13 octobre 2026 | Doctrine | Recommandation DOC-2026-06 - Arrêté des comptes 2026 et travaux de revue des états financiers … politiques commerciales protectionnistes et de régimes de sanctions peut avoir des répercussions directes et indirectes … L’AMF rappelle également que la baisse du nombre de transactions ne doit pas conduire automatiquement à … « total des capitaux propres » ou le balisage erroné des transactions avec les actionnaires, des éléments des autres … |
12 octobre 2026 | Rapport / étude | Chiffres clés 2025 des conseillers en investissements financiers (CIF) Ce rapport est une synthèse des informations quantitatives et qualitatives relatives aux conseillers en investissements financiers au titre de l'année 2025. Il présente notamment les principaux indicateurs d'activité, la répartition des acteurs par associations professionnelles et leurs spécificités.… qui fournit les conseils, concernant une ou plusieurs transactions relatives à des crypto-actifs ou l’utilisation … de PSCA est requis tant pour des conseils portant sur des transactions sur des crypto-actifs que pour des conseils … |
07 octobre 2026 | Prise de parole | Discours de clôture de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - 19e colloque de la Commission des sanctions de l’AMF, lundi 5 octobre 2026 … présidente de l'AMF - 19e colloque de la Commission des sanctions de l’AMF, lundi 5 octobre 2026 … Madame la Présidente de la Commission des sanctions, Mesdames et Messieurs les membres du Collège et de la Commission des sanctions, Mesdames et Messieurs, Il me revient de conclure … |
07 octobre 2026 | Prise de parole | Discours d'ouverture de Valérie Michel-Amsellem, présidente de la Commission des sanctions - 19e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Lundi 5 octobre 2026 … Valérie Michel-Amsellem, présidente de la Commission des sanctions - 19e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Lundi 5 octobre 2026 … cette nouvelle édition du colloque de la Commission des sanctions et vous remercions de votre présence. Comme chaque … |
05 octobre 2026 | Article | La Commission des sanctions Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions de l’AMF dispose d’une totale autonomie de décision. Elle peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF. Elle intervient également pour homologuer les accords de transaction et participe à…… La Commission des sanctions … est saisie par le Collège de l’AMF, la Commission des sanctions instruit les dossiers et statue sur les faits … au terme d'une procédure encadrée. Elle peut prononcer des sanctions pécuniaires et/ou disciplinaires (avertissement, … |
05 octobre 2026 | Article | Principes directeurs issus de la jurisprudence 2003-2025 – Commission des sanctions et juridictions de recours Ainsi que son intitulé l’indique, le présent ouvrage rassemble les principes essentiels d’interprétation du droit des marchés financiers dégagés par la jurisprudence de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers et des juridictions de recours (cour d’appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d’État) depuis la création de l…… issus de la jurisprudence 2003-2025 – Commission des sanctions et juridictions de recours … dégagés par la jurisprudence de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers et des … 2025. Il s’inscrit dans la mission de la Commission des sanctions qui, au-delà de son pouvoir répressif, a également … |
10 septembre 2026 | Rapport annuel | Rapport 2025 du médiateur de l'AMF Sont présentés dans le rapport 2025 du médiateur de l'AMF les faits marquants et les chiffres clés et les différents thèmes que la médiation a eu à traiter, qu’il s’agisse de thématiques récurrentes (PEA, épargne salariale, crypto-actifs, etc.) ou de sujets moins traditionnels (frais, successions, majeurs protégés).… publiques. Il a ainsi rejoint la Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de … communiqué au médiateur, prévoyait que l’annula- tion des transactions serait réalisée dans les condi- tions … prix erroné. Ces règles d’annulation visent à garantir des transactions fiables et des négociations équitables. Le droit … |
08 septembre 2026 | Article | Les commissions consultatives Composées d’acteurs de la place financière, d’experts dans les domaines de la gestion ou relevant du fonctionnement des marchés, de représentants d’associations professionnelles ou de défense des intérêts des épargnants, les 6 commissions consultatives de l’AMF ont pour mission d’éclairer les décisions du Collège sur les évolutions de la…… de travail mixte réuni sous l’égide de la Commission des sanctions a établi un« Rapport sur le prononcé, l’exécution … » présenté lors du colloque de la commission des sanctions du 3 octobre 20133. Les conclusions de ce groupe de … compte plus systématiquement dans les enquêtes et dans les sanctions de la réparation des préjudices par les mis en … |
02 septembre 2026 | Guide professionnel | Guide RDT sur les modalités de déclaration des transactions via le système de reporting direct des transactions … Guide RDT sur les modalités de déclaration des transactions via le système de reporting direct des transactions … Guide RDT sur les modalités de déclaration des transactions via le système de reporting direct des transactions … Guide RDT sur les modalités de déclaration des transactions via le système de reporting direct des … |
28 juillet 2026 | Article | Principes directeurs issus de la jurisprudence 2003-2024 – Commission des sanctions et juridictions de recours Ce recueil rassemble les décisions rendues par la Commission des sanctions de l'AMF et les arrêts des juridictions de recours (Cour d'appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d'Etat) de 2003 à 2024. Il distingue les principaux points de droit que ces différentes formations de jugement traitent dans leurs décisions : la procédure, la notion d…… issus de la jurisprudence 2003-2024 – Commission des sanctions et juridictions de recours … rassemble les décisions rendues par la Commission des sanctions de l'AMF et les arrêts des juridictions de recours … publication s'inscrit dans la mission de la Commission des sanctions qui a pour vocation d'informer le marché et les … |
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