… 30 jours calendaires précédant la publication des comptes annuels de la société. En cédant ses titres le 14 mars 2018, … de l’information privilégiée précitée. Sur la base du rapport d’enquête, une lettre circonstanciée a été adressée … pu retirer une plus-value de près de 47 075 euros par rapport au prix de cession du 15 mars2. En conclusion, en …

) Audition de Robert Ophèle par la commission des finances de l'Assemblée nationale sur le rapport annuel

… publique du 26 juin 2020 : - M. Bernard Field, en son rapport ; - Mme Virginie Adam, représentant le collège de … 30 juillet 2018 par M. Proglio. L’enquête a donné lieu à un rapport daté du 27 novembre 2018. Le collège de l’AMF réuni … et, s’agissant d’une personne physique de ses revenus annuels, s’agissant d’une personne morale de son chiffre …

… publique du 3 juillet 2020 : - Mme Ute Meyenberg, en son rapport ; - Mme Lauriane Bonnet, représentant le collège de … offres. Le contrôle a donné lieu à l’établissement d’un rapport du 10 avril 2018. Ce rapport de contrôle a été … de détention conseillée était de 5 à 8 ans et le rendement annuel offert de 8 à 13,3 % environ, sont des instruments …

… proposées par la société Clearinvest. Ainsi, sur la base du rapport d’enquête, une lettre circonstanciée a été adressée, … » qui mettait en exergue une perspective de rendement annuel de 5%, et ce sans préciser aucun risque, notamment le … de rémunération. De plus, la lettre de mission et le rapport de mission précisent que dans le cadre de sa mission …

… proposées par la société Clearinvest. Ainsi, sur la base du rapport d’enquête, une lettre circonstanciée a été adressée, … » qui mettait en exergue une perspective de rendement annuel de 5%, et ce sans préciser aucun risque, notamment le … de rémunération. De plus, la lettre de mission et le rapport de mission précisent que dans le cadre de sa mission …

… http://www.amf-france.org/ 2 / 5 Ainsi, sur la base du rapport d’enquête, une lettre circonstanciée a été adressée, … de percevoir une « rente sur 5 ans » ou un « revenu annuel 8% net », et ce alors qu’en réalité ce produit … prévue à l’article 325-7 du RG AMF, de formaliser dans un rapport écrit les avantages et risques du produit …

… proposées par la société Clearinvest. Ainsi, sur la base du rapport d’enquête, une lettre circonstanciée a été adressée, … de percevoir une « rente sur 5 ans » ou un « revenu annuel 8% net », et ce alors qu’en réalité ce produit … prévue à l’article 325-7 du RG AMF, de formaliser dans un rapport écrit les avantages et risques du produit …

… publique du 15 juin 2020 : - Mme Elbaz-Rousso, en son rapport ; - M. Xavier Jalain, représentant le collège de … à disposition de CF3, a donné lieu à l’établissement d’un rapport du 13 juillet 2018. Le rapport de contrôle a été … et, s’agissant d’une personne physique de ses revenus annuels, s’agissant d’une personne morale de son chiffre …

… publique du 19 juin 2020 : - Mme Edwige Belliard, en son rapport ; - M. Xavier Jalain, représentant le collège de … Location et Nov’Acces entre 2015 et 2017, a donné lieu à un rapport daté du 12 décembre 2018. Le rapport de contrôle a … clients de Cérès Finance, présentant le taux de rendement annuel de l’offre L’Escale Fort de France sans aucune …