16 octobre 2007 | Décision Commission des sanctions | SAN-2007-28 - Décision de la Commission des sanctions du 21 juin 2007 à l'égard de la société X et de MM. A et B … de ce qu’elle n’a pas été informée par l’AMF, au moment du recrutement de M. B, de ce qu’une enquête était en cours sur … de ce qu’elle n’a pas été informée par l’AMF, au moment du recrutement de M. B, de ce qu’une enquête était en cours sur … |
07 juillet 2006 | Décision Commission des sanctions | SAN-2006-16 - Décision de la Commission des sanctions du 19 janvier 2006 à l'égard de M. A, de la société X et de la société Y (aux droits et obligations de la société Z) … A ne pouvait ignorer, au regard de l’état du processus de recrutement du personnel et de sélection des locaux, le … à savoir l’ouverture de quatre agences nécessitant le recrutement de 50 nouveaux agents ; qu’en particulier à cette … A ne pouvait ignorer, au regard de l’état du processus de recrutement du personnel et de sélection des locaux, le … |
03 février 2006 | Décision Commission des sanctions | SAN-2006-07 - Décision de la Commission des sanctions du 10 novembre 2005 à l'égard de la société X, de M. A, de la société Y, de M. B et de M. C |
07 décembre 2004 | Décision Commission des sanctions | SAN-2004-15 - Décision de la Commission des sanctions du 3 novembre 2004 à l'encontre de la société X (anciennement dénommée X'), Mme A, M. B, M. C, Mme D, M. E et M. F |
17 mai 2004 | Décision Commission des sanctions | SAN-2004-02 - Décision de la Commission des sanctions du 18 mars 2004 à l'encontre de la société X et de M. A … incombe au responsable de la négociation de veiller au recrutement de personnes compétentes et de surveiller le … incombe au responsable de la négociation de veiller au recrutement de personnes compétentes et de surveiller le … |
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