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Titre clair et concis du tableau01 décembre 2024 | Doctrine | Position DOC-2009-29 - Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché … A cet égard, ils doivent notamment communiquer à l’AMF un rapport d’information qui doit être réalisé tous les trois … contrôle le respect de leurs obligations. 1 Le premier rapport est fourni selon les modalités suivantes : - pour les organismes certifiés avant le 1er janvier 2020 : le rapport est à communiquer à la date à laquelle la … |
18 novembre 2024 | Article | Notre gouvernance L’Autorité des marchés financiers est composée de deux organes collégiaux distincts : le Collège, avec à sa tête la présidente de l’AMF, et la Commission des sanctions. Un secrétaire général est nommé par la présidence. Zoom sur notre gouvernance. … du code de travail. Elle présente chaque année le rapport annuel de l’AMF au président de la République, aux présidents … |
07 novembre 2024 | | Sociétés cotées et émetteurs Vous êtes une société cotée et vous préparez une opération financière ? Vous souhaitez savoir quelles sont les modalités de dépôt à l’AMF ou de diffusion de l’information financière ? Cet espace contient des informations utiles et les textes de référence pour vous permettre de remplir vos obligations réglementaires. … l’attention des émetteurs en vue de la préparation de leur rapport financier annuel. Ces éléments visent à renforcer la qualité de … |
05 novembre 2024 | Article | La Commission des sanctions Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions de l’AMF dispose d’une totale autonomie de décision. Elle peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF. Elle intervient également pour homologuer les accords de transaction et participe à… … directeurs issus de la jurisprudence ; et le colloque annuel de la Commission qui réunit acteurs du secteur … ainsi que celles de rapporteur général à la Section du rapport et des Etudes (2003-2005). Détachée au Ministère des … |
31 octobre 2024 | Actualité | Publication des premiers états de durabilité CSRD : l'AMF attire l’attention des sociétés cotées sur les recommandations 2024 de l'ESMA L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) établit chaque année des priorités de supervision communes au niveau européen en matière de reporting et publie des recommandations à l’attention des émetteurs en vue de la préparation de leur rapport financier annuel. Ces éléments visent à renforcer la qualité de l’information financière et… … l’attention des émetteurs en vue de la préparation de leur rapport financier annuel. Ces éléments visent à renforcer la qualité de … l’attention des émetteurs en vue de la préparation de leur rapport financier annuel. Ces éléments visent à renforcer la … |
22 octobre 2024 | Dossier | Le format électronique unique européen (ESEF) pour les rapports financiers annuels Les sociétés européennes cotées sur un marché réglementé doivent publier leur rapport financier annuel sous un format électronique unique européen : le European Single Electronic Format (ESEF). Zoom sur ce qu’il faut savoir sur le sujet. … européenne doivent publier, à compter de 2021, leur rapport financier annuel sous un format électronique unique européen ( European … ont la possibilité, s'ils le souhaitent, de déposer leur rapport financier semestriel (RFS) ou leur document … |
22 octobre 2024 | Dossier | ESEF - Vos questions fréquentes Accédez aux réponses des questions les plus fréquemment posées concernant le format électronique unique européen (ESEF - European Single Electronic Format ), d'application obligatoire aux états financiers annuels ouverts à partir du 1er janvier 2021. … Electronic Format ) est le standard de publication du rapport financier annuel pour les sociétés cotées sur un marché règlementé. Il … à l’information avec un format unique xHTML pour le rapport financier annuel et des balises (ou tags) XBRL à … |
10 octobre 2024 | Communiqué AMF | L'AMF publie les enseignements d’une nouvelle série de contrôles SPOT sur la qualité des données des reportings réglementaires L'AMF publie une nouvelle série de contrôles SPOT (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique) sur les processus de production, de contrôle et de transmission au régulateur des reportings prévus par la directive européenne sur les gestionnaires de fonds alternatifs (AIFM) et le règlement sur les fonds monétaires. Le régulateur a aussi… … sur la gouvernance et le processus de production du rapport annuel de contrôle, de la fiche de renseignements annuelle, … |
08 octobre 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 - Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … de financement du terrorisme est en cours ou a eu lieu en rapport avec l'acquisition envisagée, ou que l'acquisition … Pour les OPCVM, cette information est incluse dans le rapport de gestion. Position – recommandation AMF n° 2012-19 … services d'investissement est tenu de procéder à un examen annuel de sa politique. Cet examen doit également être … |
26 juillet 2024 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. … . … Le questionnaire annuel du responsable de la conformité pour les services … en bref … Chaque année, vous devez établir un rapport annuel (Titre IV de l'instruction Programme … et information de l'AMF DOC-2014-01 de l'AMF). Ce rapport prend la forme d’un questionnaire à remplir … |
