctions du 20 décembre 2019 à l'égard de la société GSD Gestion et de MM. Thierry et Jacques Gautier … pour la gestion individuelle sous mandat, la gestion collective ainsi que pour la réception-transmission d’ordres et le conseil en investissement. Elle est dirigée … aux intérêts d’un ou de plusieurs de ses clients s’est produit, et un registre spécifique consignant les conflits … |
25 novembre 2019 | Mise en garde | L'Autorité des marchés financiers met en garde le public à l'encontre du site internet www.sogevis.com Le régulateur met en garde le public contre les activités du site internet www.sogevis.com qui prétend abusivement bénéficier du statut de conseiller en investissement participatif (CIP) et utilise le label « Plateforme de financement participatif régulée par les autorités françaises », sans bénéficier des enregistrements requis.… www.sogevis.com … Cette plateforme n’a fait l’objet d’aucun enregistrement en tant que CIP. De plus, l’usage de … sur les sociétés ou intermédiaires qui vous proposent le produit (identité sociale, pays d’établissement, … l’AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02