14 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … les caractéristiques du fonds telles que décrites dans le prospectus. Ainsi, l'acquisition de cat bonds – y compris à … rendement des risques de taux et de crédit mais dont le prospectus mentionnerait la possibilité de s'exposer à titre … les caractéristiques du fonds telles que décrites dans le prospectus. Ainsi, l'acquisition de cat bonds – y compris à … |
02 novembre 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2016-02 L’instruction DOC-2016-02 décrit les conditions d’organisation devant être remplies par une société de gestion de portefeuille qui gère des FIA souhaitant octroyer des prêts. Elle fixe les exigences à respecter pour obtenir un agrément ou une extension d’agrément. Elle précise également les modalités de déclaration à l’AMF et à la Banque de France… … les activités exercées par le prestataire. Le prospectus ou les statuts ou le règlement du FIA doivent … les activités exercées par le prestataire. Le prospectus ou les statuts ou le règlement du FIA doivent … |
19 octobre 2023 | Article | Plan du site … contrôle d'une offre Rachats d'actions Rachats d'actions Prospectus et autres documents d'information Prospectus et autres documents d'information Autres documents … Fonds professionnels de capital investissement FIA dont le prospectus est visé FIA dont le prospectus est visé Fond … |
17 octobre 2023 | Lexique | Visa de l'AMF Il est apposé sur le prospectus des titres émis soumis au contrôle de l’AMF (actions, obligations, etc.), par exemple lors d'une introduction en bourse, d'une OPA ou d'une émission de jetons (ICO). Le visa atteste que le prospectus est complet, compréhensible et que ses informations sont cohérentes. Il n’implique ni approbation de l’opportunité de… Il est apposé sur le prospectus des titres émis soumis au contrôle de l’AMF (actions, obligations, etc.), par exemple lors d'une introduction en bourse, d'une OPA ou d'une émission de jetons (ICO). Le visa atteste que le prospectus est complet, compréhensible et que ses informations sont cohérentes. Il n’implique ni approbation de l’opportunité de l’investissement, ni certification des documents comptables présentés. Voir aussi : Agrément. |
17 octobre 2023 | Lexique | Prospectus Document établi par une société lors de son introduction en bourse, d’une augmentation de capital, etc. Le prospectus est soumis au préalable au visa de l’AMF. Il contient des informations concernant la société et l’opération financière. Il est encadré par un règlement européen appelé Prospectus. Document établi par une société lors de son introduction en bourse, d’une augmentation de capital, etc. Le prospectus est soumis au préalable au visa de l’AMF. Il contient des informations concernant la société et l’opération financière. Il est encadré par un règlement européen appelé Prospectus. |
04 octobre 2023 | Dossier | Finance durable La finance doit contribuer à la transition vers une économie plus durable. Zoom sur notre engagement, nos publications et les actions menées en matière de finance durable. … et l'AFM publient une position commune sur le contenu du prospectus pour les obligations vertes la mise en place d’un … |
02 octobre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2019-16 Le DOC-2019-16 précise les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs prévues aux articles L. 561-4-1 et suivants du code monétaire et financier, en tenant compte des apports essentiels de la 4ème directive et de la 5ème directive, et notamment le renforcement de l'approche par les risques, la distinction… … le représentant d’un organisme de placement collectif : du prospectus du fonds ou de documents équivalents permettant … le représentant d’un organisme de placement collectif : du prospectus du fonds ou de documents équivalents permettant … |
02 août 2023 | Actualité | L'AMF met à jour sa doctrine concernant les informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières L’AMF modifie sa position-recommandation DOC-2020-03 qui définit les informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financière. Cette mise à jour étend son champ d’application afin d’inclure les fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF) français et étrangers commercialisés auprès de clients non… … (documents d'information clé pour l'investisseur, prospectus) et commerciaux. Les ELTIF domiciliés en France … |
28 juillet 2023 | Actualité | ESEF : Faculté de dépôt des rapports financiers semestriels au format ESEF À compter de juillet 2023, les émetteurs ont la possibilité de déposer leur rapport financier semestriel (« RFS »), leur document d’enregistrement valant RFS (ou amendement valant RFS) au format ESEF (soit au format XHTML avec tags XBRL en cas de comptes consolidés en IFRS ou au format XHTML dans les autres cas). … électronique DOC-2007-03 ) et celle relative au dépôt des prospectus et documents d’enregistrement universels ( Modalités de dépôt et de publication des prospectus DOC-2019-21 ) ont été mises à jour pour permettre … AMF DOC-2019-21 : Modalités de dépôt et de publication des prospectus Position-recommandation DOC-2016-05 : Guide de … |
28 juillet 2023 | Actualité | Mise à jour du guide prospectus : informations sur la faculté de raccourcissement des délais de souscription des émissions avec droit préférentiel de souscription L’AMF informe les investisseurs de la possibilité de raccourcissement des délais de souscription lors d’émissions avec droit préférentiel de souscription et émet une nouvelle recommandation. … Mise à jour du guide prospectus : informations sur la faculté de raccourcissement … prévisionnel de l’offre présenté dans le résumé du prospectus, une mention selon laquelle : « Le teneur de … mention a été intégrée au sein du guide d’élaboration des prospectus ( Guide d'élaboration des prospectus et de … |