02 mai 2023 | Blog Médiateur | Toutes les informations communiquées par un conseiller à un épargnant doivent être exactes, claires et non trompeuses Les épargnants peuvent solliciter un conseil en investissements financiers auprès d’un professionnel habilité afin d’être guidés dans leurs choix de placements, en fonction de leurs objectifs et de leur profil d’investisseur. L’information communiquée à l’épargnant en matière de placement peut malheureusement présenter un caractère erroné. Dans ce… … d’information, les statuts de la SCPI ainsi que le dernier rapport annuel et le dernier bulletin trimestriel d’information, … quand bien même les derniers bulletins d’information et rapport annuel contiendraient l’information juste. La … |
26 avril 2023 | Communiqué AMF | PEA : le groupe de travail de l’AMF propose des pistes d’amélioration L’Autorité des marchés financiers (AMF) rend public le rapport du groupe de travail de Place créé en septembre 2022 pour analyser les difficultés rencontrées par certains épargnants dans l’usage de leur plan d’épargne en actions (PEA), en particulier les délais de transfert. Ce rapport détaille une quinzaine de propositions pratiques visant à… … Eli-Namer, membre du Collège de l’AMF, présente dans ce rapport le fruit de ses réflexions, qui ne portaient que sur … a élaboré une fiche pratique à cet effet, en annexe du rapport) ; l’informer explicitement des éventuelles … concernés à améliorer les pratiques et à dresser un point annuel documenté des avancées par l’intermédiaire de … |
23 février 2023 | Article | Quelles règles encadrent la médiation ? Outre les règles du code de la consommation (articles L.611 à L.616 et R.612 à R.616) qui encadrent la médiation, les parties doivent adhérer à la charte de la médiation qui en reprend les principaux éléments de façon pédagogique. … … Le médiateur présente au Collège de l’AMF un rapport annuel dans lequel il établit le bilan de son activité. Ce rapport est rendu public. … Article 5 - DEROULEMENT DU … |
16 février 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-24 Le guide DOC-2011-24 illustre les comportements à suivre et les mauvaises pratiques à proscrire pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs (principes généraux, communication sur des indices financiers et de stratégie, etc.). Ces dispositions sont déclinées aux placements collectifs à formule,… … axe sa communication sur la distribution d’un rendement annuel élevé alors que le capital n’est pas garanti in fine ; … des éléments de comparaison de la performance du fonds par rapport à un indicateur de référence différent de celui … relatives à la performance est disproportionnée par rapport à celle utilisée pour présenter les autres … |
16 février 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-05 Le guide DOC-2011-05 détaille comment élaborer le document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et le prospectus (incluant le Règlement / Statuts) pour les OPC. … Place pour la mise en place de la directive OPCVM IV. Ce rapport a été publié le 26 juillet 2010 sur le site internet … * indiquer si l’OPCVM poursuit un objectif particulier par rapport à un secteur (industriel, géographique, ou autre) ou … d’obtention d’information sur l’OPCVM (prospectus /rapport annuel/document semestriel) ; - lieu et modalités d’obtention … |
16 février 2023 | Doctrine | Position DOC-2008-14 La position DOC-2008-14 apporte des précisions sur les OPC ayant recours à des swaps de performance sur OPC ou à des structurations sur gestion active, s'agissant notamment des règles d'investissement, de la valorisation, de l'autonomie de la SGP, de la prévention des conflits d'intérêts, de la modification des actifs cibles, de l'information des… … des sous-jacents présentant une forte surperformance par rapport au marché. Par ailleurs, le profil de risque doit … des sous-jacents présentant une forte surperformance par rapport au marché. Par ailleurs, le profil de risque doit … global doit inclure dans son prospectus et son rapport annuel. Enfin, les annexes du règlement (UE) 2015/2365 du … |
01 février 2023 | Décision Commission des sanctions | SAN-2023-02 - Décision de la Commission des sanctions du 30 janvier 2023 à l'égard des sociétés Terreïs, THD, Option 7, de Mme Begriche, MM. JA Condat, JR Condat, Lorenzetti, Decré, Mombet, Pariselle, Heim … du 16 décembre 2022 : - Mme Anne Le Lorier, en son rapport ; - Mme Lauriane Bonnet, représentant le collège de … et M. Heim le 10 avril 2021. L’enquête a donné lieu à un rapport daté du 16 septembre 2021. La commission spécialisée … dans lequel est retracée l’évolution du chiffre d’affaires annuel lié à Terreïs entre 2017 et 2022. Ce tableau révèle … |
27 janvier 2023 | Lexique | Green bond (obligation verte) Titre de créance émis par une entreprise, une collectivité ou un Etat pour financer un ou des projets contribuant à la transition écologique ou ayant un impact positif sur l'environnement. Le fonctionnement d'un green bond est similaire à celui d'une obligation classique : la différence tient dans les engagements précis pris par l'émetteur du… Titre de créance émis par une entreprise, une collectivité ou un Etat pour financer un ou des projets contribuant à la transition écologique ou ayant un impact positif sur l'environnement. Le fonctionnement d'un green bond est similaire à celui d'une obligation classique : la différence tient dans les engagements précis pris par l'émetteur du green bond sur l'usage des fonds récoltés et la publication d'un rapport annuel rendant compte de la vie des projets. Voir aussi : Obligation |
09 janvier 2023 | Rapport annuel | Priorités d’action 2023 de l'Autorité des marchés financiers L’AMF présente dans ce document ses priorités d’action pour 2023, première année suivant le plan stratégique à cinq ans #Supervision2022. Dans un contexte d’incertitudes élevées, face à de nouveaux défis et après une période de crise sanitaire sans précédent qui avait marqué les années antérieures, les actions de l’AMF s’articuleront en priorité… … d’action 2023 de l'Autorité des marchés financiers … Rapport annuel … Autres professionnels … Dirigeants & autres … |
09 janvier 2023 | Rapport annuel | Priorités de supervision 2023 de l'Autorité des marchés financiers L’AMF présente dans ce document les thématiques de supervision pour l’année 2023 pour les professionnels soumis à son contrôle exerçant dans les domaines de la gestion d’actifs, de l’intermédiation et des infrastructures de marché, ainsi que dans la commercialisation et le conseil en investissement. Ces priorités reflètent la place croissante des… … de supervision 2023 de l'Autorité des marchés financiers … Rapport annuel … Autres professionnels … Dirigeants & autres … |