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Titre clair et concis du tableau27 janvier 2022 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-03 La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information… … de note ou des approches fondées sur une sélectivité par rapport à un univers d’investissement de référence, les … améliorer la notation extra-financière moyenne de l’OC par rapport à celle de l’univers investissable. 14 Approche de … significative de l’empreinte carbone du portefeuille par rapport à leur indice de référence (p.ex. 20 %), tout en … |
21 janvier 2022 | Article | La commission Climat et finance durable Créée le 2 juillet 2019, la commission Climat et finance durable de l’AMF réunit les parties prenantes sur le sujet de la finance durable. Son rôle est d’aider l’Autorité à conduire ses missions à la fois de régulation et de supervision sur les thématiques liées à la finance durable. de l’ACPR, à l’élaboration du rapport annuel des autorités. Contribuer au développement des méthodologies |
20 janvier 2022 | Prise de parole | Audition de Robert Ophèle par la Commission des finances de l'Assemblée nationale sur la mise en oeuvre du règlement européen Taxonomie - Mercredi 19 janvier 2022 Le président de l'AMF, Robert Ophèle, a été entendu, le 19 janvier, par la Commission des finances de l'Assemblée nationale sur la mise en oeuvre du règlement européen Taxonomie. Retrouvez, ici, le contenu de son intervention en format texte, ainsi que l'intégralité de l'audition en format vidéo. dans les sociétés de gestion et chez les émetteurs ainsi que, avec l’ACPR, le rapport annuel sur les engagements |
13 janvier 2022 | Communiqué AMF | En trois ans, plus d'un million de nouveaux investisseurs particuliers se sont lancés en France sur les marchés d’actions selon le tableau de bord de l’AMF La cinquième édition du tableau de bord des investisseurs particuliers actifs publiée par l’AMF montre que le nombre d’épargnants intervenant sur les marchés d’actions s’est maintenu à un niveau élevé tout au long de l’année 2021. Les volumes de transaction restent proches des hauts niveaux atteints en 2020. sur des actions, un chiffre en hausse de 19 % par rapport à 2020. Au cours du quatrième trimestre 2021 |
05 janvier 2022 | Dossier | ESEF - Vos questions fréquentes Accédez aux réponses des questions les plus fréquemment posées concernant le format électronique unique européen (ESEF " European Single Electronic Format "), d'application obligatoire aux états financiers annuels ouverts à partir du 1er janvier 2021. ") est le nouveau standard de publication du rapport financier annuel pour les sociétés cotées sur un marché |
05 janvier 2022 | Dossier | Le format électronique unique européen (ESEF) pour les rapports financiers annuels Les sociétés européennes cotées sur un marché réglementé doivent publier leur rapport financier annuel sous un format électronique unique européen : le European Single Electronic Format (ESEF). Cette obligation initialement applicable aux états financiers annuels ouverts à compter du 1er janvier 2020 a été reportée au 1er janvier 2021 pour… Le format électronique unique européen (ESEF) pour les rapports financiers annuels |
05 janvier 2022 | Doctrine | Recommandation DOC-2012-02 La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans… -MEDEF - Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF |
05 janvier 2022 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2021-02 Ce guide a été établi afin d’accompagner les sociétés cotées, notamment les valeurs moyennes dans l’élaboration de leur document d’enregistrement universel.
Il a pour objet de : présenter la réglementation applicable aux documents d’enregistrement universel déposés auprès de l’AMF depuis le 21/07/2019 ; préciser la façon dont les… … législatives et réglementaires, servir à la fois de rapport financier annuel, de rapport de gestion ou de rapport annuel incluant l’ensemble … |
03 janvier 2022 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne le directeur administratif et financier d'un émetteur pour un manquement d'initié Dans sa décision du 29 décembre 2021, la Commission a infligé à M. Jean-Louis Roy, ancien directeur administratif et financier d’une société cotée, une sanction de 60 000 euros pour avoir manqué à son obligation d’abstention d’utilisation d’une information privilégiée relative à la dégradation significative des résultats annuels de l’émetteur. des résultats annuels de l’émetteur était privilégiée. A cet égard la Commission a notamment indiqué, s’agissant |
23 décembre 2021 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - statistiques - formulaires & déclarations Tous les ans, les sociétés de gestion et les autres prestataires de services d’investissement doivent communiquer des statistiques à l’AMF.
L’ensemble de ces statistiques annuelles (fiches de renseignements annuels, rapports annuels de contrôle, questionnaires annuels RCSI, statistiques des SCPI, statistiques pour le rapport annuel de l’AMF, etc… annuelles (fiches de renseignements annuels, rapports annuels de contrôle, questionnaires annuels RCSI |
