21 octobre 2022 | Prise de parole | Discours de Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’AMF - Fintech R:Evolution, Jeudi 20 octobre 2022 … cette septième édition de Fintech R:Evolution, l’événement annuel de France Fintech, et je remercie Alain Clot pour son … et l’honorabilité des dirigeants. C’est un progrès par rapport à des prestataires localisés dans des pays exotiques … bénéficieront d’un avantage comparatif très notable par rapport aux PSAN simplement enregistrés. Sachez que l’AMF va … |
20 octobre 2022 | Recours | Recours incident formé par le Président de l'AMF devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2020-12 Par décision du 17 octobre 2022 (n°449114), le Conseil d'Etat a (i) ramené à 2 ans la durée de la publication sur le site internet de l'AMF de la sanction infligée à la société X, (ii) rejeté pour le surplus le recours de la société X contre la décision de la Commission des sanctions du 25 novembre 2020, (iii) rejeté le recours incident formé…… ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat, - les … un contrôle plus général a été conduit, donnant lieu à un rapport en date du 21 février 2019. Pour caractériser un … organisé de telle manière qu'il n'opérait qu'un contrôle annuel des opérations et l'audit interne, assuré par … |
20 octobre 2022 | Recours | Recours formé par la société X devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2020-12 Par décision du 17 octobre 2022 (n°449114), le Conseil d'Etat a (i) ramené à 2 ans la durée de la publication sur le site internet de l'AMF de la sanction infligée à la société X, (ii) rejeté pour le surplus le recours de la société X contre la décision de la Commission des sanctions du 25 novembre 2020, (iii) rejeté le recours incident formé…… ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat, - les … un contrôle plus général a été conduit, donnant lieu à un rapport en date du 21 février 2019. Pour caractériser un … organisé de telle manière qu'il n'opérait qu'un contrôle annuel des opérations et l'audit interne, assuré par … |
07 octobre 2022 | Transaction | TRA-2022-05 - Accord de composition administrative conclu le 12 juillet 2022 avec la société Navya … observations écrites en réponse. Après avoir examiné le rapport d’enquête, le Collège de l’AMF a, le 21 février 2022, … de réaliser un chiffre d’affaires (ci-après « CA ») annuel pour 2018 de l’ordre de 30 millions d’euros (ci-après … à 2,54 euros, représentant une baisse de 5,11 % par rapport au cours de la veille, avant une chute supplémentaire … |
06 octobre 2022 | Transaction | TRA-2022-04 - Accord de composition administrative conclu le 15 juin 2022 avec Vatel Capital … 2021 (ci-après « la Période Contrôlée »), date d’envoi du rapport de contrôle à Vatel, pourraient conduire à … « LCB/FT ») (2e grief). 2 / 5 Ainsi, au regard du rapport de contrôle et connaissance prise des observations et des pièces présentées par Vatel en réponse à ce rapport, le Collège a décidé de notifier des griefs à … |
06 octobre 2022 | Prise de parole | Discours d'introduction de Jean Gaeremynck, président de la Commission des sanctions - 15e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Mercredi 5 octobre 2022 … Brongniart. En effet, si ce colloque est un rendez-vous annuel qui nous donne l’occasion de réfléchir et de débattre … dernières aient été analysées dans la rédaction finale du rapport d'enquête. D’autres affaires, toujours pendantes … actualité importante avec la publication en mai 2022 du rapport d’évaluation mutuelle du GAFI et qui donne lieu à des … |
29 septembre 2022 | Le médiateur de l'AMF Vous rencontrez une difficulté avec un intermédiaire financier ? Le médiateur de l’AMF et son équipe sont à votre disposition pour résoudre, à l’amiable, votre différend dans un délai raisonnable. La Médiation de l’AMF est un service public gratuit prévu par la loi. Pour mener à bien sa mission, Marielle Cohen-Branche s'appuie sur…… du président de l'AMF, après… Consulter sa biographie Rapport annuel du médiateur de l'AMF 2022 Demande de médiation Mineur … | |
01 septembre 2022 | Blog Médiateur | L’alerte en cas de baisse de 10% de la valeur d’un instrument financier à effet de levier : une obligation pour l’intermédiaire La Directive MIFID II, entrée en application le 3 janvier 2018, a instauré de nouvelles mesures visant à renforcer l’information et la protection des investisseurs. L’une de ces mesures est à ce jour encore assez mal connue : l’obligation pour l’intermédiaire financier d’alerter un investisseur particulier en cas de baisse de 10% de la valeur d’un…… la valeur de chaque instrument a baissé de 10 % par rapport à sa valeur initiale, et pour chaque multiple de 10 % … effet, une baisse de 10% de la valeur de l’instrument par rapport à sa valeur initiale et pour chaque multiple de 10% … son ordre de Bourse [3] Sur ce sujet, voir Rapport annuel 2019 (page 19) [4] Conformément au considérant 96 du … |
26 juillet 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2010-09 Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen AMF, le contenu du dossier de certification et les obligations à la charge des organismes certifiés.… de la certification (Chapitre 5) ; - Le contenu du bilan annuel à adresser à l'AMF par les entités dont l'examen est … AMF, homologation, habilitation, etc.) et qui sont en rapport avec la demande formulée. Insérer les photocopies … et 2, et par conséquent, de régulariser toute anomalie par rapport à ces éléments sur demande de l'AMF. Un engagement … |
21 juillet 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-10 - Décision de la Commission des sanctions du 20 juillet 2022 à l'égard de la société RBC Investor Services Bank France SA … publique du 17 juin 2022 : - Mme Edwige Belliard, en son rapport ; - Mme Lauriane Bonnet représentant le collège de … au 15 janvier 2020. Il a donné lieu à l’établissement d’un rapport le 15 janvier 2020. Ce rapport a été adressé à RBC ISBF par lettre du 17 janvier … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02