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Titre clair et concis du tableau04 août 2022 | Article | Notre gouvernance L’Autorité des marchés financiers est composée de deux organes collégiaux distincts : le Collège, avec à sa tête le président de l’AMF, et la Commission des sanctions. Un secrétaire général est nommé par le président. Zoom sur notre gouvernance. . Il présente chaque année le rapport annuel de l’AMF au président de la République, aux présidents |
04 août 2022 | Actualité | L'AMF se conforme aux orientations de l'ESMA relatives à la mise à jour des scénarios de crise prévus à l'article 28 du règlement sur les fonds monétaires L’AMF met à jour sa position DOC-2018-05 pour y référencer les orientations de l’ESMA sur l’actualisation des scénarios de simulations de crise conformément à l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires. de crise d’un fonds monétaire sont transmis à l’autorité compétente du fonds dans un rapport sur une base |
01 août 2022 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. Chaque année, vous devez établir un rapport annuel (Titre IV de l'instruction Programme d'activité |
26 juillet 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2010-09 Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen AMF, le contenu du dossier de certification et les obligations à la charge des organismes certifiés. , au 30 juin de chaque année, un rapport annuel d'activité incluant : - Un bilan pédagogique et un bilan |
11 juillet 2022 | Article | La Commission Climat et finance durable (CCFD) Créée le 2 juillet 2019, la commission Climat et finance durable de l’AMF (CCFD) réunit les parties prenantes sur le sujet de la finance durable. Son rôle est d’aider l’Autorité à conduire ses missions à la fois de régulation et de supervision sur les thématiques liées à la finance durable. de l’ACPR, à l’élaboration du rapport annuel des autorités. Contribuer au développement des méthodologies |
06 juillet 2022 | Prise de parole | Audition de Robert Ophèle par la Commission des finances du Sénat sur le Rapport annuel de l’AMF 2021 Le président de l’AMF, Robert Ophèle, a été entendu, le 6 juillet, par la Commission des finances du Sénat sur le Rapport annuel 2021. Retrouvez, ici, l’intégralité de cette audition en vidéo et son discours. Parmi les sujets évoqués : financement de l’économie, protection des investisseurs, régulation européenne, finance durable, finance… Audition de Robert Ophèle par la Commission des finances du Sénat sur le Rapport annuel de l’AMF |
06 juillet 2022 | Prise de parole | Discours - Audition de Robert Ophèle, président de l'AMF, par la Commission des finances du Sénat sur le Rapport annuel 2021 - Mercredi 6 juillet 2022 sur le Rapport annuel 2021 - Mercredi 6 juillet 2022 |
14 juin 2022 | Communiqué AMF | Le Pôle commun Assurance Banque Epargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2021 Dans un contexte de marchés de capitaux très dynamiques, le Pôle commun de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a poursuivi en 2021 ses travaux thématiques et ses actions en matière de veille et de contrôle des pratiques commerciales. Les deux autorités ont également renforcé leur… Le Pôle commun Assurance Banque Epargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2021 |
14 juin 2022 | Support presse | Pôle commun ACPR-AMF - Rapport annuel 2021 – Conférence de presse Comme tous les ans depuis sa création en 2010, le Pôle commun Assurance Banque Epargne de l’ACPR et l’AMF présente son rapport annuel à l'occasion d'une conférence de presse. Le 14 juin 2022, Benoît de Juvigny, le secrétaire général de l’AMF, Dominique Laboureix, le secrétaire général de l’ACPR, aux côtés de Claire Castanet coordonnatrice du Pôle… Pôle commun ACPR-AMF - Rapport annuel 2021 – Conférence de presse |
14 juin 2022 | Rapport annuel | Rapport d'activité 2021 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR) Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’AMF, Dominique Laboureix, secrétaire général de l’ACPR, aux côtés de Claire Castanet, directrice des relations avec les épargnants à l'AMF, et de Grégoire Vuarlot, directeur du contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR, ont présenté à la presse le rapport d’activité 2021 du Pôle commun, qui remplit une… Rapport d'activité 2021 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR) |
