26 juin 2023 | Rapport annuel | Rapport annuel de l'AMF 2022 Dans son rapport annuel 2022, l’AMF dresse le constat d’une année marquée par le retour de l’inflation et la guerre en Ukraine et d'un environnement financier en mutation et confronté à des risques nouveaux. Les marchés ont connu une forte volatilité. En même temps, la Place de Paris est devenue la 1re place financière de l'Union européenne par la… … Rapport annuel de l'AMF 2022 … Télécharger le contenu Version digitale https://rapportsannuels.amf-france.org/rapport-annuel-2022 La certification finance durable - 3 questions à … |
02 juin 2023 | Article | Le rapport annuel du Médiateur Chaque année, le Médiateur présente au collège de l’Autorité des marchés financiers un rapport dans lequel il établit le bilan de son activité. Ce rapport est rendu public et fait l'objet d'une présentation à la presse.
Le 1er juin 2023, Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté lors d’une… … Le rapport annuel du Médiateur … Record de dossiers traités et de … de l’AMF en 2022 : 1 900 dossiers reçus au total (-3 % par rapport à 2021) ; 2 089 dossiers traités et clos (+12 %), … l’AMF détaille ses propres préconisations dans son rapport annuel 2022. Les litiges portant sur l’épargne salariale, … |
02 juin 2023 | Blog Médiateur | Ordre de bourse : le cours retenu pour le contrôle de provision ne doit pas être obsolète Lors de la transmission d’un ordre de bourse, un contrôle de provision est systématiquement effectué par le teneur de compte afin de s’assurer que le client dispose des fonds suffisants pour honorer la transaction. Ce contrôle s’effectue au moment où l’ordre est donné, sur la base du dernier cours connu, en fonction de la quantité demandée ou du… … être annulé ou modifié tant qu’il n’est pas exécuté Rapport annuel 2021 Lors de la transmission d’un ordre de bourse, un … tant qu’il n’est pas exécuté [ 4 ] Sur ce sujet, voir Rapport annuel 2021 page 26 Ordre de bourse : le cours retenu … |
01 juin 2023 | Communiqué AMF | Le médiateur de l’AMF publie son rapport annuel 2022 Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté lors d’une conférence de presse son rapport pour l’année écoulée. Le nombre de demandes qui lui ont été adressées est resté très élevé et le nombre d’avis proposés a atteint un niveau sans précédent. Les litiges liés aux PEA, en particulier leur transfert, ont… … Le médiateur de l’AMF publie son rapport annuel 2022 … Record de dossiers traités et de … de l’AMF en 2022 : 1 900 dossiers reçus au total (-3 % par rapport à 2021) ; 2 089 dossiers traités et clos (+12 %), … |
01 juin 2023 | Support presse | Rapport annuel 2022 du médiateur de l'AMF - Conférence de presse - 1er juin 2023 Marielle Cohen-Branche, médiateur de l'AMF, a présenté son rapport annuel 2022 à l'occasion d'une conférence de presse le 1er juin 2023. Les grandes thématiques de saisine de médiation pour l’année 2022 ont été les suivantes : le PEA, l’épargne salariale, les ordres de bourse, mais aussi les successions, les SCPI ou encore les crypto-actifs. … Rapport annuel 2022 du médiateur de l'AMF - Conférence de presse - … Marielle Cohen-Branche, médiateur de l'AMF, a présenté son rapport annuel 2022 à l'occasion d'une conférence de presse le 1er … |
01 juin 2023 | Rapport annuel | Rapport 2022 du médiateur de l'AMF Dans son rapport annuel 2022, le médiateur dresse le bilan d’une année de forte activité. Le nombre de demandes de médiation reçues reste au niveau élevé de 2021. Surtout, le nombre d’avis rendus a atteint un record : +30% par rapport à 2021 et un doublement par rapport à 2020. Le PEA, l’épargne salariale, les ordres de bourse et les crypto… … Rapport 2022 du médiateur de l'AMF … Télécharger le contenu … Version digitale https://rapportsannuels.amf-france.org/rapport-du-mediateur-2022 Dans son rapport annuel 2022, le médiateur dresse le bilan d’une année de … … Dans son rapport annuel 2022, le médiateur dresse le bilan d’une année de … |
16 mai 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2014-01 L'instruction DOC-2014-01 précise pour les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille les conditions d'instruction, par l'AMF, des demandes d'approbation de leur programme d'activité. L'instruction comporte également la procédure relative aux demandes, par les PSI, d'agrément ou d'enregistrement au… … le prestataire transmet à l’AMF le Questionnaire Annuel RCSI8 qui intègre, le cas échéant, la Fiche de … de lui faire parvenir, avant le 30 avril, le rapport annuel établi en application des dispositions de … de lui faire parvenir, avant le 30 avril, le rapport annuel établi en application des dispositions de … |
08 mai 2023 | | Article 314-32 Livre III - Prestataires > Titre I - Prestataires de services d'investissement > Chapitre IV - Règles de bonne conduite > Section 9 - Information de l'AMF … l'article D. 533-16-1 du code monétaire et financier, un rapport annuel comprenant les informations mentionnées au III du même … transmises à l'AMF dans le mois qui suit la publication du rapport annuel mentionné au premier alinéa du présent … |
08 mai 2023 | | Article 319-28 Livre III - Prestataires > Titre Ier bis - Sociétés de gestion de portefeuille de FIA > Chapitre IV - Règles de bonne conduite > Section 6 - Information de l'AMF … dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice, un rapport annuel comprenant les informations mentionnées au III du même … transmises à l'AMF dans le mois qui suit la publication du rapport annuel mentionné au premier alinéa du présent … |
08 mai 2023 | | Article 321-135-1 Livre III - Prestataires > Titre Ier ter - Sociétés de gestion de portefeuille d'OPCVM > Chapitre IV - Règles de bonne conduite > Section 6 - Information de l'AMF … dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice, un rapport annuel comprenant les informations mentionnées au III du même … transmises à l'AMF dans le mois qui suit la publication du rapport annuel mentionné au premier alinéa du présent … |