27 octobre 2010 | Doctrine | Position DOC-2010-06 Afin de pouvoir admettre leurs sukuk sur un marché réglementé français, les émetteurs doivent réaliser un prospectus soumis au visa de l'AMF. Indépendamment du format retenu (un prospectus unique ou un prospectus de base), l'objectif de cette position est de rappeler un certain nombre d'éléments relatifs aux procédures d'instruction (délais,…… Questions-réponses de l'AMF sur l'élaboration des prospectus sukuk et les modalités pratiques d'obtention d'un … sur un marché réglementé … Sociétés cotées et émetteurs Prospectus Doctrine Afin de pouvoir admettre leurs sukuk sur … réglementé français, les émetteurs doivent réaliser un prospectus soumis au visa de l'AMF. Indépendamment du format … Fin d'applicabilité au 17 juin 2020 |
18 octobre 2010 | Guide professionnel | S'informer sur... L'élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiques d'obtention d'un visa (Mise à jour) … S'informer sur... L'élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiques … Télécharger le contenu S'informer sur... L'élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiques … … S'informer sur... L'élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiques … |
15 octobre 2010 | Doctrine | Position DOC-2010-04 … Questions-réponses de l'AMF sur l'élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiques … d'obtention d'un visa … Sociétés cotées et émetteurs Prospectus Marché obligataire Doctrine … Textes de référence … Position Questions-réponses de l'AMF sur l'élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiques … Fin d'applicabilité au 17 juin 2020 |
12 octobre 2010 | Accord bilatéral | QFMA - 2010 - Convention d'assistance et de coopération 2010 - Convention d'assistance et de coopération entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Qatar Financial Markets Authority (QFMA)… ou agence dépendant d'un gouvernement. « Directive Prospectus» s'entend de la Directive européenne 2003/7I/EC du … avec l'esprit et la lettre de la directive européenne Prospectus. 15. CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION EN … ou agence dépendant d'un gouvernement. « Directive Prospectus» s'entend de la Directive européenne 2003/7I/EC du … |
11 mai 2010 | Décision Commission des sanctions | SAN-2010-13 - Décision de la Commission des sanctions du 8 avril 2010 à l'égard de Crédit Agricole Asset Management Alternative Investments … de la liquidité ; - CAAI AI SAS n’aurait pas publié les prospectus de trois fonds maîtres dont elle assure la gestion, ni établi les prospectus de cinq fonds nourriciers qui leurs sont … » à ce critère d’éligibilité ; Considérant que le prospectus du fonds Paloma International Limited contenait … |
17 mars 2010 | Accord bilatéral | Dubaï - DFSA - 2010 - Convention en matière d'assistance et de coopération mutuelle 2010 - Convention en matière d'assistance et de coopération mutuelle entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Dubaï Financial Services Authority (DFSA)… dans le domaine des fonds communs de placement, des prospectus, des intermédiaires et des infrastructures de … dans le domaine des fonds communs de placement, des prospectus, des intermédiaires et des infrastructures de … |
22 janvier 2010 | Doctrine | Position DOC-2010-20 … AMF DOC-2020-06 : guide d’élaboration des prospectus et information à fournir en cas d’offre au public … par internet. Cette offre nécessite l’établissement d’un prospectus, soumis au visa de l’AMF lorsque son montant est … soit le montant levé, il est important d’indiquer, dans le prospectus, le montant minimum de souscription en deçà duquel … Fin d'applicabilité au 16 juin 2020 |
31 décembre 2009 | Doctrine | Instruction DOC-2009-10 … Prospectus établi pour l'offre au public de parts sociales … … Sociétés cotées et émetteurs Offre au public Prospectus Doctrine … Textes de référence … Article 212-38-1 du règlement général Livre 2 Instruction Prospectus établi pour l'offre au public de parts sociales … Fin d'applicabilité au 03 décembre 2019 |
07 décembre 2009 | Décision Commission des sanctions | SAN-2009-30 - Décision de la Commission des sanctions du 1er octobre 2009 à l'égard des sociétés THEOLIA et COLIBRI, et de MM. C, A, D et MME B … que cette opération avait été présentée au marché dans son prospectus de transfert de cotation en date du 26 juillet … et 30 juin 2007, tels que publiés respectivement dans le prospectus de transfert de cotation du 26 juillet 2006, et au … qu’il est reproché à THEOLIA d’avoir indiqué, dans le prospectus en date du 26 juillet 2006 qu’elle a établi à … |
03 novembre 2009 | Doctrine | Instruction DOC-2009-09 … Instruction n° 2009-09 du 3 novembre 2009 relative au prospectus complet de fonds communs de placement à risques … Instruction n° 2009-09 du 3 novembre 2009 relative au prospectus complet de fonds communs de placement à risques … Instruction n° 2009-09 du 3 novembre 2009 relative au prospectus complet de fonds communs de placement à risques … Fin d'applicabilité au 05 juillet 2012 |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02