28 juillet 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2007-03 Cette instruction précise les modalités de dépôt et de format de l'information réglementée.
Modifications apportées le 28/07/2023
À compter de juillet 2023, les émetteurs ont la possibilité de déposer leur rapport financier semestriel (« RFS »), leur document d’enregistrement valant RFS (ou amendement valant RFS) au format ESEF … … 2023, les émetteurs ont la possibilité de déposer leur rapport financier semestriel (« RFS »), leur document … le 8 janvier 2021 2/5 Article 3 - Modalités de dépôt du rapport financier annuel Le rapport financier annuel1 est déposé dans le format … |
12 juillet 2023 | Actualité | L'AMF salue l’engagement des professionnels à réduire les délais de transfert du PEA Le Collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a pris connaissance des résultats de la consultation publique sur le rapport du groupe de travail de Place consacré au plan d’épargne en actions (PEA), dont les propositions ont recueilli un large soutien. Le régulateur suivra les progrès du plan d’action proposé par les professionnels au… … à réduire les délais de transfert du PEA … Le rapport du groupe de travail PEA, présidé par Jacqueline … AFTI), qui ont accueilli favorablement les propositions du rapport destinées à remédier aux principales difficultés … les professionnels, qui seront présentés lors d’un point annuel, par l’intermédiaire de France Post-Marché, en … |
30 juin 2023 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, Présidente de l'AMF - Présentation du rapport annuel 2022 de l'AMF et des orientations stratégiques 2023-2027 – Lundi 26 juin 2023 … Barbat-Layani, Présidente de l'AMF - Présentation du rapport annuel 2022 de l'AMF et des orientations stratégiques … la Commission européenne, en particulier sur le concept du rapport qualité -prix des instruments financiers. Nous … |
28 juin 2023 | Communiqué AMF | Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2022 Le Pôle commun de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a poursuivi en 2022 ses actions de lutte contre les arnaques financières, de contrôle des pratiques commerciales et ses travaux thématiques. Dans un contexte économique caractérisé par l’inflation et la remontée des taux d… … Assurance Banque Épargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2022 … Dans ce contexte, l’ACPR et l’AMF ont pris part … L’audience du site ABEIS est en augmentation de 20 % par rapport à 2021, avec plus 1,6 million de visiteurs en 2022. … |
28 juin 2023 | Rapport annuel | Rapport d'activité 2022 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR) Nathalie Aufauvre, secrétaire générale de l’ACPR, Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’AMF, aux côtés de Claire Castanet, directrice des relations avec les épargnants et de leur protection à l'AMF, et de Grégoire Vuarlot, directeur du contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR, ont présenté à la presse le rapport d’activité 2022 du Pôle… … Rapport d'activité 2022 du Pôle Assurance Banque Epargne … commerciales à l’ACPR, ont présenté à la presse le rapport d’activité 2022 du Pôle commun, qui remplit une … 2022 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR) … Rapport annuel … Journalistes … Rapport d'activité 2022 du Pôle … |
28 juin 2023 | Support presse | Pôle commun ACPR-AMF - Rapport annuel 2022 – Conférence de presse Comme tous les ans depuis sa création en 2010, le Pôle commun Assurance Banque Epargne de l’ACPR et l’AMF présente son rapport annuel à l'occasion d'une conférence de presse. Le 28 juin 2023, Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’AMF, Nathalie Aufauvre, secrétaire générale de l’ACPR, aux côtés de Grégoire Vuarlot, coordonnateur du Pôle commun… … Pôle commun ACPR-AMF - Rapport annuel 2022 – Conférence de presse … Télécharger le contenu … Assurance Banque Epargne de l’ACPR et l’AMF présente son rapport annuel à l'occasion d'une conférence de presse. Le 28 … |
27 juin 2023 | Rapport annuel | Rapport annuel de l'AMF 2022 - Annexes Les annexes du Rapport annuel de l'AMF contiennent des informations complémentaires sur la gestion de l'épargne et les prestataires, les visas délivrés, les enquêtes et les suites judiciaires, la coopération internationale. Elles comportent également les objectifs et les indicateurs de performance de l'AMF pour l'année 2022. … Rapport annuel de l'AMF 2022 - Annexes … Télécharger le contenu Les annexes du Rapport annuel de l'AMF contiennent des informations complémentaires … |
26 juin 2023 | Article | L'AMF en chiffres Autorité publique indépendante, l'AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Retour sur les chiffres clés de la régulation en 2022. … en chiffres L'AMF en chiffres en 2022 … En savoir plus … Rapport annuel de l'AMF 2022 Autorité publique indépendante, l'AMF … |
26 juin 2023 | Communiqué AMF | Impact 2027 : six grandes orientations stratégiques pour 2023-2027 Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité, présente les orientations stratégiques de l’AMF pour les prochaines années : être un régulateur exigeant pour une place financière de premier plan, mener une action internationale forte, protéger les épargnants, promouvoir une finance plus durable et accompagner l’innovation. L’AMF… … pour 2023-2027 … A l’occasion de la publication de son rapport annuel 2022, l’AMF présente ses orientations stratégiques … au profil de l’investisseur et contribuera à améliorer le rapport qualité-prix de l’offre d’épargne financière, … |
26 juin 2023 | Rapport annuel | Impact 2027 : l'AMF présente ses orientations stratégiques 2023-2027 Les nouvelles orientations stratégiques de l’AMF - Impact 2027- s’inscrivent dans un contexte marqué par l’accroissement continu de ses missions. Elles ambitionnent de faire de l’AMF un régulateur à fort impact, à la fois en amont de l’adoption des textes - souvent européens - et dans leur déploiement, et aussi dans ses pratiques de supervision et… … : l'AMF présente ses orientations stratégiques 2023-2027 … Rapport annuel … Autres professionnels … Dirigeants & autres … |