28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … applicables aux OPCI quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour … selon l'échéance prévue par la garantie x - Garantie ou protection (uniquement dans l'intérêt des porteurs ou … du patrimoine des sociétés faisant appel publiquement à l’épargne (rapport Barthès de Ruyter). Il déclare que les … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-25 Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des porteurs/actionnaires (s'agissant notamment… … pocket, la procédure d’indemnisation amiable, le calcul de l’exposition et du risque global ainsi que l’information des … Ces dossiers supposent de trouver un équilibre entre la protection de l'investisseur et les contraintes des sociétés … fonds professionnels de capital investissement/ fonds d’épargne salariale décidées en application de l’article L. … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-10 Le présent guide apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre d'une augmentation de capital au travers d'un fonds relais avec ou sans formule d'abonnement, sur les particularités des fonds d'épargne salariale investis en titres d'entreprise non admis à la négociation sur un marché réglementé (mécanisme de liquidité, valorisation des… … Guide relatif aux fonds d'épargne salariale … SGP OPCVM Epargne salariale Doctrine Le … procès-verbal de carence. … Textes de référence … Articles L.3332-16 et L.3332-17 du code du travail Articles L.214-39 … les porteurs de parts à des risques particuliers. La protection de l'épargnant salarié doit donc s'inscrire dans … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … pour le compte de tiers ou de conseil en investissement L'AMF précise les modalités et les procédures d'agrément et … professionnelles qui lui incombent ; 8° Les conditions de protection des informations confidentielles ayant trait à la … concerne la gestion financière par délégation d'un OPCVM d'épargne salariale, la société de gestion délégataire n'est … |
27 mars 2024 | Mise en garde | L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés L’Autorité des marchés financiers publie la liste des nouveaux sites internet identifiés proposant en France d’investir dans des biens divers sans disposer des autorisations nécessaires. … L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui … de l’AMF (rubrique : Espace Épargnants → Protéger son épargne → Listes noires et mises en garde ) et sur le site … publique indépendante, l’AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à … |
21 mars 2024 | Actualité | L'AMF participe à la 8e édition de la Semaine de l'épargne salariale Partenaire de cet événement de Place qui se tiendra du 25 au 29 mars, l’Autorité des marchés financiers propose des contenus pédagogiques pour mieux comprendre ces dispositifs d’épargne salariale et organise un webinaire pour le grand public. … L'AMF participe à la 8e édition de la Semaine de l'épargne salariale … Créée à l’initiative de l’AMF, l’AFG, … de la Semaine de l'épargne salariale … Epargne salariale … Protection de l'épargne … |
11 mars 2024 | Actualité | Open Data : publication sur data.gouv.fr de la liste des sociétés de gestion de portefeuille agréées par l'AMF, des listes blanches des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) et des offres en biens divers Depuis 2022, l’AMF élargit progressivement le périmètre de données mises à disposition du public gratuitement et sous un format standardisé (Open Data). L’Autorité rend accessible sur data.gouv.fr, la plateforme de diffusion de données publiques de l'État français, la liste des sociétés de gestion de portefeuille agréés par l’AMF ainsi que les… … liste des sociétés de gestion de portefeuille agréées par l'AMF, des listes blanches des prestataires de services sur … plus large de ces informations pour une meilleure protection des épargnants. Les fichiers sont mis à jour … des offres en biens divers … Innovation … Protection de l'épargne … Fonctionnement de l'AMF … |
27 février 2024 | Article | Rejoignez-nous et ensemble, agissons pour le réel ! Nos 500 collaborateurs veillent à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers.
Ils sont issus de formations scientifiques, juridiques, financières ou comptables. Ils proviennent de métiers et secteurs très variés : banques, sociétés de gestion, sociétés cotées, cabinets d’audit… … ! … Quelles sont les bonnes raisons d'exercer son métier à l'AMF ? Nos collaborateurs témoignent ! … > Nos … gestion à exercer leur activité. Elle protège également l'épargne investie en organismes de placements collectifs. 3. … de détecter tout événement ou comportement anormal. 4. Protection des épargnants Fermer Protection des épargnants … |
15 février 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2021-03 … Conditions de certification par l'AMF d'un organisme de formation afin de faire passer l'examen AMF finance durable … Autres professionnels PSI SGP … 15 7. Protection des données personnelles … Direction des relations avec les épargnants et de leur protection 17 place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02 ► Et … |
13 février 2024 | Communiqué AMF | Dix nouvelles personnalités entrent au Collège de l'Autorité des marchés financiers Par arrêté du 8 février 2024 du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique publié au Journal officiel du 9 février 2024 et par décision de nomination des autorités publiques compétentes, le Collège de l’AMF, présidé par Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF, et composé de 16 membres, est renouvelé. … Dix nouvelles personnalités entrent au Collège de l'Autorité des marchés financiers … L’accès égal des femmes … et de compétences qui lui permet d'exercer ses missions de protection de l'épargne, de bonne information des investisseurs et de bon … |