19 janvier 2024 | Dossier | Certification professionnelle : examen AMF, vérification interne et examen AMF Finance durable Les connaissances et compétences des professionnels des marchés financiers sont clés pour une relation client de qualité. L’AMF y attache une importance particulière. Afin que les acteurs de la Place financière disposent d’un socle homogène et commun de connaissances en matière d’environnement financier, réglementaire, déontologique et de finance… … obligatoire pour tous les conseillers en investissements financiers depuis le 1er janvier 2020. L'examen AMF est par … essentiels et d’acquérir une grille de lecture des produits et des méthodologies utilisées, de pouvoir … de durabilité de leurs clients, afin de leur proposer des produits adaptés à leurs besoins. Il est aussi accessible à … |
18 janvier 2024 | Communiqué AMF | L'AMF publie son plan d’action et ses priorités de supervision pour l’année 2024 À l’occasion de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté les priorités de l’Autorité pour les douze mois à venir, dans la droite ligne des orientations stratégiques « Impact 2027 » définies en 2023. L’ensemble de ces priorités reflète l’exigence de l’AMF qui œuvre… … (dans le cadre du règlement sur les marchés d’instruments financiers MIFIR) et des données de transactions issues de … mandat ; la supervision des conseillers en investissements financiers (CIF). … À propos de l’AMF … Autorité publique … de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au … |
18 janvier 2024 | Rapport annuel | Priorités de supervision de l'AMF pour 2024 L'AMF présente dans ce document ses priorités de supervision des professionnels soumis à son contrôle pour 2024. Ces priorités couvrent trois domaines : la gestion d’actifs, les activités des intermédiaires et des infrastructures de marché, et la commercialisation de produits financiers. … des infrastructures de marché, et la commercialisation de produits financiers. Priorités de supervision de l'AMF pour 2024 … … des infrastructures de marché, et la commercialisation de produits financiers. … Priorités de supervision de l'AMF pour … |
12 janvier 2024 | Mise en garde | L'Autorité des marchés financiers met en garde les professionnels contre une vague d’utilisation frauduleuse et malveillante de son nom renvoyant vers différents sites internet, pouvant inciter à exécuter un programme informatique malveillant L'AMF a été informée que plusieurs acteurs, régulés ou non par l’AMF, ont reçu des mails et appels téléphoniques usurpant l’identité de l’AMF et celle de l’un de ses collaborateurs, les invitant à visiter des sites frauduleux. A date, deux scénarios différents d’usurpation ont été observés, sans élément factuel permettant de confirmer ou infirmer… … L'Autorité des marchés financiers met en garde les professionnels contre une vague … de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon … |
10 janvier 2024 | Mise en garde | L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés Avec l’objectif de protéger les épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent régulièrement à jour leurs listes noires de sites identifiés comme proposant des investissements sur le marché des changes non régulé (Forex) et sur des produits dérivés dont le sous-jacent est… … en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés … … tidetechnologiesgroup.ltd www.universaltrade.io … Produits dérivés sur crypto-actifs : … www.aeexc.lat … l'intermédiaire qui vous propose des produits ou services financiers est autorisé à opérer en France, vous pouvez … |
08 janvier 2024 | Doctrine | Recommandation DOC-2018-06 L’AMF publie chaque année des recommandations d’arrêté des comptes dont l’objectif est d’alerter et guider les émetteurs, leurs comités d’audit et les commissaires aux comptes sur les points d’attention spécifiques à chaque clôture. Ce document reprend l’ensemble des recommandations formulées dans le cadre des Recommandations d’arrêtés des états… … dans le cadre des Recommandations d’arrêtés des états financiers en IFRS (2006 à 2017) qui sont toujours en vigueur … par les IFRS 2013 - §1.1. 2016 - §1.1. et §1.2. « Autres produits opérationnels », « autres charges opérationnelles », … par les IFRS 2013 - §1.1. 2016 - §1.1. et §1.2. « Autres produits opérationnels », « autres charges opérationnelles », … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-07 L'instruction concerne le traitement des réclamations portant sur tout instrument financier, tout service d’investissement, actif numérique, et service sur actifs numériques entrant dans le champ de compétence de l’Autorité des marchés financiers lorsque le prestataire de ces services est agréé, et plus généralement toute matière entrant dans le… … les règles que les PSI, les conseillers en investissements financiers, les sociétés de gestion de SCPI et les émetteurs … des réclamations, incluant une bonne connaissance des produits, services, contrats, outils et procédures du … des réclamations, incluant une bonne connaissance des produits, services, contrats, outils et procédures du … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2006-23 Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des opérations sur biens divers… … au régime applicable aux conseillers en investissements financiers … Autres professionnels Services d'investissement … en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers) ainsi que les conditions entourant le … en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers) ainsi que les conditions entourant le … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2019-23 … des risques associés à la clientèle, à la nature des produits et des services fournis, aux canaux de distribution … propres. Pour les sociétés déjà en activité : les états financiers réglementaires, au niveau individuel et, le cas … et à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l’information ; … |
27 décembre 2023 | Mise en garde | L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d'investir dans des biens divers sans y être autorisés L'Autorité des marchés financiers publie la liste des nouveaux sites internet identifiés proposant en France d’investir dans des biens divers sans disposer des autorisations nécessaires. … renseigner sur le site internet de l’Autorité des marchés financiers : … AMF : Site AMF https://www.amf-france.org/ … de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon … |