08 décembre 2025 | Communiqué AMF | L'AMF adapte sa doctrine sur les produits financiers complexes face à l’essor des crypto-actifs L’entrée en application du règlement européen sur les Marchés de crypto-actifs (MiCA) et l’émergence en Europe de produits financiers adossés aux crypto-actifs conduit l’Autorité des marchés financiers à faire évoluer de manière ciblée sa doctrine sur les produits complexes. … besoins des épargnants. Par ailleurs, l’approbation d’un prospectus peut être requise au-delà de certains seuils. … |
08 décembre 2025 | Doctrine | Position DOC-2010-05 - La commercialisation des instruments financiers complexes Les fonds à formule ainsi que les titres de créance complexes présentant des risques difficilement compréhensibles par le grand public, l’AMF rappelle aux professionnels (PSI, CIF et démarcheurs) leurs obligations en matière de commercialisation de ces produits et fixe quatre critères pour apprécier le risque de mauvaise commercialisation. … préalablement à leur diffusion17, y compris lorsque le prospectus a fait l’objet d’une procédure de passeport18. Il … 17 Article 212-28 du règlement général de l’AMF. 18 Le prospectus approuvé par l'État membre d'origine est valide … européen et du conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs … |
08 décembre 2025 | Doctrine | Position DOC-2013-12 - Nécessité d’offrir une garantie (de formule et/ou de capital selon les cas) pour les OPCVM et FIA structurés, les OPCVM et FIA « garantis », et les titres de créance structurés émis par des véhicules d’émission dédiés et commercialisés auprès du grand... La présente position vise à prévenir le risque de commercialisation inadapté d'OPCVM ou de FIA à formule ou " garantis ", ainsi que de titres de créance structurés présentant des caractéristiques semblables émis par des véhicules d'émission dédiés auprès du grand public. L'AMF précise que si la garantie du résultat de la formule ou du… … pas aux titres de créance dont l’émission se rattache à un prospectus ou à un prospectus de base (établi et publié conformément à la … de la formule, en vertu des dispositions applicables du prospectus ou du programme d’émission. Il est précisé que les … |
27 novembre 2025 | Actualité | L'Autorité des marchés financiers modifie sa doctrine pour préciser ses attentes sur les fonds ELTIF L’AMF met à jour sa doctrine pour apporter des précisions sur la procédure applicable aux FIA français qui souhaitent demander un agrément au titre du règlement ELTIF. L’Autorité modifie également sa doctrine pour prévoir une procédure applicable aux FIA français agréés au titre du règlement ELTIF lorsqu’ils font l’objet de certaines modifications… … d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des FIVG, fonds de fonds … d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne … d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds … à vocation générale … SGP OPCVM Placements collectifs AIFM Prospectus Doctrine La présente instruction détaille les … d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 - Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en… … de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds … et des organismes de financement spécialisé … SGP OPCVM Prospectus Placements collectifs Doctrine Les OPCVM déclarés … des modifications en cours de vie, à l’établissement d’un prospectus et aux informations périodiques. … Textes de … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale … SGP Epargne salariale Prospectus Placements collectifs Doctrine Livre 4 Instruction … procédures d'agrément, à l'établissement d'un DICI et d'un prospectus et à l'information périodique des OPCVM d'épargne … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2014-02 - Information de l'AMF et des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés L'instruction DOC-2014-02 détaille le contenu du rapport annuel des FIA non agréés ou non déclarés et précise les informations qui doivent être mises à la disposition des investisseurs de ces FIA. … général de l’AMF, lorsque le FIA est tenu de publier un prospectus conformément à la directive 2003/71/CE du … présent article qui s'ajoutent à celles contenues dans le prospectus du FIA doivent être communiquées séparément ou en tant qu'informations supplémentaires au prospectus. La société de gestion informe l’investisseur de … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … de capital investissement … SGP Placements collectifs Prospectus Doctrine Livre 4 Instruction Instruction relative … d’information clé pour l’investisseur (DICI) et le prospectus comprenant le règlement définitifs dans les … d’information clé pour l’investisseur (DICI) et le prospectus comprenant le règlement définitifs. Il est rappelé … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes … placement collectif immobilier … SGP Placements collectifs Prospectus Doctrine La présente instruction détaille les … d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont … |
