09 janvier 2023 | Rapport annuel | Priorités de supervision 2023 de l'Autorité des marchés financiers L’AMF présente dans ce document les thématiques de supervision pour l’année 2023 pour les professionnels soumis à son contrôle exerçant dans les domaines de la gestion d’actifs, de l’intermédiation et des infrastructures de marché, ainsi que dans la commercialisation et le conseil en investissement. Ces priorités reflètent la place croissante des…… de supervision 2023 de l'Autorité des marchés financiers … Rapport annuel … Autres professionnels … Dirigeants & autres … |
05 janvier 2023 | Blog Médiateur | Bonne année 2023 ! … … , soit une … augmentation de l’ordre de 25% … par rapport à 2021 (9 724 visites par mois). Depuis 2014, ce sont … d’actualité. Tous ces dossiers sont repris dans chaque rapport annuel selon un classement par thème. C’est toujours une joie … |
03 janvier 2023 | Décision Commission des sanctions | SAN-2023-01 - Décision de la Commission des sanctions du 30 décembre 2022 à l'égard de la société H2O AM LLP et de MM. Bruno Crastes et Vincent Chailley … 25 novembre 2022 : - Mme Valérie Michel-Amsellem, en son rapport ; - Mme Lauriane Bonnet, représentant le collège de … professionnelles. Ce contrôle a donné lieu à un rapport daté du 14 décembre 2020. Le rapport de contrôle a … au 31 décembre 2019 du fonds Adagio et dans son rapport annuel sur les comptes du fonds Multibonds. 132. Enfin, elles … |
22 décembre 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-12 - Décision de la Commission des sanctions du 21 décembre 2022 à l'égard de la société Inocap Gestion … publique du 2 décembre 2022 : - M. Alain David, en son rapport ; - Mme Lauriane Bonnet, représentant le collège de … contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Le rapport de contrôle a été adressé à Inocap par lettre du 13 … complémentaires le 25 mai 2022. Le rapporteur a déposé son rapport le 20 juillet 2022. Par lettre du 19 juillet 2022 à … |
19 décembre 2022 | Communiqué AMF | Les Français un peu moins enclins à investir en bourse selon le baromètre de l’épargne de l’AMF La sixième édition du baromètre de l’épargne et de l’investissement de l’Autorité des marchés financiers (AMF) montre un recul des intentions d’investissement en actions par rapport à l’an dernier, dans un contexte économique plus incertain. Les Français déjà investis en bourse restent en revanche plus optimistes.… excluent tout risque sur leurs placements, est stable par rapport à l’an dernier, à 42 % ; elle était de 50 % deux ans … ou très rentables ces cinq dernières années. Le rendement annuel est évalué à 4,2 %, une estimation cohérente avec les … un recul des intentions d’investissement en actions par rapport à l’an dernier, dans un contexte économique plus … |
09 décembre 2022 | Transaction | TRA-2022-07 - Accord de composition administrative conclu le 28 juillet 2022 avec la société Sigma Gestion … la base des investigations réalisées et consignées dans le rapport de contrôle, le Collège a décidé de notifier trois … alors même que le plan de contrôle prévoit un contrôle annuel sur la valorisation. Au vu de ces éléments, Sigma … de leur bonne mise en œuvre, y compris le prochain rapport de contrôle permanent portant sur cette thématique ; … |
01 décembre 2022 | Communiqué AMF | La responsabilité sociale et environnementale au cœur de l'édition 2022 du rapport AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants Compétences et formation des administrateurs, comité dédié, rémunérations des dirigeants : cette année, l’Autorité des marchés financiers consacre l’étude de son rapport à la prise en compte de la responsabilité sociale et environnementale par le conseil d’administration.… sociale et environnementale au cœur de l'édition 2022 du rapport AMF sur le gouvernement d’entreprise et la … la société civile sont également plus exigeantes. Dans son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération … |
28 octobre 2022 | Actualité | Reporting extra-financier 2022 : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en oeuvre les recommandations de l'ESMA L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) établit chaque année des priorités de supervision communes au niveau européen en matière de reporting et publie des recommandations à l’attention des émetteurs en vue de la préparation de leur rapport financier annuel. Ces éléments visent à renforcer la qualité de l’information financière et…… l’attention des émetteurs en vue de la préparation de leur rapport financier annuel. Ces éléments visent à renforcer la qualité de … l’attention des émetteurs en vue de la préparation de leur rapport financier annuel. Ces éléments visent à renforcer la … |
27 octobre 2022 | Transaction | TRA-2022-06 - Accord de composition administrative conclu le 22 juillet 2022 avec Monsieur Paul-François Croisille … d’arrêt de 30 jours calendaires avant l’annonce d’un rapport financier intermédiaire ou d’un rapport de fin d’année découlant de l’article 19.11 du … 2019, ce qui constitue l’annonce d’un rapport financier annuel au sens de l’article 19.11 du règlement MAR. Le … |
25 octobre 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-11 - Décision de la Commission des sanctions du 24 octobre 2022 à l'égard de la société Salzillo Finance et de M. Jean Salzillo … du 30 septembre 2022 : - M. Aurélien Hamelle, en son rapport ; - Mme Géraldine Marteau, représentant le collège de … 2017 et juillet 2020 et donné lieu à l’établissement d’un rapport du 5 février 2021. Le rapport de contrôle a été … couverture assurance loyers impayés ou chiffre d’affaires annuel pendant huit ans » et que l’investisseur bénéficie … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02