04 août 2026 | Doctrine | Recommandation DOC-2012-02 - Informations en matière de gouvernement d'entreprise et de rémunération des dirigeants de sociétés cotées se référant au code AFEP-MEDEF La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans… … gouvernement d’ent reprise _______________________ 3 1.1 L’organisation des travaux du conseil … en matière de gouvernement d’ent reprise 1.1 L’organisation des travaux du conseil L’AMF recommande : - que … sur l’opportunité d’appliquer aux censeurs certaines des règles auxquelles sont soumis les administrateurs, en … |
28 juillet 2026 | Article | Principes directeurs issus de la jurisprudence 2003-2024 – Commission des sanctions et juridictions de recours Ce recueil rassemble les décisions rendues par la Commission des sanctions de l'AMF et les arrêts des juridictions de recours (Cour d'appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d'Etat) de 2003 à 2024. Il distingue les principaux points de droit que ces différentes formations de jugement traitent dans leurs décisions : la procédure, la notion d… … manipulations de marché, l’obligation d’information, les règles applicables aux prestataires de services … manipulations de marché, l’obligation d’information, les règles applicables aux prestataires de services … manipulations de marché, l’obligation d’information, les règles applicables aux prestataires de services … |
27 juillet 2026 | Actualité | Conseil sur crypto-actifs : l’AMF met à jour sa doctrine concernant les CIF Avec l’entrée en application du règlement MiCA et la fin de sa période transitoire, la fourniture du service de conseil en crypto-actifs est désormais soumise à une autorisation spécifique ainsi qu’au respect des règles prévues au niveau européen. L’Autorité des marchés financiers (AMF) précise, dans sa doctrine, les situations dans lesquelles un… … En 2022, l’AMF avait précisé les règles applicables aux CIF lorsqu’ils intervenaient sur des … numériques, alors cette activité était régie par les règles afférentes à ce service. A défaut d’un tel agrément, … patrimoine » et demeurait soumise au respect des règles d’organisation et de bonne conduite du régime CIF. Le règlement … |
27 juillet 2026 | Actualité | Entrée en application du règlement européen MiCA : quelles conséquences pour les détenteurs de cryptos ? Le 1er juillet 2026 a marqué la fin de la période de transition du régime français vers le régime européen harmonisé MiCA qui encadre désormais les sociétés pouvant proposer des investissements en crypto-actifs dans l’Union européenne. Quelles sont les conséquences pour les détenteurs de crypto ? Nous faisons le point. … ainsi qu’à des exigences renforcées en matière d'organisation, de gouvernance et de dispositifs de … ainsi qu’à des exigences renforcées en matière d'organisation, de gouvernance et de dispositifs de … ainsi qu’à des exigences renforcées en matière d'organisation, de gouvernance et de dispositifs de … |
27 juillet 2026 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2006-23 - Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des opérations sur biens divers… … civile professionnelle, ou sans respecter les règles de bonne conduite. En revanche, en application de … 5 3. Conditions d’accès au statut de CIF/exigences d’organisation … 7 4.4. Le CIF est-il soumis aux règles sur les avantages et rémunérations ? … civile professionnelle, ou sans respecter les règles de bonne conduite. En revanche, en application de … |
24 juillet 2026 | Guide professionnel | Guide des dépositaires d'OPCVM et de FIA Ce guide s’adresse aux dépositaires d’OPC et a pour objet d’accompagner ces acteurs dans la mise en œuvre de leurs obligations. Il remplace le guide publié en 2018, relatif à la mise en œuvre des obligations OPCVM 5 pour les dépositaires, et, tout en s’étendant, pour partie, aux dépositaires de FIA, il intègre les évolutions récentes, notamment en… … relations avec les dépositaires. Il est rappelé que les règles applicables aux dépositaires de FIA sont les mêmes … 214-24-8 du même code pour les dépositaires de FIA. 2 Les règles des dépositaires s’applique mutatis mutandis aux … constitue une partie des fonctions du dépositaire. Cette organisation permet ainsi à la conformité, qui doit en être … |
24 juillet 2026 | Règles professionnelles | Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation Banque Centrale de Compensation SA (LCH SA) pour le service CDSClear visant à améliorer la cohérence et la lisibilité des dispositions relatives à la gesti... … Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation Banque … Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation Banque … Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation Banque … |
24 juillet 2026 | Règles professionnelles | Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation Banque Centrale de Compensation (LCH SA) pour le service CDSClear, visant à établir un Trade Registration Fund (TRF) et une tolérance de crédit … Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation Banque … Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation Banque … Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation Banque … |
23 juillet 2026 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. … l’AMF n’impose pas de formulaire mais précise certaines règles visant à faciliter la compréhension et l’exploitation … d’information, vous êtes néanmoins invités à suivre les règles suivantes afin de permettre la compréhension et … l’AMF n’impose pas de formulaire mais précise certaines règles visant à faciliter la compréhension et l’exploitation … |
23 juillet 2026 | Actualité | L’Autorité des marchés financiers met à jour sa doctrine dans le cadre de la révision récente du règlement européen sur les indices de référence et du nouveau dispositif règlementaire de consignation à la Caisse des dépôts et consignations L’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa doctrine pour prendre en compte, d’une part, les impacts de la révision publiée en mai 2025 du règlement (UE) 2016/1011 relatif aux indices de référence (BMR) et, d’autre part, pour préciser les modalités de la notification préalable à l’AMF par les liquidateurs d’OPCVM ou de FIA amenés à… … le type d'opérations envisagées et la structure de l’organisation de la société requérante3. Les différentes … de la nature de l'activité de gestion envisagée (cas de règles de calcul de certains ratios réglementaires OPCVM pour … d’un instrument financier détenu par le fonds) des règles d’investissement et de composition de l’actif dans … |
