05 octobre 2026 | Article | La Commission des sanctions Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions de l’AMF dispose d’une totale autonomie de décision. Elle peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF. Elle intervient également pour homologuer les accords de transaction et participe à… … directeurs issus de la jurisprudence ; et le colloque annuel de la Commission qui réunit acteurs du secteur … directeurs issus de la jurisprudence ; et le colloque annuel de la Commission qui réunit acteurs du secteur … directeurs issus de la jurisprudence ; et le colloque annuel de la Commission qui réunit acteurs du secteur … |
02 octobre 2026 | Article | Notre gouvernance L’Autorité des marchés financiers est composée de deux organes collégiaux distincts : le Collège, avec à sa tête la présidente de l’AMF, et la Commission des sanctions. Un secrétaire général est nommé par la présidence. Zoom sur notre gouvernance. … du code de travail. Elle présente chaque année le rapport annuel de l’AMF au président de la République, aux présidents … du code de travail. Elle présente chaque année le rapport annuel de l’AMF au président de la République, aux présidents … du code de travail. Elle présente chaque année le rapport annuel de l’AMF au président de la République, aux … |
02 octobre 2026 | Rapport / étude | Synthèse des contrôles SPOT portant sur des prestataires de services de financement participatif (PSFP) Comme annoncé dans ses priorités de supervision pour l’année 2025, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a conduit une série de contrôles courts et thématiques (« SPOT ») auprès de cinq prestataires de services de financement participatif (PSFP). L’objectif de cette campagne était d'évaluer la qualité des dispositifs mis en place en matière de… … comprennent, lorsqu’elles sont pertinentes par rapport au type de service de financement participatif … net, reposant sur des informations relatives au revenu annuel net, aux actifs liquides et aux engagements financiers … à l’exclusion de leurs biens immobiliers personnels et de rapport et des fonds de pension; c) leurs engagements … |
24 septembre 2026 | Actualité | L’AMF met à jour sa doctrine applicable aux dépositaires d’OPCVM et de FIA A la suite de l’homologation des modifications de son règlement général, l’Autorité des marchés financiers (AMF) fait évoluer son instruction DOC-2016-01 applicable aux dépositaires d’OPCVM et de FIA pour préciser certaines modalités d’information de l’AMF. … d’une technologie DLT. Le développement d’une activité en rapport avec l’utilisation de la blockchain est susceptible … |
24 septembre 2026 | Guide professionnel | Guide des dépositaires d'OPCVM et de FIA Ce guide s’adresse aux dépositaires d’OPC et a pour objet d’accompagner ces acteurs dans la mise en œuvre de leurs obligations. Il remplace le guide publié en 2018, relatif à la mise en œuvre des obligations OPCVM 5 pour les dépositaires, et, tout en s’étendant, pour partie, aux dépositaires de FIA, il intègre les évolutions récentes, notamment en… … d’une technologie DLT. Le développement d’une activité en rapport avec l’utilisation de la blockchain est susceptible … |
24 septembre 2026 | Rapport / étude | Rapport sur les incidents majeurs DORA déclarés à l'AMF en 2025 L’AMF publie un rapport consacré à l’ensemble des incidents majeurs déclarés en 2025 au titre du règlement européen DORA (règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier), qui vise à renforcer la capacité des acteurs financiers à prévenir, résister et assurer la continuité de leurs activités face aux incidents liés aux… … Rapport sur les incidents majeurs DORA déclarés à l'AMF en … L’AMF publie un rapport consacré à l’ensemble des incidents majeurs déclarés … aux incidents liés aux technologies de l’information. Ce rapport couvre les incidents déclarés par les sociétés de … marché, et les prestataires de services sur crypto-actifs. Rapport sur les incidents majeurs DORA déclarés à l'AMF en … |
16 septembre 2026 | Article | Le rapport annuel du Médiateur Chaque année, le Médiateur présente au Collège de l’Autorité des marchés financiers un rapport dans lequel il établit le bilan de son activité. Ce rapport est rendu public et fait l'objet d'une présentation à la presse.À l’occasion de la présentation du rapport annuel 2025, le médiateur de l’AMF, Rémi Bouchez, a souligné la forte progression des… … Le rapport annuel du Médiateur … ont été enregistrés, soit une progression de 31 % par rapport à la même période de 2025 ; 2 772 dossiers traités et … En hausse de près de 150 % par rapport à l’année 2024, avec 462 dossiers traités en 2025 … s’est poursuivie en 2025, avec une progression de 38 % par rapport à 2024. Comme les années précédentes, seul un tiers, … |
15 septembre 2026 | Blog Médiateur | PEA : le non-respect par l’épargnant d’une procédure interne au teneur de compte ne constitue pas un manquement susceptible d’entraîner la clôture du plan Les titres non cotés étant obligatoirement détenus au nominatif, leur suivi au sein d’un PEA est plus complexe que celui de titres cotés. Pour des raisons pratiques, les teneurs de compte ont recours à un compte espèces interne destiné à recevoir les produits liés à ces titres et à assurer leur identification et leur bonne comptabilisation. … … les versements volontaires des produits encaissés. Le rapport annuel 2023 de la Médiation a déjà évoqué cet usage fait par … les versements volontaires des produits encaissés. Le rapport annuel 2023 de la Médiation a déjà évoqué cet usage fait par … les versements volontaires des produits encaissés. Le rapport annuel 2023 de la Médiation a déjà évoqué cet usage … |
11 septembre 2026 | | Article 312-5 Livre III - Prestataires > Titre I - Prestataires de services d'investissement > Chapitre II - Règles d'organisation > Section 2 - Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes … rejetée. L'organisme certifié communique à l'AMF un rapport d'information à la date anniversaire à laquelle il a … Il communique également à l'AMF, tous les ans, un bilan annuel d'activité simplifié. Le dépôt d'une demande de certification et la communication du bilan annuel d'activité simplifié donnent lieu au versement à l'AMF … |
11 septembre 2026 | | Article 318-9 Livre III - Prestataires > Titre Ier bis - Sociétés de gestion de portefeuille de FIA > Chapitre III - Règles d'organisation > Section 4 - Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes … rejetée. L'organisme certifié communique à l'AMF un rapport d'information à la date anniversaire à laquelle il a … Il communique également à l'AMF, tous les ans, un bilan annuel d'activité simplifié. Le dépôt d'une demande de certification et la communication du bilan annuel d'activité simplifié donnent lieu au versement à l'AMF … |
