18 janvier 2024 | Rapport annuel | Plan d'action et priorités de supervision de l'AMF pour 2024 Dans ce document, l’AMF présente son plan d’action et ses priorités de supervision pour 2024. En ligne avec les orientations stratégiques « Impact 2027 » définies en 2023, ces priorités reflètent l’exigence de l’AMF qui œuvre au quotidien à la protection des investisseurs et à l’attractivité de la Place financière de Paris grâce à une… … d'action et priorités de supervision de l'AMF pour 2024 … Rapport annuel … Autres professionnels … Dirigeants & autres … supervision de l'AMF pour 2024 … Stratégie … Supervision … Rapport annuel … |
08 janvier 2024 | Doctrine | Recommandation DOC-2018-06 L’AMF publie chaque année des recommandations d’arrêté des comptes dont l’objectif est d’alerter et guider les émetteurs, leurs comités d’audit et les commissaires aux comptes sur les points d’attention spécifiques à chaque clôture. Ce document reprend l’ensemble des recommandations formulées dans le cadre des Recommandations d’arrêtés des états… |
01 janvier 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2019-23 … annuels et annexes financières et, le cas échéant, un rapport du commissaire aux comptes portant sur les trois … les systèmes des technologies de l’information ; ou - le rapport d’audit de sécurité par un prestataire de services de … ensuite le résultat par douze afin de produire un montant annuel équivalent. 2.3 – Exigence de fonds propres basée sur … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-07 L'instruction concerne le traitement des réclamations portant sur tout instrument financier, tout service d’investissement, actif numérique, et service sur actifs numériques entrant dans le champ de compétence de l’Autorité des marchés financiers lorsque le prestataire de ces services est agréé, et plus généralement toute matière entrant dans le… … identifiés au travers des réclamations ; dans le rapport annuel sur la conformité et le contrôle interne, rendre … le 13 juillet 2012, modifié le 24 avril 2013 4/4 dans le rapport annuel sur la conformité et le contrôle interne, … |
20 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-03 La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information… … de note ou des approches fondées sur une sélectivité par rapport à un univers d’investissement de référence, les … améliorer la notation extra-financière moyenne de l’OC par rapport à celle de l’univers investissable. 14 Approche de … significative de l’empreinte carbone du portefeuille par rapport à leur indice de référence (p.ex. 20 %), tout en … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Recommandation DOC-2012-02 La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans… … « RSE ») par le conseil d’administration, issues du rapport AMF 2022 sur le gouvernement d’entreprise et la … « RSE ») par le conseil d’administration, issues du rapport AMF 2022 sur le gouvernement d’entreprise et la … dans leur document de référence ou dans leur rapport annuel, toute l’information sur l’application des … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … de financement du terrorisme est en cours ou a eu lieu en rapport avec l'acquisition envisagée, ou que l'acquisition … Pour les OPCVM, cette information est incluse dans le rapport de gestion. Position – recommandation AMF n° 2012-19 … services d'investissement est tenu de procéder à un examen annuel de sa politique. Cet examen doit également être … |
20 novembre 2023 | Article | SCPI, OPCI, SIIC : l'investissement dans l'immobilier (pierre-papier) Vous êtes intéressé par les placements dans l'immobilier ? La pierre-papier est un moyen d'investir indirectement dans l'immobilier locatif à travers l'achat de parts et d'actions de sociétés comme les SCPI, les OPCI et les SIIC. Que faut-il savoir ? Quelles différences entre SCPI, OPCI et SIIC ? A quoi faut-il penser avant d'investir ? Notre… … d'information, les bulletins trimestriels ou encore le rapport annuel doivent être mis à votre disposition. Que faut-il … |
08 novembre 2023 | Actualité | Reporting extra-financier 2023 : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en oeuvre les recommandations de l'ESMA L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) établit chaque année des priorités de supervision communes au niveau européen en matière de reporting et publie des recommandations à l’attention des émetteurs en vue de la préparation de leur rapport financier annuel. Ces éléments visent à renforcer la qualité de l’information financière et… … caractère partiel en cas d’exclusions significatives par rapport à la méthodologie de reporting suivie. A l’instar des … l’attention des émetteurs en vue de la préparation de leur rapport financier annuel. Ces éléments visent à renforcer la qualité de … |
27 octobre 2023 | Dossier | Innovation : zoom sur les actions mises en place par l'AMF L’essor des nouvelles technologies a hissé l’innovation au rang d’enjeu stratégique pour les régulateurs et l’ensemble des acteurs des marchés financiers. Depuis plusieurs années et en le réaffirmant dans le cadre de ses orientations stratégiques #Impact2027, l’AMF s’engage pleinement sur ce sujet et accompagne les acteurs dans les transformations… … pouvoirs publics. Le Forum Fintech organise un rendez-vous annuel en octobre. La dernière édition a eu lieu le lundi 16 … Discours de Marie-Anne Barbat-Layani - Présentation du rapport annuel 2022 de l'AMF et des orientations stratégiques … |