08 août 2024 | | Sociétés cotées et émetteurs Vous êtes une société cotée et vous préparez une opération financière ? Vous souhaitez savoir quelles sont les modalités de dépôt à l’AMF ou de diffusion de l’information financière ? Cet espace contient des informations utiles et les textes de référence pour vous permettre de remplir vos obligations réglementaires. … des obligations d’information des sociétés cotées. … Prospectus … Les textes et des FAQ sur la réglementation pour vous aider à élaborer un prospectus et à remplir vos obligations de dépôt à l'AMF. … … |
26 juillet 2024 | Dossier | Finance durable La finance doit contribuer à la transition vers une économie plus durable. Zoom sur notre engagement, nos publications et les actions menées en matière de finance durable. … et l'AFM publient une position commune sur le contenu du prospectus pour les obligations vertes la mise en place d’un … |
15 juillet 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement : OPCVM - formulaires et déclarations … AMF DOC-2011-19. Télécharger le contenu … Plan-type du prospectus … Ce document constitue l'annexe XI de … |
17 juin 2024 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles Dans sa décision du 12 juin 2024, la Commission des sanctions a prononcé à l’encontre de chacun des mis en cause, la société Activ Finance Conseils et son dirigeant à l’époque des faits, Mme Céline Géhin, un blâme. Elle a en outre infligé une sanction pécuniaire de 10 000 euros à Activ Finance Conseils. … titres financiers de cette société ne disposaient pas d’un prospectus et ne pouvaient donc pas bénéficier du « passeport prospectus ». Leur commercialisation était en conséquence … |
04 juin 2024 | Blog Médiateur | OPCVM : quand la surperformance du fonds entraine une hausse significative des frais Les frais liés aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) suscitent fréquemment des interrogations de la part des investisseurs, qui ne sont pas toujours pleinement conscients, au moment de la souscription, des frais potentiels associés à leur investissement.Compte tenu de la diversité des frais existants, il est crucial… … conformément au document d’information clé (DIC) et au prospectus du fonds, et rentrait dans le cadre de l’article … commission était bien mentionnée dans le DIC et dans le prospectus de l’OPCVM, sans pour autant qu’elle ne soit … aux termes du document d'information clé (DIC) et du prospectus de l'OPCVM afin de saisir les différentes … |
22 avril 2024 | Actualité | L’AMF complète sa doctrine concernant les gates dans les structures maître-nourricier A la suite de l’homologation des modifications de son règlement général, l’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa doctrine sur les modalités de plafonnement des rachats (gates) dans les structures maître-nourricier. … la proportion de rachats exécutée par l’OPC maître ; le prospectus et le règlement ou les statuts de l’OPC nourricier … d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et … d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et … |
22 avril 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : fonds à vocation générale - formulaires et déclarations … AMF DOC-2011-20. Télécharger le contenu … Plan-type du prospectus … Ce document constitue l'annexe XII de … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds … à vocation générale … SGP OPCVM Placements collectifs AIFM Prospectus Doctrine La présente instruction détaille les … d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 - Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en… … de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds … et des organismes de financement spécialisé … SGP OPCVM Prospectus Placements collectifs Doctrine Les OPCVM déclarés … des modifications en cours de vie, à l’établissement d’un prospectus et aux informations périodiques. … Textes de … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et … commercialisés en France … PSI SGP Placements collectifs Prospectus Doctrine L'AMF détaille les règles applicables aux … d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont … |
