22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en… … et financière à transmettre à l'Autorité des marchés financiers … délégation porte exclusivement sur les opérations et les produits autorisés ou les marchés couverts par les agréments … pour identifier le régime fiscal applicable à ces produits. Sauf précision expresse, le terme « société de … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers … délégation porte exclusivement sur les opérations et les produits autorisés ou les marchés couverts par les agréments … de celui de sa société mère). Dans le cas particulier des produits de titrisation ou de tout véhicule ad hoc adossé à … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers … délégation porte exclusivement sur les opérations et les produits autorisés ou les marchés couverts par les agréments … avant la fusion ; 9° Précisions sur le traitement des produits à recevoir ; 10° Manière dont le rapport du … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers ...117 Annexe XVI - Collecte des situations … délégation porte exclusivement sur les opérations et les produits autorisés ou les marchés couverts par les agréments … de celui de sa société mère). Dans le cas particulier des produits de titrisation ou de tout véhicule ad hoc adossé à … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … et financière à transmettre à l'Autorité des marchés financiers....50 Annexe IX - collecte des situations … intervenant dans la mutation (Autant de lignes que de produits intervenant dans la transformation) Code ISIN du … opérationnel ; - l’impact des techniques telles que des produits dérivés. Instruction AMF n° 2011-22 relative aux … |
19 avril 2024 | Article | Photos & bios … charge des dossiers concurrence, aides d’État, et services financiers. Trois ans plus tard, elle intègre le cabinet du … le secrétariat général des ministères économiques et financiers, dont elle est également haut fonctionnaire de … Finances allemand à Berlin. Chef du bureau des marchés et produits d’assurance à la DGT de 2009 à 2012, il a pris les … |
15 avril 2024 | Article | Listes noires des sociétés et sites non autorisés : Forex, options binaires, biens divers, produits dérivés sur crypto-actifs, usurpations... La liste ci-dessous répertorie les acteurs figurant sur les listes noires, ayant fait l’objet d’une mise en garde publiée par l'Autorité des marchés financiers et/ou usurpant un acteur régulé.
Attention, ce tableau et ces listes sont mis à jour régulièrement mais ne peuvent être exhaustifs : de nouveaux acteurs non autorisés apparaissent… … non autorisés : Forex, options binaires, biens divers, produits dérivés sur crypto-actifs, usurpations... … La liste … d’une mise en garde publiée par l'Autorité des marchés financiers et/ou usurpant un acteur régulé. Attention, ce … Actualités, mises en garde... cliquez ici . Concernant les produits bancaires (livrets, crédits, moyens de paiement) ou … |
15 avril 2024 | Actualité | Les fonds d’investissement moins coûteux pour les épargnants en 2023 selon la Lettre de l’Observatoire de l’AMF Depuis 2012, l’Autorité des marchés financiers fait le constat d’une tendance à la baisse des frais appliqués aux investissements des particuliers. En 2023, la baisse des frais des fonds s’est poursuivie. Elle concerne principalement les fonds d’actions et les fonds diversifiés. … et a réaffirmé sa volonté de favoriser une distribution de produits d’épargne d’un bon rapport qualité-prix. À cet effet, l’AMF appelle l’ensemble des acteurs financiers à adopter le Glossaire des frais des placements financiers défini en 2023. En 2024, elle réalisera notamment … |
15 avril 2024 | Communiqué AMF | Les autorités des marchés financiers autrichienne, italienne, espagnole et française publient leurs priorités pour une approche macro-prudentielle de la gestion d’actifs À l’heure où la Commission européenne s’apprête à lancer sa consultation sur le traitement macro-prudentiel des risques dans la gestion d’actifs, quatre grandes autorités de marché européennes, la Finanzmarktaufsicht autrichienne (FMA), la Commissione Nazionale per le Società e la Borsa italienne (CONSOB), la Comisión Nacional del Mercado de… … Les autorités des marchés financiers autrichienne, italienne, espagnole et française … de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon … |
15 avril 2024 | Article | Investir dans le bitcoin : prudence ! Échanges sur les réseaux sociaux, reportages, articles… Le bitcoin et les possibilités d'investissement sur cet actif numérique (crypto-actif) sont des sujets en vogue. Mais qu'est-ce que le bitcoin et à quoi sert-il ? Considéré à tort comme une monnaie, présenté comme un facilitateur de transactions et pouvant potentiellement générer des gains,… … non autorisés : Forex, options binaires, biens divers, produits dérivés sur crypto-actifs, usurpations... listes … un régime de protection plus proche de celui des autres produits d'investissement. Retrouvez le témoignage d'Alain, … (PSI), compréhension du fonctionnement des contrats financiers, connaissance du marché et du sous-jacent du CFD ; … |