24 octobre 2023 | Communiqué AMF | Reportings réglementaires des sociétés de gestion : l'AMF appelle à une plus grande rigueur L’AMF publie les résultats d’une campagne de contrôles SPOT (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique) sur les processus de production, de contrôle et de transmission à l’AMF des reportings réglementaires. Les constats démontrent que les sociétés de gestion doivent être plus vigilantes quant à la qualité des données transmises. … une fiche de renseignements annuelle, complétée d’un rapport annuel de contrôle interne, et répondre au questionnaire … |
19 octobre 2023 | Article | Plan du site … la carte professionnelle de RCCI Effectuer mon reporting annuel à l'AMF Effectuer mon reporting annuel à l'AMF Accéder … du mois … Le médiateur : son bilan, ses actions … Le rapport annuel du médiateur Le rapport annuel du médiateur Les actions du médiateur Au … |
18 octobre 2023 | Article | Comprendre nos simulateurs de frais et d'épargne A quoi servent nos simulateurs, qu'est-ce qui est calculé, qu'est ce qui ne l'est pas ? Nos réponses ici !
Ces simulateurs n'ont pas pour objet la vérification des informations transmises par votre intermédiaire financier. Ils vous sont proposés à des fins purement pédagogiques pour évaluer l'impact des frais sur le rendement de vos placements. … brut C’est le taux de rémunération (ou rendement) annuel espéré avant frais et avant impôts. Frais au départ Il … s’appliquent régulièrement et sont exprimés en pourcentage annuel. Il s'agit de frais récurrents ou de frais de gestion. … (frais d’achat + frais de vente + droits de garde) par rapport au montant du portefeuille. Par exemple, si les frais … |
17 octobre 2023 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Forum Fintech AMF-ACPR, Lundi 16 octobre 2023 … Mesdames et Messieurs, d’être présents à ce rendez-vous annuel devenu incontournable dans le paysage français de … de valeurs (OICV / IOSCO). La version définitive de son rapport sur la régulation des crypto-actifs sera publiée dans … la Finance décentralisée et contribué à l’élaboration d’un rapport, actuellement ouvert à la consultation (jusqu’au 19 … |
04 octobre 2023 | Rapport annuel | Rapport de responsabilité sociale et environnementale de l'AMF Ce 1er rapport de responsabilité sociale et environnementale de l’AMF constitue à la fois un état des lieux de l'engagement de l'AMF matière de développement durable et le point de départ des actions à venir. Il répertorie les actions entreprises par l’AMF en matière de responsabilité en tant qu’employeur, de responsabilité environnementale et de… … Rapport de responsabilité sociale et environnementale de l'AMF … Télécharger le contenu Ce 1er rapport de responsabilité sociale et environnementale de … sociale et environnementale de l'AMF … Rapport annuel … Candidats … Journalistes … Rapport de responsabilité … |
02 octobre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2019-16 Le DOC-2019-16 précise les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs prévues aux articles L. 561-4-1 et suivants du code monétaire et financier, en tenant compte des apports essentiels de la 4ème directive et de la 5ème directive, et notamment le renforcement de l'approche par les risques, la distinction… … une approche par les risques. Il s’agit, par exemple, du rapport annuel, des statuts, du registre d’actionnariat du client, de … auprès de l’AMF la mise en œuvre de mesures adéquates par rapport au risque de blanchiment de capitaux et de … |
17 août 2023 | Article | Nos missions L’Autorité des marchés financiers (AMF) régule la place financière française, ses acteurs et les produits d’épargne qui y sont commercialisés. Nous veillons également à la bonne information des investisseurs et nous mobilisons aux niveaux européen et international pour faire évoluer la réglementation. En tant qu’autorité publique indépendante,… … leur implication permanente. … En savoir plus … Rapport annuel de l'AMF 2022 Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-06 L'AMF a actualisé sa doctrine relative aux informations à fournir en cas d'offre au public ou d'admission sur un marché réglementé et l'a consolidée au sein d'un nouveau guide qui contient des positions et des recommandations de l'AMF (présentées au sein d'encadrés) et de l'ESMA.
Son objectif est de présenter la nouvelle réglementation… … forma ; • une description succincte des réserves dans le rapport d’audit ayant trait aux informations financières … ne dépassant pas 43 M€, et - un chiffre d’affaires net annuel ne dépassant pas 50 M€ ; • les sociétés dont la … et plus de 10% des titres offerts. 151 Voir annexe 6 du rapport 2019 de l’AMF sur la responsabilité sociale, … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2016-05 Le guide de l'information périodique s'adresse à toutes les sociétés cotées dont les instruments financiers sont cotés sur Euronext Paris. Il contient aussi une partie consacrée aux obligations d’information périodique des sociétés inscrites sur Euronext Growth et Euronext Access. Il a pour objectif de regrouper les positions et recommandations de… … : les rapports financiers annuels et semestriels ; le rapport du président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ; le rapport sur les sommes versées aux gouvernements ; … ________________________________ 5 2. Le rapport financier annuel … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2019-21 Cette instruction i) clarifie les modalités de dépôt des différents documents tels que le prospectus, le document d'enregistrement universel, les suppléments et la documentation promotionnelle ; ii) précise les pièces à fournir à l'occasion du dépôt auprès du régulateur ; et iii) fournit les modèles d'encarts à faire figurer sur la couverture de… … 2023, les émetteurs ont la possibilité de déposer leur rapport financier semestriel (« RFS »), leur document … lorsque le document d’enregistrement universel contient le rapport financier annuel … « RFA » dans le tableau ci-dessus est le rapport financier annuel que publient les sociétés dont les titres sont cotés … |