28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2014-03 L'instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l'Union européenne. … européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs … FIA qui font l’objet d’une offre au public au moyen d’un prospectus ayant été établi et publié conformément à la … avant le 27 juillet 2013, pour la durée de validité du prospectus. I - Procédure de commercialisation auprès de … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-11 Le DOC-2012-11 traite de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation des fonds de capital investissement. Il apporte également des précisions spécifiques aux fonds professionnels de capital investissement sur les diligences à mener lorsqu'ils investissent l'intégralité de leur actif au sein d'une même entité de droit étranger, sur… … 1.2.4. Que comprend le prospectus d’un FCPR contractuel … peut-elle déposer un dossier de déclaration comprenant un prospectus rédigé dans une langue usuelle en matière … à l’instruction n° 2012-06 les pièces suivantes : - prospectus ; - acceptation du dépositaire ; - programme de … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes … placement collectif immobilier … SGP Placements collectifs Prospectus Doctrine La présente instruction détaille les … d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-25 Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des porteurs/actionnaires (s'agissant notamment… … de performance de l’OPCVM scindé dans des documents (prospectus, documents commerciaux, etc.) relatifs à l’OPCVM … d’information clé pour l’investisseur (DICI) et dans le prospectus ................................................. … d’information clé pour l’investisseur (DICI) et le prospectus et dans les supports de commercialisation d’un … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-10 Le présent guide apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre d'une augmentation de capital au travers d'un fonds relais avec ou sans formule d'abonnement, sur les particularités des fonds d'épargne salariale investis en titres d'entreprise non admis à la négociation sur un marché réglementé (mécanisme de liquidité, valorisation des… … procédures d’agrément, à l’établissement d’un DICI et d’un prospectus et à l’information périodique des OPCVM d’épargne … procédures d’agrément, à l’établissement d’un DICI et d’un prospectus et à l’information périodique des OPCVM d’épargne … procédures d’agrément, à l’établissement d’un DICI et d’un prospectus et à l’information périodique des OPCVM d’épargne … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … à l'adresse suivante : gio@amf-france.org Article 50 - Prospectus complets des OPCVM sous gestion Conformément à … société de gestion de portefeuille communique à l'AMF les prospectus complets des OPCVM qu'elle gère. Un envoi est … lorsque la délégation porte sur un unique OPCVM et prospectus de l'OPCVM concerné Les projets de mandats … |
19 mars 2024 | Communiqué AMF | Modification du règlement général de l’AMF en vue de rendre optionnelle la tranche « retail » dans les introductions en bourse Dans sa séance du 19 mars 2024, le Collège de l’AMF s’est prononcé en faveur de la suppression de l’obligation qui impose aux sociétés qui demandent, à l’occasion de leur introduction en bourse, l’admission de leurs actions aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris de prévoir une tranche destinée aux investisseurs particuliers,… … stabilisé, sur la base des informations fournies dans le prospectus d’admission. Une telle décision du Collège … |
06 mars 2024 | Dossier | Les obligations d’information des sociétés cotées Faire appel à des investisseurs implique, en retour, un certain nombre d’obligations de transparence. Informations annuelles, semestrielles, information significative susceptible d’avoir un impact sur le cours de bourse, offre au public de titres financiers, rachat d’actions, etc. Retrouvez ici l’essentiel des obligations d’information des… … devez informer le marché. Par exemple vous publierez un prospectus, en amont de l’opération, en cas d’offre au public … Vous pouvez consulter le La réglementation applicable aux prospectus dossier sur la réglementation applicable sur le prospectus . En février 2017, l’AMF a précisé ses attentes en … |
12 février 2024 | Actualité | ESAP, le point d’accès unique européen aux informations financières et non financières des entités européennes, amorce sa mise en œuvre Le règlement ESAP et les textes associés ont été publiés au Journal Officiel de l’Union européenne. La règlementation prévoit que la plateforme soit accessible au plus tard à compter du 10 juillet 2027. Certaines des caractéristiques techniques du projet sont soumises à consultation publique jusqu’au 8 mars 2024. … en application de la directive Transparence, du règlement Prospectus et du règlement sur les ventes à découvert et … 2004/109/EC (Transparence) Règlement (EU) 2017/1129 (Prospectus) Règlement (EU) 236/2012 (SSR) Directive … |
01 février 2024 | Dossier | ESEF - Vos questions fréquentes Accédez aux réponses des questions les plus fréquemment posées concernant le format électronique unique européen (ESEF - European Single Electronic Format ), d'application obligatoire aux états financiers annuels ouverts à partir du 1er janvier 2021. … xHTML. Les rapports financiers semestriels (RFS) et les prospectus d’introduction en bourse ne sont pas soumis à … |