06 mars 2024 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Conférence organisée par les Masters Droit des Affaires et Finance d’entreprise et ingénierie financière dans le cadre des House of Finance Days - " Finance durable : Risques et opportunités p... … historique du marché français sur les sujets extra-financiers, catalysée par une volonté politique forte d’aller … pour les entreprises, ainsi que la création de produits financiers orientés sur la prise en compte du pilier … évidente, le régime de transparence applicable aux produits d’investissement, issu du règlement « SFDR » ( … |
06 mars 2024 | Communiqué AMF | L’AMF invite les prestataires de services d’investissement à prendre en compte la spécificité du démembrement temporaire de propriété dans leur dispositif de commercialisation des parts de SCPI La protection des investisseurs est la première priorité stratégique de l’AMF. A l’occasion d’une série de contrôles thématiques courts menés auprès de quatre établissements distributeurs, l’AMF a observé une prise en compte très limitée des spécificités du démembrement temporaire de propriété dans la fourniture de services d’investissement… … de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon … |
27 février 2024 | Article | Rejoignez-nous et ensemble, agissons pour le réel ! Nos 500 collaborateurs veillent à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers.
Ils sont issus de formations scientifiques, juridiques, financières ou comptables. Ils proviennent de métiers et secteurs très variés : banques, sociétés de gestion, sociétés cotées, cabinets d’audit… … possibles dans la manière de superviser les acteurs financiers. 2. Profils financiers et auditeurs Fermer Profils financiers et … dans leurs projets. Elle s’assure de la conformité des produits d’épargne collective et de leur commercialisation. … |
20 février 2024 | Actualité | L'AMF publie, dans un papier de position, les principes incontournables qui devraient selon elle orienter la révision de SFDR L’AMF a contribué, en fin d’année dernière, à la consultation lancée par la Commission européenne sur le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR, pour Sustainable finance disclosure regulation). Elle publie aujourd’hui un papier de position qui résume les principes… … extra-financières applicables aux entités et produits financiers. Cependant, SFDR a été employé comme un mécanisme … apporter de la clarté au sujet de la catégorisation des produits et ainsi inclure des catégories de produits fondés … |
20 février 2024 | Positions UE de l’AMF | Vers une révision de SFDR L’AMF a contribué, en fin d’année dernière, à la consultation lancée par la Commission européenne sur le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR, pour Sustainable finance disclosure regulation). Elle publie aujourd’hui un papier de position qui résume les principes… … en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR, pour Sustainable finance disclosure … extra-financières applicables aux entités et produits financiers. Puisque SFDR était destiné à être un … apporter de la clarté au sujet de la catégorisation des produits, et ainsi inclure des catégories de produits fondées … |
15 février 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2021-03 … concepts essentiels et acquérir une grille de lecture des produits et des méthodogies utilisées, afin d’être en … collecter les préférences des clients et de proposer des produits adaptés à leurs besoins. Ce module est … d’investissement, qu’un Conseiller en Investissements financiers, ou qu’un membre de l’Association française des … |
13 février 2024 | Article | Le Collège de l'AMF Le Collège est le principal organe de décision et l’autorité de poursuite de l’AMF. Il comprend 16 membres issus d’univers différents. Cette pluridisciplinarité lui permet de disposer des compétences techniques et juridiques nécessaires à l’accomplissement de ses missions. … définies par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). … Prendre des décisions individuelles … Le … lesdites sociétés ne peuvent exercer) ou d’agrément de produits d’épargne collective (sans lequel les produits en question ne peuvent être commercialisés) ou … |
13 février 2024 | Communiqué AMF | Dix nouvelles personnalités entrent au Collège de l'Autorité des marchés financiers Par arrêté du 8 février 2024 du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique publié au Journal officiel du 9 février 2024 et par décision de nomination des autorités publiques compétentes, le Collège de l’AMF, présidé par Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF, et composé de 16 membres, est renouvelé. … personnalités entrent au Collège de l'Autorité des marchés financiers … L’accès égal des femmes et des hommes est … et de bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers tout en prenant en compte les objectifs de … de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au … |
13 février 2024 | Doctrine | Position DOC-2018-03 L'AMF précise dans quelle mesure et à quelles conditions les activités désignées sous le terme générique de "conseil en haut de bilan" relèvent du service connexe n° 3 de l'article L. 321-2 du code monétaire et financier et peuvent être exercées sans agrément, ni statut professionnel particulier. La position DOC-2018-03, établie conjointement avec… … y répondre, sur le caractère déterminé ou non des termes financiers de la transaction envisagée ou encore sur … y répondre, sur le caractère déterminé ou non des termes financiers de la transaction envisagée ou encore sur … sont cotés sur les marchés règlementées ou les produits de placement. Pour … |
13 février 2024 | Doctrine | Position DOC-2008-23 La position DOC-2008-23 apporte des précisions sur les critères de définition du service d'investissement de conseil en investissement. … 1.9. La structuration de produits peut-elle amener le prestataire à fournir un service … les opérations conseillées portant sur des instruments financiers qui sont susceptibles de constituer un conseil en … à un autre tout en émettant une opinion sur celui de ces produits qui est préférable, ou bien lorsqu’un client a … |