14 mars 2016 | Doctrine | Position DOC-2011-02 Les questions-réponses sur les organismes de titrisation visent à répondre aux interrogations que les professionnels peuvent se poser notamment quant au rôle de la société de gestion, au rôle du dépositaire, aux actifs éligibles, à l'offre au public ou à l'admission aux négociations de titres financiers et à la commercialisation des titres… … à cette situation doit être clairement indiqué dans le prospectus. 2.4. La banque de règlement de l’OT doit-elle … la charge de l’établissement et de la responsabilité du prospectus d’un FCT sur sa SG et son dépositaire. De même, … a la charge de l’établissement et de la responsabilité du prospectus. De la même façon, l’article 212-15 du règlement … |
16 février 2016 | Transaction | TRA-2016-02 - Accord de composition administrative conclu le 30 novembre 2015 avec la société IRIS Finance SA … au dépassement de l’exposition brute actions. Selon le prospectus du fonds Iris Evolution, celle-ci était limitée à … des marchés actions, qui n’était pas mentionné dans le prospectus du fonds. - D’autre part, IFSA n’aurait pas … ces irrégularités (non-respect des contraintes figurant au prospectus, non-respect du profil de risque des clients en … |
02 février 2016 | Blog Médiateur | Heure limite de centralisation des ordres sur OPCVM : attention aux confusions ! " Centralisation des ordres " : derrière ce terme technique, se cache une phase essentielle du traitement des ordres de souscription ou de rachats de parts ou actions sur OPCVM. Pourtant, les porteurs ignorent parfois qu'à cette étape, qui permet de déterminer sur quelle valeur liquidative seront exécutés leurs ordres, s'ajoutent dans certains cas… … la documentation propre à cet OPCVM : le DICI ainsi que le prospectus dudit fonds souscrit par M. D. Il était précisé … la précaution de faire figurer, non seulement sur le prospectus mais sur leur site internet, l’heure de limite … été vendues le jour même, conformément aux termes du prospectus et du DICI, sur la base de la valeur liquidative … |
11 janvier 2016 | Actualité | Société de libre partenariat (SLP) : les premières structures déclarées à l'AMF Créée par la loi Macron en août 2015, la société de libre partenariat (SLP) vient compléter l'offre de structures déjà disponibles en France qui permettent d'associer les investisseurs à la gouvernance d'un fonds d'investissement (comme les SICAV aux formats de société anonyme ou de SAS). La SLP doit permettre une flexibilité de gestion, à l'image… … de déclaration, de modifications, établissement d’un prospectus et informations périodiques des fonds … de déclaration, de modifications, établissement d’un prospectus et informations périodiques des fonds … |
06 janvier 2016 | Actualité | Règlement européen sur les opérations de financement sur titres : entrée en vigueur le 12 janvier 2016 Le 23 décembre 2015, le règlement européen 2015/2365 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation (Regulation on transparency of securities financing transactions and of reuse) a été publié au Journal officiel de l'Union européenne. Il entrera en vigueur le 12 janvier 2016. La mise en application des… … et dans leurs documents de préinvestissement (les prospectus notamment) (section B de l’annexe). Cette … Obligation de transparence (art. 13 et 14) Les prospectus des fonds constitués après le 12/01/2016 doivent … 2017 N/A Obligation de transparence (art. 13 et 14) Les prospectus des fonds constitués avant le 12/01/2016 doivent … |
06 janvier 2016 | Communiqué AMF | L'AMF attire l'attention des sociétés de gestion sur l'entrée en application des premières obligations du règlement européen sur la transparence des opérations de financement sur titres A la suite de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, les premières obligations du règlement relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation des instruments financiers entreront en vigueur le 12 janvier 2016. L'Autorité des marchés financiers (AMF) rappelle les obligations de transparence… … de gestion, en termes de modification du contenu des prospectus ou documents précontractuels. Les sociétés de … global ( Total Return Swap ou TRS). Les modifications des prospectus ou documents précontractuels seront à effectuer à … les FIA gérés par des gestionnaires agréés AIFM, dans le prospectus du fonds ou dans les documents précontractuels, … |
03 décembre 2015 | Actualité | Indicateurs alternatifs de performance et communication des résultats des sociétés cotées : l'AMF actualise et simplifie sa doctrine L'ESMA a publié des orientations sur les indicateurs alternatifs de performance. A cette occasion, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a revu les documents de doctrine concernés par ce thème. Afin d'intégrer ces orientations et de faciliter l'accès à sa doctrine, l'AMF publie d'une part une position sur les indicateurs alternatifs de… … modifications : en termes de périmètre avec l’ajout des prospectus dans son champ d’application ; en termes de … des indicateurs alternatifs de performance inclus dans les prospectus ou les informations réglementées. Le respect de … |
02 décembre 2015 | Blog Médiateur | La banque doit pouvoir justifier avoir remis le prospectus à son client préalablement à la souscription d'un OPCVM Dans chaque dossier de médiation, ma mission consiste à analyser les faits et déterminer les obligations respectives des parties au litige en examinant, notamment, qui aurait la charge de les prouver devant un juge. C'est pourquoi, selon les cas, je dois demander à l'établissement financier et/ou à son client, de me justifier par des documents,… … La banque doit pouvoir justifier avoir remis le prospectus à son client préalablement à la souscription d'un … de l’épargne investie, soit 10.000 euros, et que le prospectus réglementaire mentionnant cette information ne lui … caractéristiques du fonds lui ont été exposées et que le prospectus lui a été remis. Or, les règles de fonctionnement … |
01 décembre 2015 | Actualité | Doctrine de l'AMF sur la gestion d'actifs : nouvelle mise à jour d'instructions, de positions et de recommandations L'Autorité des marchés financiers (AMF) poursuit la mise à jour de sa doctrine pour intégrer les dispositions de la directive AIFM. Cette mise à jour est aussi l'occasion d'ajuster certaines dispositions contenues dans des instructions, en particulier, sur la fréquence de publication du rapport périodique des OPCVM et des FIA, la présentation des… … du rapport périodique, l’information contenue dans le prospectus et sur le niveau d’investissement des OPCVM ou des … XIV Procédures d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des OPCVM français et … des OPCVM étrangers commercialisés en France. Plan type du prospectus Instruction DOC-2011-20 et son annexe XIV … |
01 décembre 2015 | Doctrine | Position DOC-2008-20 Les questions-réponses du DOC-2008-20, relatives à la commercialisation des véhicules d'investissement à vocation principale de déductibilité fiscale, précisent les types de véhicules pouvant faire l'objet de démarchage, les catégories de professionnels pouvant conseiller à des particuliers de souscrire ou d'acquérir des parts de FCPR, d'un FCPI,… … ne peuvent faire l’objet d’un démarchage que si un prospectus a été visé par l’AMF et publié préalablement. On … ne peuvent faire l’objet d’un démarchage que si un prospectus a été visé par l’AMF et publié préalablement. On … Fin d'applicabilité au 20 janvier 2019 |