06 mars 2024 | Dossier | Les obligations d’information des sociétés cotées Faire appel à des investisseurs implique, en retour, un certain nombre d’obligations de transparence. Informations annuelles, semestrielles, information significative susceptible d’avoir un impact sur le cours de bourse, offre au public de titres financiers, rachat d’actions, etc. Retrouvez ici l’essentiel des obligations d’information des… … devez informer le marché. Par exemple vous publierez un prospectus, en amont de l’opération, en cas d’offre au public … Vous pouvez consulter le La réglementation applicable aux prospectus dossier sur la réglementation applicable sur le prospectus . En février 2017, l’AMF a précisé ses attentes en … |
12 février 2024 | Actualité | ESAP, le point d’accès unique européen aux informations financières et non financières des entités européennes, amorce sa mise en œuvre Le règlement ESAP et les textes associés ont été publiés au Journal Officiel de l’Union européenne. La règlementation prévoit que la plateforme soit accessible au plus tard à compter du 10 juillet 2027. Certaines des caractéristiques techniques du projet sont soumises à consultation publique jusqu’au 8 mars 2024. … en application de la directive Transparence, du règlement Prospectus et du règlement sur les ventes à découvert et … 2004/109/EC (Transparence) Règlement (EU) 2017/1129 (Prospectus) Règlement (EU) 236/2012 (SSR) Directive … |
01 février 2024 | Dossier | ESEF - Vos questions fréquentes Accédez aux réponses des questions les plus fréquemment posées concernant le format électronique unique européen (ESEF - European Single Electronic Format ), d'application obligatoire aux états financiers annuels ouverts à partir du 1er janvier 2021. … xHTML. Les rapports financiers semestriels (RFS) et les prospectus d’introduction en bourse ne sont pas soumis à … |
25 janvier 2024 | Article | Vérifier une autorisation Que vous soyez démarché, que vous souhaitiez placer votre argent chez un courtier en ligne, ou encore contacter un conseiller en investissements financiers, il est important de vérifier l'agrément de votre interlocuteur et des produits qu'il vous propose. Voici comment le faire en pratique. … le produit financier recherché. Vous pouvez consulter le prospectus ou le DIC (document d'informations clés) de l’OPC. … |
15 janvier 2024 | | Sociétés cotées et émetteurs Vous êtes une société cotée et vous préparez une opération financière ? Vous souhaitez savoir quelles sont les modalités de dépôt à l’AMF ou de diffusion de l’information financière ? Cet espace contient des informations utiles et les textes de référence pour vous permettre de remplir vos obligations réglementaires. … des obligations d’information des sociétés cotées. … Prospectus … Les textes et des FAQ sur la réglementation pour vous aider à élaborer un prospectus et à remplir vos obligations de dépôt à l'AMF. … … |
10 janvier 2024 | Actualité | Entrée en application de la révision du règlement sur les fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF 2) : l'AMF précise les conditions d'agrément des fonds Le règlement ELTIF 2 entre en application le 10 janvier 2024. Dans ce contexte, l'Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour le formulaire d’agrément en tant qu’ELTIF de fonds existants ou nouvellement créés.Elle précise également les conditions d’utilisation de la possibilité ouverte par le législateur français, afin de favoriser le… … ELTIF révisé, les fonds devront ajouter une mention à leur prospectus pour informer les investisseurs de la possibilité … |
20 décembre 2023 | Actualité | Evolution des procédures d’agrément et de déclaration des OPC L’extranet ROSA qui a vocation à remplacer l’actuel extranet GECO renforce la digitalisation des échanges entre l’AMF et les sociétés de gestion. Cet outil lancé pour les sociétés de gestion de portefeuille début 2021 sera opérationnel pour les organismes de placement collectif début 2024. Dans cette perspective, l’AMF met à jour sa doctrine. … d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et … d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des FIVG, fonds de fonds … d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne … |
20 décembre 2023 | Actualité | L'AMF met à jour sa doctrine concernant les informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières L’AMF met à jour sa position-recommandation DOC-2020-03 qui définit les informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières pour inclure dans son champ d’application les Autres FIA référencés en unités de compte (UC) dans le cadre de contrats d’assurance-vie auprès de clients non professionnels en France. … (documents d'information clé pour l'investisseur, prospectus) et commerciaux. Les Autres FIA qui ont au moins … |
20 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-03 La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information… … (documents d'information clé pour l'investisseur, prospectus) et commerciaux. … Textes de référence … Articles … (documents d'information clé pour l'investisseur, prospectus) et commerciaux. … Textes de référence … Articles … (documents d'information clé pour l'investisseur, prospectus) et commerciaux. … Textes de référence … Articles … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … les caractéristiques du fonds telles que décrites dans le prospectus. Ainsi, l'acquisition de cat bonds – y compris à … rendement des risques de taux et de crédit mais dont le prospectus mentionnerait la possibilité de s'exposer à titre … les caractéristiques du fonds telles que décrites dans le prospectus. Ainsi, l'acquisition de cat bonds – y compris à … |