13 mai 2026 | Article | Observatoire de l'épargne L'Observatoire de l'épargne de l'AMF suit le marché de l'épargne des ménages. Il assure en particulier une veille des évolutions des préférences, attitudes et perceptions des épargnants français. |
11 mai 2026 | Article | Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Obtenir un agrément optionnel ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et la liste des PSAN agréés par l’AMF. … Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie et des finances, Vu la … annuels et annexes financières et, le cas échéant, un rapport du commissaire aux comptes portant sur les trois … des marchés financiers peut demander au demandeur le rapport d’audit établi par le prestataire de service de … |
07 mai 2026 | Règles professionnelles | Règlement de déontologie de la gestion d'actifs pour compte de tiers L’AMF a décidé d’étendre le 4 juillet 2025 les « Dispositions » actualisées du règlement de déontologie de l’AFG sur la gestion d’actifs pour compte de tiers, qu’elle a préalablement approuvées, à l’ensemble des PSI, non membres de l’AFG, qui exercent une activité de gestion d’actifs pour compte de tiers (gestion de placements collectifs… … nécessaires au RCCI ou du RCSI ; ▪ l’existence d’un plan annuel de contrôle ; ▪ le traitement des anomalies ; ▪ la … collectif, l’intérêt de certains types d’investisseurs par rapport à d’autres dans l’exercice de ces droits de vote. Le … collectifs doit notamment veiller à préciser dans le rapport annuel du placement collectif concerné : ▪ la nature, … |
06 mai 2026 | Dossier | Certification professionnelle : examen AMF, vérification interne et examen AMF Finance durable Les connaissances et compétences des professionnels des marchés financiers sont clés pour une relation client de qualité. L’AMF y attache une importance particulière. Afin que les acteurs de la Place financière disposent d’un socle homogène et commun de connaissances en matière d’environnement financier, réglementaire, déontologique et de finance… |
05 mai 2026 | Actualité | L’Autorité des marchés financiers met à jour sa charte du contrôle Le régulateur publie une nouvelle version de sa charte du contrôle tenant compte de la mise en place des contrôles « CORE » (Campagne d’Observation des Risques et d’Enseignements) portant sur les conseillers en investissements financiers, ainsi que d’ajustements complémentaires liés à l’évolution des pratiques de contrôle et à la coopération des… … mesures de remédiation mises en place à la réception du rapport de contrôle. Dans ce cas, elles doivent mentionner … mesures de remédiation mises en place à la réception du rapport de contrôle. Dans ce cas, elles doivent mentionner … mesures de remédiation mises en place à la réception du rapport de contrôle. Dans ce cas, elles doivent mentionner … |
05 mai 2026 | Article | Enquêter et contrôler Les enquêtes et les contrôles sont menés par des enquêteurs et contrôleurs de l’AMF qui travaillent en collaboration avec d’autres autorités françaises ou étrangères chargées du contrôle des professions bancaires et financières. Les rapports d’enquête et de contrôle peuvent donner lieu à l’ouverture, par le Collège, d’une procédure de sanction ou… … dans un délai d’1 mois. Les enquêteurs rédigent un rapport d’enquête qui indique si les faits relevés peuvent … infraction pénale). Le secrétaire général transmet le rapport d’enquête au Collège de l’AMF. Il n’est pas rendu … Après examen du rapport d’enquête, le Collège, en tant qu’autorité de … |
27 avril 2026 | Actualité | Les frais des placements financiers continuent de baisser, en particulier ceux des fonds d'investissement L’AMF présente, au travers de sa Lettre de l’Observatoire de l’épargne, l’évolution des frais des investissements des épargnants sur les marchés financiers, qu’il s’agisse de placements collectifs ou d’investissements direct en actions cotées. Elle souligne la poursuite de la baisse des frais des fonds d’investissement en 2025, ainsi que la… … moyens des fonds, l’AMF recommande la consultation du rapport annuel de l’Observatoire des produits d’épargne financière … l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°65 - Avril 2026 Rapport annuel 2025 de l’Observatoire des produits d’épargne … moyens des fonds, l’AMF recommande la consultation du rapport annuel de l’Observatoire des produits d’épargne … |
27 avril 2026 | Lettre de l'Observatoire | Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°65 - Avril 2026 L'AMF fait le point sur l'évolution des frais des placements financiers, pour les investissements directs en actions individuelles (tarifs de janvier 2026) et pour les placements collectifs (frais appliqués en 2025). … et d’épargnants, a publié en juillet 2025 son premier rapport sur les performances et les frais des produits … elle apporte son expertise en tant qu’appui technique. Son rapport annuel, qui fournira une information objective et utile aux … |
24 avril 2026 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT sur le parcours client digitalisé Dans le prolongement des travaux menés par l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur la protection des épargnants, et comme annoncé dans ses priorités de supervision pour l’année 2025, une série de contrôles courts et thématiques (« SPOT ») a été conduite sur les parcours digitalisés proposés aux clients non professionnels pour la souscription… |
13 avril 2026 | Communiqué AMF | L'AMF salue de premières décisions pénales dans le cadre d’une affaire de réseaux d'initiés Le 13 avril 2026, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné trois personnes physiques pour délits d’initiés et complicité de délits d’initiés. Il a prononcé des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 3 ans ainsi que des amendes allant jusqu’à 30 millions d’euros. Cette décision pénale marque l’aboutissement d’une première affaire de réseaux d… … L’an dernier, à l’occasion de la présentation de notre rapport annuel devant la Commission des finances de l’Assemblée … L’an dernier, à l’occasion de la présentation de notre rapport annuel devant la Commission des finances de l’Assemblée … L’an dernier, à l’occasion de la présentation de notre rapport annuel devant la Commission des finances de … |
