01 décembre 2024 | Doctrine | Position DOC-2009-29 - Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché … des qualifications et de l’expertise appropriées ainsi que d’un niveau de connaissances suffisant (cf. I de l’article … pour ce qui concerne l’enregistrement des transactions, l’organisation et le contrôle des risques, et les fonctions de … peuvent, elles aussi, être soumises, par exemple, à des règles de protection des clients ou de diffusion de … |
08 octobre 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 - Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion … portefeuille et des placements collectifs autogérés … SGP Règles d'organisation Gestion d'actifs Placements collectifs Doctrine … |
09 septembre 2024 | Communiqué AMF | L’Autorité des marchés financiers (AMF) signe la charte de l’association #JamaisSansElles L’AMF renforce son engagement en faveur de la parité par la signature d’une charte ambitieuse co-construite avec l’association #JamaisSansElles. … et sensibilisent la société sur les problématiques d'égalité hommes-femmes et les déséquilibres persistants dans … de l’association #JamaisSansElles … Institutionnel … Règles d'organisation … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, … Prospectus Doctrine La présente instruction détaille les règles applicables aux OPCVM non coordonnés quant à la … de la société de gestion de portefeuille décrit l'organisation de la gestion administrative et/ ou comptable … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, … des instructions AMF La présente instruction détaille les règles applicables aux FCPR, FCPI et FIP agréés quant à la … que la société de gestion de portefeuille dispose d'une organisation, de procédures internes et de moyens en vue … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et, le cas échéant, d'un … collectifs Prospectus Doctrine L'AMF détaille les règles applicables aux OPCVM coordonnés français et aux OPCVM … Le programme d'activités de la société de gestion décrit l'organisation de la gestion administrative et/ou comptable des … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, … des instructions AMF La présente instruction détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou … de la société de gestion de portefeuille décrit l'organisation de la gestion administrative et/ou comptable des … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-11 - Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement Le DOC-2012-11 traite de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation des fonds de capital investissement. Il apporte également des précisions spécifiques aux fonds professionnels de capital investissement sur les diligences à mener lorsqu'ils investissent l'intégralité de leur actif au sein d'une même entité de droit étranger, sur… … quant à leurs modalités de constitution, leur périmètre d’investissement et leurs modalités de fonctionnement qui … 1.3.5. Quelles sont les règles d’investissement et d’engagement applicables aux FCPR … capital investissement Document créé le 8 août 2012 6/16 organisation, leurs moyens et leurs procédures afin de tenir … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, … Prospectus Doctrine La présente instruction détaille les règles applicables aux OPCI quant à la procédure d'agrément, … que la société de gestion de portefeuille dispose d'une organisation, de procédures internes et de moyens en vue … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-25 - Guide du suivi des OPC Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des porteurs/actionnaires (s'agissant notamment… … de la fin de vie, les OPCVM side pocket, la procédure d’indemnisation amiable, le calcul de l’exposition et du … R.214-15, R.214-33-2, R 214-15-1, R.214-16, R.214-22, D.214-20-3 et D.214-22-1 du code monétaire et financier … et les OPCVM agréés réservés à certains investisseurs (à règles d’investissement allégées) … 8 2.3. Organisation de la liquidation … 8 2.4. Règles de … |
