26 juillet 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2010-09 Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen AMF, le contenu du dossier de certification et les obligations à la charge des organismes certifiés.… Certification par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances professionnelles des … que l'examen soumis à l'AMF est rédigé en français. 3. L'organisation de l'examen, la méthode et les conditions … clients etc.) ; La protection des données personnelles (règles CNIL etc.) ; Le secret bancaire ; L’enregistrement et … |
12 juillet 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-09 - Décision de la Commission des sanctions du 11 juillet 2022 à l'égard des sociétés AFI ESCA, AFI ESCA Holding, AFI ESCA IARD, AFI ESCA Luxembourg, Dôm Finance et de M. Christian Burrus … en 1923, le groupe AFI ESCA conçoit des solutions d’assurance en épargne, garanties emprunteur, prévoyance … des garanties suffisantes en ce qui concerne leur organisation, leurs moyens techniques et financiers, … par les règlements européens, les lois, règlements et règles professionnelles approuvées par l'Autorité des marchés … |
11 juillet 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-08 - Décision de la Commission des sanctions du 6 juillet 2022 à l'égard de la société 123 INVESTMENT MANAGERS … gestion sous mandat et de réception – transmission d’ordres. 123 IM est par ailleurs soumise depuis le 29 avril … et ne sont pas des prestations essentielles soumises aux règles de l’externalisation prévues par le règlement général … par les règlements européens, les lois, règlements et règles professionnelles approuvées par l'Autorité des marchés … |
30 mai 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-07 - Décision de la Commission des sanctions du 25 mai 2022 à l'égard de la société Audit Patrimoine Conseil et de M. Serge Monin … « CIF »). Elle dispose également du statut de courtier d’assurance ou de réassurance ainsi que de la carte … et de financement du terrorisme. / Elle se dote d’une organisation, de procédures internes et d’un dispositif de … aux « documents dans lesquels sont rassemblées toutes les règles et réglementations en vigueur se rapportant à la lutte … |
28 avril 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-05 - Décision de la Commission des sanctions du 26 avril 2022 à l'égard de la société Auvergne Investissement Hôtels et de M. Serge Emery … professionnelle agréée par l’AMF. AIH n’a jamais disposé d’autre statut auprès de l’Orias. AIH est dirigée par son … reproché. 8. Ils considèrent qu’AIH a respecté les règles de commercialisation telles que l’AMF les a précisées … et de financement du terrorisme. / Elle se dote d'une organisation, de procédures internes et d'un dispositif de … |
21 mars 2022 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2014-06 La position-recommandation DOC-2014-06 a pour objectif de préciser les attentes de l'Autorité des marchés financiers relatives au fonctionnement et à l'organisation des fonctions de conformité, de gestion des risques, de contrôle interne et de contrôle périodique au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Ce guide…… Guide relatif à l'organisation du dispositif de maîtrise des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille … SGP Règles d'organisation Doctrine La position-recommandation … |
21 mars 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2012-01 L'activité de gestion de placements collectifs et le service d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers sont soumis à des règles d'organisation spécifiques en matière de gestion des risques (risques de contrepartie, de liquidité, de marché et risque opérationnel). L'instruction DOC-2012-01 définit la fonction permanente de…… Organisation de l'activité de gestion de placements collectifs et du service d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques … SGP Règles d'organisation Doctrine L’activité de gestion d’OPCVM … |
15 mars 2022 | Doctrine | Position DOC-2009-29 Les principaux points à connaître sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché.… des qualifications et de l’expertise appropriées ainsi que d’un niveau de connaissances suffisant (cf. I de l’article … pour ce qui concerne l’enregistrement des transactions, l’organisation et le contrôle des risques, et les fonctions de … peuvent, elles aussi, être soumises, par exemple, à des règles de protection des clients ou de diffusion de … |
21 décembre 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-18 - Décision de la Commission des sanctions du 20 décembre 2021 à l'égard de la société Twenty First Capital … le 29 août 2011 pour la gestion sous mandat et la gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières … financière et qui sont conformes à toutes les normes et règles comptables en vigueur ». 5. Depuis le 3 janvier 2018, … dans ce domaine, au respect de toutes les règles d’organisation comptable qui lui étaient applicables et au fait … |
02 décembre 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-17 - Décision de la Commission des sanctions du 30 novembre 2021 à l'égard de la société Acadian Advisors & Associates et de M. Didier Hoffelt … monétaire et financier et notamment ses articles L. 321-1, D. 321-1, L. 541-1, L. 541-8, L. 541-8-1, L. 561-4-1, L. … en tant que CIF, spécialisée dans la vente de contrats d’assurance-vie, PEA et OPCVM. Dans le cadre de son activité, … et de financement du terrorisme. / Elle se dote d'une organisation, de procédures internes et d'un dispositif de … |
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