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Titre clair et concis du tableau29 novembre 2022 | Article | Mises en garde et listes noires des sociétés et sites non autorisés : Forex, options binaires, biens divers, produits dérivés sur crypto-actifs, usurpation... La liste ci-dessous répertorie les acteurs figurant sur les listes noires, ayant fait l’objet d’une mise en garde publiée par l'Autorité des marchés financiers et/ou usurpant un acteur régulé.
Attention, ce tableau et ces listes sont mis à jour régulièrement mais ne peuvent être exhaustifs : de nouveaux acteurs non autorisés apparaissent… , biens divers, produits dérivés sur crypto-actifs, usurpation... |
24 novembre 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en… des marchés financiers |
24 novembre 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… en application des articles L.214-7-4 et L.214-8-7 du Code monétaire et financier Document créé le 21 décembre |
24 novembre 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications… des marchés financiers....50 Annexe IX - collecte des situations annuelles des FCPR agréés |
24 novembre 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création d'un OPCVM… et financier . 20 Sous -section 4 - Informations des investisseurs lors des modifications survenant dans la vie |
24 novembre 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d'un fonds d… des marchés financiers ...117 Annexe XVI - Collecte des situations annuelles des OPCVM d’épargne salariale |
24 novembre 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les… des marchés financiers ...76 Instruction AMF n° 2011-23 relative aux procédures d’agrément, à l’établissement |
23 novembre 2022 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Les Entretiens de l'AMF 2022 : "Les nouvelles pratiques de commercialisation des produits d’épargne" - Mardi 22 novembre 2022, Pavillon Cambon : "Les nouvelles pratiques de commercialisation des produits d’épargne" - Mardi 22 novembre 2022, Pavillon Cambon |
22 novembre 2022 | Actualité | Conseillers en investissements financiers (CIF) : chiffres clés 2021 Dans le cadre de son suivi des CIF, l'AMF collecte chaque année des informations quantitatives et qualitatives sur l’activité des CIF et réalise une synthèse des données ainsi recueillies. Conseillers en investissements financiers (CIF) : chiffres clés 2021 |
22 novembre 2022 | | Article 313-19 Livre III - Prestataires > Titre I - Prestataires de services d'investissement > Chapitre III - Exigences en matière de gouvernance des instruments financiers > Section 2 - Obligations en matière de gouvernance des instruments financiers applicables aux distributeurs Le distributeur met en place un dispositif adéquat de gouvernance des instruments financiers, afin |
