17 novembre 2010 | Doctrine | Recommandation DOC-2010-12 … général de l’AMF Les turbulences observées sur les marchés financiers et les incertitudes économiques donnent à … opérationnel » pour faciliter la communication sur les produits et charges générées par l’activité opérationnelle … 852. L’AMF avait notamment rappelé que l’ensemble des produits et des charges issus de ces activités … |
09 novembre 2010 | Décision Commission des sanctions | SAN-2010-22 - Décision de la Commission des sanctions du 30 septembre 2010 à l'égard de la société A … de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ; Vu le code monétaire et financier, … face aux difficultés de ce fonds », qui comportait des produits de titrisation touchés par la crise financière ; - … d’obligations à taux révisables et d’une part élevée de produits relevant du secteur bancaire ; que, si un « flash … |
18 octobre 2010 | Règles professionnelles | Décision du 21 septembre 2010 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA, pour le service de compensation de … et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA, pour le service de compensation … LCH.CLEARNET SA, pour le service de compensation de … Produits financiers … Dérivés ou produits structurés … |
15 octobre 2010 | Doctrine | Position DOC-2010-04 … position AMF n°2010-05 – Commercialisation des instruments financiers complexes. Pour rappel, les documents commerciaux … au public ou d'admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé. Position AMF n° 2010-04 … unique ou d’un prospectus de base, l’Autorité des marchés financiers adresse un avis de dépôt à l’émetteur dès lors que … Fin d'applicabilité au 17 juin 2020 |
14 octobre 2010 | Décision Commission des sanctions | SAN-2010-21 - Décision de la Commission des sanctions du 23 septembre 2010 à l'égard de M. A, M. B et Melle C, cogérants de la société X … de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») : Vu le code monétaire et financier, … part, qu’il ressort de l’examen des flashs d’informations produits par la société X que, s’ils faisaient référence - … part, qu’il ressort de l’examen des flashs d’informations produits par la société X que, s’ils faisaient référence - … |
14 octobre 2010 | Règles professionnelles | Décision du 7 septembre 2010 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA, concernant notamment les contrats à terme sur marchandises, … et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA, concernant notamment les contrats … les contrats à terme sur marchandises, … Marchés … Produits financiers … Dérivés ou produits structurés … |
12 octobre 2010 | Accord bilatéral | QFMA - 2010 - Convention d'assistance et de coopération 2010 - Convention d'assistance et de coopération entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Qatar Financial Markets Authority (QFMA)… et de coopération entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Qatar Financial Markets Authority … que de la protection des investisseurs relativement aux produits et services et à l'activité de prestation de … toutes les transactions sur valeurs mobilières et produits dérivés, y compris les données relatives à tous les … |
11 octobre 2010 | Décision Commission des sanctions | SAN-2010-20 - Décision de la Commission des sanctions du 16 septembre 2010 à l'égard de la société Orgasynth SA et de M. A … de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») ; Vu le code monétaire et financier, … [ces documents] aux agents de l’Autorité des marchés financiers pour les besoins de l’enquête » et que « Monsieur … avait été transmis aux services de l’Autorité des marchés financiers qui n’avaient pas formulé d’observations à son … |
21 juillet 2010 | Décision Commission des sanctions | SAN-2010-19 - Décision de la Commission des sanctions du 17 juin 2010 à l'égard de la société X, de M. A et de Mme B … de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») ; Vu le règlement (CE) n° 1287/2006 de … comptes représentant un encours total de […], a dégagé des produits d’exploitation de […] ([…] en 2006) et un résultat … des risques formalisés ; que les documents qu’elle a produits en réponse aux demandes des contrôleurs ne … |
30 juin 2010 | Décision Commission des sanctions | SAN-2010-17 - Décision de la Commission des sanctions du 10 juin 2010 à l'égard de MM. A et B … ET B La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : Vu le code monétaire et financier, … type RMBS (Residential mortgage backed securities) puis de produits de financement structuré secondaires de type CDO … de crédit utilisé par la banque X pour valoriser les produits de type CDOs de RMBS ne tenait pas compte de … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02