14 avril 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2013-10 La position-recommandation DOC-2013-10 apporte des précisions pour l'application du régime relatif aux incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers.… le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers … SGP Commercialisation Doctrine … 314-76 et 325-6 du règlement général de l’AMF SOMMAIRE 1. Organisation et procédures internes d’identification et de … 2 Article 3 - Principes d’application des règles de bonne conduite 3.1 - Les règles de bonne conduite … |
13 avril 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-04 - Décision de la Commission des sanctions du 12 avril 2021 à l'égard de la société Efigest Conseil et de MM. Jean-Noël Vignon et Sylvain Bruley … en cause : − Efigest Conseil Société anonyme à conseil d’administration Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro … disposé d’une procédure comptable décrivant notamment les règles de comptabilisation des commissions pour services … au collège, ce qui constitue, selon elle, une atteinte à l’organisation fonctionnelle de la commission des sanctions et … |
16 mars 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-12 Les rétrocessions de frais de souscription/rachat et de gestion dans les fonds de fonds ne peuvent être réalisées que sous certaines conditions détaillées dans le présent guide. Des précisions sont également apportées sur la commission de surperformance ainsi que les méthodes de calcul des frais de gestion variables avec créances d'égalisation…… de calcul des frais de gestion variables avec créances d’égalisation pour les OPCVM ARIA, les OPCVM de fonds … du fonds de tête devra démontrer son indépendance par des règles de bonne conduite et par la vente significative de … gestion poursuivi et le profil de risque de l’OPCVM. 5 L'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV, … |
05 mars 2021 | Doctrine | Instruction DOC-2019-04 L'instruction DOC-2019-04 apporte des précisions sur les modalités de demande de visa pour l'offre au public des parts de SCPI, de SEF et de GFI, la cession des parts sur le registre des ordres, les informations à fournir aux associés et à l'AMF, l'expert immobilier ou l'expert forestier ainsi que les fusions.… Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers … semestrielle, • encaissement des loyers selon les mêmes règles que celles définies pour le rapport annuel, • les … portant sur l'activité passée ; - la description de l'organisation administrative et commerciale ; - la compétence … |
04 mars 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-02 - Décision de la Commission des sanctions du 1er mars 2021 à l'égard de la société Traditia et de Monsieur Philippe Le Gouz de Saint Seine … et financier et notamment ses articles L. 312-2, L. 511-5, D. 533-12, D. 533-12-1, L. 541- 8-1, L. 541-6 ; Vu le … renoncer à une partie de la protection que lui offrent les règles de bonne conduite. / Le prestataire de services … une activité de CIF révèle une méconnaissance des règles organisant l’activité des CIF qui fait courir un … |
02 mars 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-01 - Décision de la Commission des sanctions du 26 février 2021 à l'égard de la société X … Jaïs au cabinet De Pardieu Brocas Maffei, 57 Avenue d’Iéna, 75116 Paris La 2ème section de la commission des … négocié sur Euronext Paris au double fixing. En vertu des règles de marché Euronext, chaque fixing commence par une … négocié sur Euronext Paris au double fixing. En vertu des règles de marché Euronext, chaque fixing commence par une … |
22 janvier 2021 | Transaction | TRA-2021-03 - Accord de composition administrative conclu le 29 octobre 2020 avec la société Forsis … ses obligations professionnelles. Forsis anime un réseau d’apporteurs d’affaires ou partenaires pour la commercialisation des … Le manquement à l’obligation de se doter d’une organisation et de procédures internes adaptées pour … |
18 janvier 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2019-15 Le DOC-2019-15 présente l'approche par les risques à suivre en matière de LCB-FT en décrivant les principaux facteurs de risques à prendre en compte, les étapes conduisant à leur classification et les obligations attachées. Des développements plus spécifiques sont consacrés aux diligences à l'actif des organismes de placement collectif.… Les présentes lignes directrices ont pour objectif d’aider les entités assujetties sous la supervision de l’AMF … au niveau du groupe ainsi qu’une politique adaptée. L’organisation et les procédures au niveau du groupe sont … 2019 8/9 1) une personne assujettie (ou sa filiale) aux règles de lutte contre le blanchiment en France ou dans un … |
18 janvier 2021 | Doctrine | Position DOC-2019-18 L'obligation déclarative auprès de TRACFIN est complémentaire des obligations de vigilance à l'égard de la clientèle. Le DOC-2019-18 précise le champ d'application de cette obligation, expose le processus d'analyse qui conduit, le cas échéant, à une déclaration de soupçon, et renseigne sur ces modalités pratiques.… à l'égard de la clientèle. Le DOC-2019-18 précise le champ d'application de cette obligation, expose le processus d'analyse qui conduit, le cas échéant, à une déclaration de … d’une part des sommes sujettes à l'impôt ; - par l’organisation de son insolvabilité ; - par toutes autres … |
18 janvier 2021 | Doctrine | Position DOC-2019-17 Le DOC-2019-17 expose les mesures de vigilance particulières prévues par la réglementation à l'égard des personnes exposées à des risques particuliers en raison des fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives exercées par elles ou leur entourage. Ces lignes directrices sont à jour des dispositions ayant transposé la 4ème directive…… exposée … PSI SGP Lutte anti blanchiment Services d'investissement Conseil en investissement Doctrine Le … PPE »). Les présentes lignes directrices ont pour objectif d’accompagner les sociétés de gestion de portefeuille, les … 9) Directeur, directeur adjoint, membres du conseil d'une organisation internationale créée par un traité, ou une … |
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