16 septembre 2024 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société Sogenial Immobilier et son président pour un montant total de 180 000 euros Dans sa décision du 12 septembre 2024, la Commission des sanctions a prononcé à l’égard de la société de gestion de portefeuille Sogenial Immobilier et de son président, M. Jean-Marie Souclier, des sanctions pécuniaires d’un montant respectif de 150 000 euros et 30 000 euros pour des manquements à leurs obligations professionnelles. … La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société Sogenial Immobilier … Les mis en cause soutenaient d’abord que la Commission des sanctions avait été irrégulièrement saisie par le Collège. La … pour un montant total de 180 000 euros … Sanctions & transactions … Obligations professionnelles … |
29 juillet 2024 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société Biosynex, son président directeur général ainsi que plusieurs de ses dirigeants pour un montant total de 930 000 euros Dans sa décision du 25 juillet 2024, la Commission des sanctions a infligé à la société Biosynex ainsi qu’à quatre de ses dirigeants et leurs sociétés patrimoniales des sanctions pécuniaires comprises entre 50 000 et 300 000 euros pour des manquements liés à la communication financière de Biosynex, des manquements d’initiés ou des manquements aux… … La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société Biosynex, son … reprises à leur obligation de déclaration à l’AMF des transactions réalisées sur les titres Biosynex qu’ils … l’objet d’un recours. … À propos de la Commission des sanctions de l’AMF … Composée de magistrats et de … |
25 juillet 2024 | Evénement | 17e colloque de la Commission des sanctions Le 24 septembre 2024 aura lieu le 17e colloque de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers. Ce rendez-vous accueille chaque année professionnels des marchés financiers et du droit, universitaires et journalistes à l’occasion d’une demi-journée organisée sous la forme de deux tables rondes. Cette année, la première table… … 17e colloque de la Commission des sanctions … Palais Brongniart Place de la Bourse - Paris 2e … 2024 aura lieu le 17e colloque de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers. Ce … 17e colloque de la Commission des sanctions … Sanctions & transactions … Fonctionnement de l'AMF … |
23 juillet 2024 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un émetteur et deux de ses dirigeants à l’époque des faits pour manipulation de marché par diffusion d’informations fausses ou trompeuses. Elle sanctionne également l’un des dirigeants pour manquement d’i... Dans sa décision du 19 juillet 2024, la Commission a prononcé à l’encontre de la société Parrot une sanction pécuniaire de 150 000 euros pour un manquement de manipulation de marché par diffusion d’informations fausses ou trompeuses. Elle a retenu que ce manquement était imputable à M. Henri Seydoux et à M. Gilles Labossière et a prononcé à l… … La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un émetteur et deux de ses … les titres de Parrot. En premier lieu, la Commission des sanctions a écarté le grief tiré de l’absence de … l’un des dirigeants pour manquement d’i... … Sanctions & transactions … Obligation d'information … |
15 juillet 2024 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une société de gestion de portefeuille et ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles Dans sa décision du 11 juillet 2024, la Commission des sanctions a prononcé un avertissement à l’encontre de la société Inter Gestion REIM et de ses dirigeants, M. Gilbert Rodriguez et M. Jean-François Talon. Elle a en outre infligé une sanction pécuniaire de 300 000 euros à Inter Gestion REIM, de 50 000 euros à M. Rodriguez et de 15 000… … La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une société de gestion de … l’objet d’un recours. … À propos de la Commission des sanctions de l’AMF … Composée de magistrats et de … à leurs obligations professionnelles … Sanctions & transactions … Obligations professionnelles … |
01 juillet 2024 | Article | Principes directeurs issus de la jurisprudence 2003-2022 – Commission des sanctions et juridictions de recours Ce recueil rassemble les décisions rendues par la Commission des sanctions de l'AMF et les arrêts des juridictions de recours (Cour d'appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d'Etat) de 2003 à 2022. Il distingue les principaux points de droit que ces différentes formations de jugement traitent dans leurs décisions : la procédure, la notion d… … issus de la jurisprudence 2003-2022 – Commission des sanctions et juridictions de recours … Télécharger le contenu … rassemble les décisions rendues par la Commission des sanctions de l'AMF et les arrêts des juridictions de recours … des sanctions et juridictions de recours … /fr/sanctions-transactions/recueil-de-jurisprudence … Ce recueil rassemble … |
17 juin 2024 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles Dans sa décision du 12 juin 2024, la Commission des sanctions a prononcé à l’encontre de chacun des mis en cause, la société Activ Finance Conseils et son dirigeant à l’époque des faits, Mme Céline Géhin, un blâme. Elle a en outre infligé une sanction pécuniaire de 10 000 euros à Activ Finance Conseils. … La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en … n’était pas applicable aux obligations, la Commission des sanctions a écarté le manquement notifié au conseiller en … à leurs obligations professionnelles … Sanctions & transactions … Obligations professionnelles … |
11 juin 2024 | Evénement | Séance publique de la Commission des sanctions … Séance publique de la Commission des sanctions … Autorité des marchés financiers 17 Place de la … mmission-des-sanctions/seance-publique-de-la-commission-des-sanctions-05122024 … Evénement … Autres professionnels … … publique de la Commission des sanctions … Sanctions & transactions … |
11 juin 2024 | Evénement | Séance publique de la Commission des sanctions … Séance publique de la Commission des sanctions … Autorité des marchés financiers 17 Place de la … mmission-des-sanctions/seance-publique-de-la-commission-des-sanctions-28112024 … Evénement … Autres professionnels … … publique de la Commission des sanctions … Sanctions & transactions … |
11 juin 2024 | Evénement | Séance publique de la Commission des sanctions … Séance publique de la Commission des sanctions … Autorité des marchés financiers 17 Place de la … mmission-des-sanctions/seance-publique-de-la-commission-des-sanctions-07112024 … Evénement … Autres professionnels … … publique de la Commission des sanctions … Sanctions & transactions … |
