28 octobre 2013 | Décision Commission des sanctions | SAN-2013-23 - Décision de la Commission des sanctions du 28 octobre 2013 à l'égard de la société X … de la Commission des sanctions du 28 octobre 2013 à l'égard de la société X … Société X La Commission des … est un encart en tête de la rubrique « Nos bons plans épargne » et indique : « nouveau placement », « […] », « … ne permettant pas au régulateur de remplir sa mission de protection de l’épargne investie ; que, par ailleurs, … |
30 septembre 2013 | Accord bilatéral | INC - 2013 - Convention cadre de partenariat INC - 2013 - Convention cadre de partenariatINC - 2013 - Convention cadre de partenariat |
26 septembre 2013 | Mise en garde | L'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre la société GOLDMAN CAPITAL L'Autorité des marchés financiers attire l'attention du public sur les activités de la société GOLDMAN CAPITAL en rappelant que cette société n'est pas autorisée à recevoir des fonds ni à fournir des services d'investissement, ni à faire du démarchage bancaire et financier sur le territoire français.… L'Autorité des marchés financiers met en garde le public … confusion ne doit être faite en ce sens. En conséquence l'AMF recommande aux investisseurs de ne pas donner suite aux … met en garde le public contre la société GOLDMAN CAPITAL … Protection de l'épargne … Mise en garde … |
16 septembre 2013 | Mise en garde | L'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre CAPITALFRANCE L'Autorité des marchés financiers (AMF) attire l'attention du public sur les activités de la société CAPITALFRANCE en l'alertant sur ces propositions irréalistes. Par ailleurs, l'AMF rappelle que cette société n'est pas autorisée à fournir des services d'investissement sur le territoire français.… L'Autorité des marchés financiers met en garde le public … Limited (dont les bureaux seraient en France, L'Atrium 37 avenue de Gramont 03200 VICHY et en … financiers met en garde le public contre CAPITALFRANCE … Protection de l'épargne … Mise en garde … |
12 septembre 2013 | Mise en garde | L'Autorité des marchés financiers met à jour la liste des sites internet non autorisés proposant du trading d'options binaires L'AMF publie une nouvelle liste mise à jour des sites internet proposant du trading d'options binaires pour lesquels aucun prestataire de services d'investissement autorisé n'a pu être clairement identifié. Les informations contenues dans ce communiqué ne sont plus à jour.… L'Autorité des marchés financiers met à jour la liste des … été actualisées par le communiqué du 13 janvier 2014. … L'Autorité des marchés financiers (AMF) met une nouvelle fois … non autorisés proposant du trading d'options binaires … Protection de l'épargne … |
05 août 2013 | Règles professionnelles | Décision du 23 juillet 2013 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA concernant notamment les dispositions relatives … SA concernant notamment les dispositions relatives … Protection de l'épargne … |
01 août 2013 | Mise en garde | L'Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public contre les agissements des personnes se présentant comme Messieurs Franck LEROY et Nicolas GRECY de la société " AMF " (Autorité Money Forex) L'Autorité des marchés financiers (AMF) attire l'attention du public sur les agissements de personnes se présentant comme Messieurs Franck LEROY et Nicolas GRECY. Ces personnes, qui se présentent comme appartenant à " l'AMF " (Autorité Money Forex), proposent aux investisseurs français des placements sur des sites d'options binaires sans disposer…… L'Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le … " (Autorité Money Forex) … Des particuliers ont signalé à l'Autorité des marchés financiers (AMF) avoir été démarchés … GRECY de la société " AMF " (Autorité Money Forex) … Protection de l'épargne … Mise en garde … |
01 août 2013 | Mise en garde | L'Autorité des marchés financiers met à jour la liste des sites internet non autorisés proposant du trading d'options binaires … L'Autorité des marchés financiers met à jour la liste des … du trading d'options binaires … Télécharger le contenu L'Autorité des marchés financiers met à jour la liste des … non autorisés proposant du trading d'options binaires … Protection de l'épargne … |
24 juillet 2013 | Décision Commission des sanctions | SAN-2013-17 - Décision de la Commission des sanctions du 23 juillet 2013 à l'égard de la société Solabios … de la Commission des sanctions du 23 juillet 2013 à l'égard de la société Solabios … Société Solabios 17 place de … connaissance de cause, « ce qui a pu porter atteinte à la protection des investisseurs et pourrait constituer un … connaissance de cause, « ce qui a pu porter atteinte à la protection des investisseurs et pourrait constituer un … |
08 juillet 2013 | Décision Commission des sanctions | SAN-2013-16 - Décision de la Commission des sanctions du 8 juillet 2013 à l'égard de la société X … de la Commission des sanctions du 8 juillet 2013 à l'égard de la société X … Société X 17 place de la Bourse – … la banque et le service des prestataires et des produits d’épargne de l’AMF ; que le moyen tiré de l’absence d’élément … pérennité de l’activité de gestion d’OPCVM et ainsi à la protection de l’épargne de ses clients ; Considérant qu’en … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02