17 juillet 2023 | Rapport / étude | La lisibilité de l’information extra-financière sur les placements responsables - CSA pour l'AMF - juillet 2023 L'AMF a mené une étude sur la lisibilité des informations annexées, depuis le 1er janvier 2023, au prospectus des fonds promouvant des caractéristiques environnementales et/ou sociales (dits « article 8 » au sens du Règlement SFDR) ou ayant un objectif d’investissement durable (« article 9 »).
… des informations annexées, depuis le 1 er janvier 2023, au prospectus des fonds promouvant des caractéristiques … des informations annexées, depuis le 1 er janvier 2023, au prospectus des fonds promouvant des caractéristiques … |
04 juillet 2023 | Communiqué AMF | L'AMF analyse les dispositifs d'évaluation des actifs peu liquides des OPCVM et des FIA A l’occasion d’un exercice de supervision coordonné au niveau européen, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a interrogé des sociétés de gestion sur la manière dont elles évaluent les actifs peu liquides en portefeuille. Pour 10 d’entre elles, investies en actifs immobiliers ou en obligations d’entreprises, l’AMF a procédé à des contrôles. Dans… … choisies pour les prix n’étaient pas indiquées dans les prospectus ou les rapports annuels des fonds. Pour 4 des 5 … |
12 juin 2023 | Actualité | Fonds d’épargne salariale : l'AMF modifie sa doctrine concernant l’introduction simplifiée d’outils de gestion de la liquidité Dans la continuité des mesures prises pour faciliter l’introduction des outils de gestion de la liquidité dans les organismes de placement collectif (OPC), l’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour son instruction DOC-2011-21 pour prendre en compte les particularités des fonds d’épargne salariale nourriciers. … gates et notamment l’information à faire figurer dans le prospectus dans cette situation, celles-ci doivent être … d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne … |
06 juin 2023 | Recours | Recours principal formé par le Président de l'AMF devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2020-14 Par décision du 24 mai 2023 (n°449983), le Conseil d'Etat a (i) réformé la décision de la Commission des sanctions du 18 décembre 2020 en ce qu’elle a écarté le grief tiré de ce que la société Skylar France aurait privilégié son intérêt au détriment de celui des fonds qu’elle gérait et de ses clients en gestion sous mandat ainsi que le grief… … d’un taux de rotation élevé des portefeuilles dans les prospectus des fonds (ii) décidé que la décision de la … d’un taux de rotation élevé des portefeuilles dans les prospectus des fonds (ii) décidé que la décision de la … |
21 avril 2023 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF, « L’Autorité des marchés financiers : une position d’équilibre au cœur de la régulation financière » - Assemblée générale de l’Association française des trésoriers d’entreprise (AFTE)20 avril ... … en avons pleinement conscience lorsque nous instruisons un prospectus obligataire. Respecter les calendriers … approche très agile sur les calendriers d’instruction des prospectus obligataires pour vous permettre de saisir les … leurs émissions de SLB au travers l’approbation de leurs prospectus. Les SLB sont des outils de financement … |
23 février 2023 | Article | Investir via un fonds de capital-investissement (FCPR, FCPI, FIP) Vous souhaitez investir dans des start-ups ou des sociétés non cotées innovantes ? Les fonds de capital-risque, ou de capital-investissement, sont faits pour cela. Mais ces fonds peuvent être très risqués. Que savoir avant d'investir ? … investissement via un FCPR. En cas d’offre au public, un prospectus visé par l’AMF doit obligatoirement être remis aux … |
20 février 2023 | Article | Ce qu'il faut savoir sur les ETF (trackers) avant d'investir Un ETF (ou « tracker ») est un placement cherchant à suivre l'évolution d'un indice boursier (CAC 40, Nasdaq, etc.). Comme tout autre placement collectif, les trackers présentent des avantages et des risques. Que faut-il savoir sur les ETF avant d'investir ? … le document d’informations clés (DIC) du fonds et le prospectus de l’ETF. Vous y trouverez notamment des … |
17 février 2023 | Article | Poser les bonnes questions à son conseiller financier Avant de souscrire un placement, posez les bonnes questions à votre conseiller. Ne signez pas avant d'avoir pris le temps de lire la documentation remise. … mais aussi de la note d’information pour les SCPI , du prospectus et a minima de son résumé pour les opérations … obligatoires (le DIC pour les placements collectifs, le prospectus visé par l’AMF lors d’une introduction en bourse, … |
16 février 2023 | Actualité | Généralisation de l'établissement d'un document d'informations clés à tous les placements collectifs : l'AMF met à jour sa doctrine L’AMF met à jour sa doctrine en matière de gestion d’actifs pour tenir compte des nouvelles règles applicables à l’établissement et la publication d’un document d’informations clés (DIC) conformément au règlement européen PRIIPs. … Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et … d’un DIC et, le cas échéant, d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des OPCVM français et … d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds … |
16 février 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-24 Le guide DOC-2011-24 illustre les comportements à suivre et les mauvaises pratiques à proscrire pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs (principes généraux, communication sur des indices financiers et de stratégie, etc.). Ces dispositions sont déclinées aux placements collectifs à formule,… … équilibrée même si elle n’est pas exhaustive. Lorsque le prospectus relatif à un OPCVM étranger n’a pas été traduit en … les documents promotionnels relatifs à ce produit que son prospectus n’est pas disponible en français. La convention … de référence différent de celui indiqué dans son prospectus, ou calculé dividendes non réinvestis alors que la … |