09 juin 2026 | Actualité | Rencontre semestrielle des autorités administratives et publiques indépendantes : l'IA au service de la régulation L’Arcep a eu le plaisir d’accueillir, mardi 9 juin 2026, la réunion du réseau des Autorités administratives et publiques indépendantes (AAI / API). Ce rendez-vous semestriel constitue une plateforme précieuse d’échanges, de coordination et de réflexion sur les défis actuels de la régulation, au niveau national comme européen. … service de la régulation, réseau RH des AAIAPI), forum de recrutement inter AAI - API, afin de favoriser la mobilité … service de la régulation, réseau RH des AAIAPI), forum de recrutement inter AAI - API, afin de favoriser la mobilité … service de la régulation, réseau RH des AAIAPI), forum de recrutement inter AAI - API, afin de favoriser la mobilité … |
28 mai 2026 | Rapport annuel | Rapport annuel de l'AMF 2025 Le rapport annuel 2025 présente les actions menées par l’AMF en lien avec ses priorités stratégiques, parmi lesquelles : créer les conditions pour une Place financière toujours plus sûre et résiliente, favoriser le développement des marchés de capitaux européens et l’attractivité de la Place de Paris, et offrir à la Place un cadre propice à une… … d’emploi et a sensibilisé ses prestataires associés au recrutement pour affirmer pleinement sa démarche inclusive. … |
07 mai 2026 | Règles professionnelles | Règlement de déontologie de la gestion d'actifs pour compte de tiers L’AMF a décidé d’étendre le 4 juillet 2025 les « Dispositions » actualisées du règlement de déontologie de l’AFG sur la gestion d’actifs pour compte de tiers, qu’elle a préalablement approuvées, à l’ensemble des PSI, non membres de l’AFG, qui exercent une activité de gestion d’actifs pour compte de tiers (gestion de placements collectifs… … respecter les règles de la concurrence. A l’occasion du recrutement d’un gérant provenant d’un autre établissement, … |
31 mars 2026 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT relative aux fonctions de conformité et de contrôle interne des sociétés de gestion de portefeuille Le périmètre de cette campagne SPOT couvre les fonctions de conformité et de contrôle interne mises en place au sein de 5 sociétés de gestion de portefeuille (« SGP »). Cette campagne s’inscrit dans le cadre d’une « common supervisory action (CSA) » de l’ESMA sur l’exercice 2025. Elle s’inscrit dans la continuité de la campagne SPOT menée en 2020… … et a modifié son dispositif de conformité en proposant le recrutement d’un chargé de conformité à plein temps pour … |
26 mars 2026 | Actualité | L'AMF clarifie sa doctrine sur plusieurs aspects relatifs aux sociétés de gestion de portefeuille L’AMF a procédé à plusieurs ajustements de sa doctrine applicable aux sociétés de gestion de portefeuille afin de tenir compte de certaines évolutions réglementaires et répondre aux besoins de clarification exprimés, notamment par les professionnels. … société, une lettre d’embauche contresignée attestant le recrutement effectif d'un salarié ou la transmission d'une … |
26 mars 2026 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - Agrément & modifications SGP : dossier d'agrément - formulaires & déclarations … modifiées. |_| Mise à jour de l’extranet Ex : en cas de recrutement d’un nouveau gérant ou responsable de gestion |_| … modifiées. |_| Mise à jour de l’extranet Ex : en cas de recrutement d’un nouveau gérant ou responsable de gestion |_| … modifiées. |_| Mise à jour de l’extranet Ex : en cas de recrutement d’un nouveau gérant ou responsable de gestion |_| … |
26 mars 2026 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 - Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … attestant de la création effective de la société ou le recrutement effectif d'un salarié ou la transmission d'une … attestant de la création effective de la société ou le recrutement effectif d'un salarié ou la transmission d'une … attestant de la création effective de la société ou le recrutement effectif d'un salarié ou la transmission d'une … |
04 mars 2026 | Transaction | TRA-2026-04 - Accord de composition administrative conclu le 20 novembre 2025 avec la Société Edmond de Rothschild Private Equity … d’investissement émise par le CIF ; procéder au recrutement d’effectifs suffisants affectés à la sélection, … et le suivi des investissements, en procédant au recrutement de gérants financiers et de directeurs … à l’exception de la mesure de remédiation relative au « recrutement d’effectifs suffisants affectés à la sélection, … |
25 février 2026 | Actualité | L'AMF obtient un index égalité femmes-hommes de 97/100 pour l'année 2025 Sur la base des données de l’exercice 2025, l’Autorité des marchés financiers (AMF) obtient un index égalité femmes-hommes de 97/100. Il s’agit d’un score élevé qui traduit l’attention portée par l’AMF à l’égalité professionnelle. … Elle concerne les conditions d’accès à l’emploi, le recrutement, la mobilité interne, la mixité, la formation … Elle concerne les conditions d’accès à l’emploi, le recrutement, la mobilité interne, la mixité, la formation … Elle concerne les conditions d’accès à l’emploi, le recrutement, la mobilité interne, la mixité, la formation … |
04 février 2026 | Article | Le Collège de l'AMF Le Collège est le principal organe de décision et l’autorité de poursuite de l’AMF. Il comprend 16 membres issus d’univers différents. Cette pluridisciplinarité lui permet de disposer des compétences techniques et juridiques nécessaires à l’accomplissement de ses missions. … de déontologie interne et les conditions générales de recrutement, d'emploi et de rémunération des collaborateurs … de déontologie interne et les conditions générales de recrutement, d'emploi et de rémunération des collaborateurs … de déontologie interne et les conditions générales de recrutement, d'emploi et de rémunération des collaborateurs … |