22 mars 2024 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. … . … Le questionnaire annuel du responsable de la conformité pour les services … en bref … Chaque année, vous devez établir un rapport annuel (Titre IV de l'instruction Programme … et information de l'AMF DOC-2014-01 de l'AMF). Ce rapport prend la forme d’un questionnaire à remplir … |
19 mars 2024 | Rapport annuel | L'AMF en bref Retrouvez dans ce document l'essentiel de l'Autorité des marchés financiers : ses missions, sa stratégie, sa gouvernance, les chiffres clés 2023 liés à son activité, etc. … clés 2023 liés à son activité, etc. … L'AMF en bref … Rapport annuel … Autres professionnels … Candidats … Epargnants … … |
12 mars 2024 | Article | Notre gouvernance L’Autorité des marchés financiers est composée de deux organes collégiaux distincts : le Collège, avec à sa tête la présidente de l’AMF, et la Commission des sanctions. Un secrétaire général est nommé par la présidence. Zoom sur notre gouvernance. … Marie-Anne Barbat-Layani Elle présente chaque année le rapport annuel de l’AMF au président de la République, aux présidents … |
06 mars 2024 | Dossier | Les obligations d’information des sociétés cotées Faire appel à des investisseurs implique, en retour, un certain nombre d’obligations de transparence. Informations annuelles, semestrielles, information significative susceptible d’avoir un impact sur le cours de bourse, offre au public de titres financiers, rachat d’actions, etc. Retrouvez ici l’essentiel des obligations d’information des… … … Déposer mon information périodique … Comment déposer mon rapport financier annuel, mon rapport financier semestriel, mon communiqué d’annonce des … |
15 février 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2021-03 … 15 9. Bilan annuel d’activité simplifié à communiquer à l'AMF … AMF, homologation, habilitation, etc.) et qui sont en rapport avec la demande formulée. Insérer les photocopies … et 2, et par conséquent, de régulariser toute anomalie par rapport à ces éléments sur demande de l'AMF. - Un engagement … |
07 février 2024 | Actualité | Conséquences dès 2024 de la transposition de la directive CSRD pour les grandes sociétés cotées La directive CSRD sur le reporting de durabilité des entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive) a été transposée en droit français en décembre 2023. Cette nouvelle règlementation vise à renforcer la qualité et la comparabilité des reportings de durabilité. Elle aura un effet dès 2024 sur les grandes entreprises cotées. … nombre moyen de 500 salariés, … devront publier en 2025 un rapport sur la durabilité … comprenant des informations … le site de l’AMF . … Des informations à intégrer dans le rapport de gestion … Les entreprises devront publier ces … le rapport de gestion inclus dans le rapport financier annuel … . Le détail des informations de durabilité à publier … |
02 février 2024 | Dossier | Le format électronique unique européen (ESEF) pour les rapports financiers annuels Les sociétés européennes cotées sur un marché réglementé doivent publier leur rapport financier annuel sous un format électronique unique européen : le European Single Electronic Format (ESEF). Zoom sur ce qu’il faut savoir sur le sujet. … européenne doivent publier, à compter de 2021, leur rapport financier annuel sous un format électronique unique européen ( European … ont la possibilité, s'ils le souhaitent, de déposer leur rapport financier semestriel (RFS) ou leur document … |
01 février 2024 | Dossier | ESEF - Vos questions fréquentes Accédez aux réponses des questions les plus fréquemment posées concernant le format électronique unique européen (ESEF - European Single Electronic Format ), d'application obligatoire aux états financiers annuels ouverts à partir du 1er janvier 2021. … Electronic Format ) est le standard de publication du rapport financier annuel pour les sociétés cotées sur un marché règlementé. Il … à l’information avec un format unique xHTML pour le rapport financier annuel et des balises (ou tags) XBRL à … |
22 janvier 2024 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF - Vœux 2024 à la Place financière - Jeudi 18 janvier 2024 … de vous retrouver aussi nombreux pour ce rendez-vous annuel des vœux de l’AMF à la place de Paris. C’est la … les entreprises cotées dans la perspective de leur premier rapport de durabilité à la clôture de l’exercice 2024. En … |
18 janvier 2024 | Rapport annuel | Priorités de supervision de l'AMF pour 2024 L'AMF présente dans ce document ses priorités de supervision des professionnels soumis à son contrôle pour 2024. Ces priorités couvrent trois domaines : la gestion d’actifs, les activités des intermédiaires et des infrastructures de marché, et la commercialisation de produits financiers. … … Priorités de supervision de l'AMF pour 2024 … Rapport annuel … Autres professionnels … Infrastructures de marché … … supervision de l'AMF pour 2024 … Stratégie … Supervision … Rapport annuel … |