11 mai 2026 | Article | Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Obtenir un agrément optionnel ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et la liste des PSAN agréés par l’AMF.… de radiation jusqu’à la décision de sa Commission des sanctions. 22 novembre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE … et le type de clients anticipés, le volume attendu de transactions et ordres, et, le cas échéant, des calculs … |
07 mai 2026 | Règles professionnelles | Règlement de déontologie de la gestion d'actifs pour compte de tiers L’AMF a décidé d’étendre le 4 juillet 2025 les « Dispositions » actualisées du règlement de déontologie de l’AFG sur la gestion d’actifs pour compte de tiers, qu’elle a préalablement approuvées, à l’ensemble des PSI, non membres de l’AFG, qui exercent une activité de gestion d’actifs pour compte de tiers (gestion de placements collectifs…… – DEONTOLOGIE DES PERSONNES CONCERNEES 24 1) CONTRÔLE DES TRANSACTIONS PERSONNELLES 24 2) CADEAUX 26 TITRE B : … en prévision d’un éventuel déséquilibre du marché ou de transactions sur blocs de titres par la politique … l’organisation ainsi que les dispositifs de contrôle et de sanctions adaptés aux risques déontologiques et de … |
05 mai 2026 | Actualité | L’Autorité des marchés financiers met à jour sa charte du contrôle Le régulateur publie une nouvelle version de sa charte du contrôle tenant compte de la mise en place des contrôles « CORE » (Campagne d’Observation des Risques et d’Enseignements) portant sur les conseillers en investissements financiers, ainsi que d’ajustements complémentaires liés à l’évolution des pratiques de contrôle et à la coopération des…… en trois Commissions spécialisées, une Commission des sanctions indépendante, composée de douze membres tous … - de prononcer des injonctions9, - de prononcer des sanctions au terme d’une procédure contradictoire engagée à … ou conseillé les personnes concernées sur les services ou transactions en cause37. 1.2 LE RESPECT DU SECRET … |
05 mai 2026 | Article | Enquêter et contrôler Les enquêtes et les contrôles sont menés par des enquêteurs et contrôleurs de l’AMF qui travaillent en collaboration avec d’autres autorités françaises ou étrangères chargées du contrôle des professions bancaires et financières. Les rapports d’enquête et de contrôle peuvent donner lieu à l’ouverture, par le Collège, d’une procédure de sanction ou…… informations : communiqués des sociétés cotées en bourse, transactions boursières effectuées, rapports des commissaires … informations : communiqués des sociétés cotées en bourse, transactions boursières effectuées, rapports des commissaires … informations : communiqués des sociétés cotées en bourse, transactions boursières effectuées, rapports des commissaires … |
02 avril 2026 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles Dans sa décision du 1er avril 2026, la Commission des sanctions a prononcé à l’égard de la société Kerdiz Finance et Conseil une sanction pécuniaire de 300 000 euros et à l’égard de chacun de ses dirigeants à l’époque des faits, MM. Anthony Finck et Marc Peuvrier, une sanction pécuniaire de 75 000 euros. Ces sanctions sont assorties d…… La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en … le 1 er janvier 2020 et le 28 juin 2023. La Commission des sanctions a retenu que Kerdiz Finance et Conseil avait manqué … À propos de la Commission des sanctions de l’AMF … de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions dispose d’une totale autonomie de décision. Elle … |
02 avril 2026 | Décision Commission des sanctions | SAN-2026-03 - Décision de la commission des sanctions du 1er avril 2026 à l'égard de la société Kerdiz Finance et Conseil et de MM. Marc Peuvrier et Anthony Finck … Décision de la commission des sanctions du 1er avril 2026 à l'égard de la société Kerdiz … SAN-2026-03 SAN-2026-03 - Décision de la commission des sanctions du 1er avril 2026 à l'égard de la société Kerdiz … Décision de la commission des sanctions du 1er avril 2026 à l'égard de la société Kerdiz … |
31 mars 2026 | Règles professionnelles | Décision d’approbation des modifications de règles du système multilatéral de négociation LISE, concernant notamment l’enregistrement de LISE en qualité de marché de croissance des PME … 44 23. REGLEMENT-LIVRAISON DES TRANSACTIONS … 44 25. TRANSACTIONS ERRONEES … 58 CHAPITRE VIII. SANCTIONS DES PARTICIPANTS … règlement DLT au sens du Règlement Régime Pilote. Liste de Sanctions désigne la liste donnant les noms et éléments … ou entités faisant l’objet de mesures restrictives ou sanctions financières, ou autres mesures, prises par la … |
31 mars 2026 | Règles professionnelles | Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) MTS France … 21 4.2 Types de transactions … 24 4.6 Conclusion et enregistrement des Transactions … 33 3 | MTS France – Règles de Marché 7. CONTROLE ET SANCTIONS … associés, et e) ses procédures de supervision et les sanctions pertinentes. 2. Sous réserve de l’approbation par … 34 | MTS France – Règles de Marché 7. CONTROLE ET SANCTIONS 7.1 Surveillance de l’activité de négociation 1. … |
31 mars 2026 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT relative aux fonctions de conformité et de contrôle interne des sociétés de gestion de portefeuille Le périmètre de cette campagne SPOT couvre les fonctions de conformité et de contrôle interne mises en place au sein de 5 sociétés de gestion de portefeuille (« SGP »). Cette campagne s’inscrit dans le cadre d’une « common supervisory action (CSA) » de l’ESMA sur l’exercice 2025. Elle s’inscrit dans la continuité de la campagne SPOT menée en 2020…… incluant l'identification des clients, la surveillance des transactions et le signalement des opérations suspectes aux … à 4 ont, de plus accès à un outil de suivi des listes de sanctions internationales et d’identification des personnes … des risques, (v) la documentation commerciale, (vi) les transactions personnelles et (vii) la rémunération des … |
31 mars 2026 | Règles professionnelles | Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation opéré par Marex SA … 24 4.11. Incorrect transactions … 24 4.12. System-related Incorrect Transactions … 25 CHAPTER 5 - DISCIPLINARY PROCEDURES AND SANCTIONS ......................... 27 5.1. Disciplinary … 27 5.2. Sanctions … 3839 CHAPTER 5 - DISCIPLINARY PROCEDURES AND SANCTIONS ......................... 40 5.1. Disciplinary … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02