21 janvier 2025 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société Pharnext et ses anciens dirigeants pour un montant total de 800 000 euros Dans sa décision du 20 janvier 2025, la Commission des sanctions a prononcé à l’égard de la société Pharnext une sanction pécuniaire de 500 000 euros, et à l’égard de ses anciens dirigeants, M. Daniel Cohen et M. David Horn Solomon, des sanctions pécuniaires de 200 000 euros et 100 000 euros pour avoir manqué à leur obligation de publier dès…… La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société Pharnext et ses … l’objet d’un recours. … À propos de la Commission des sanctions de l’AMF … Composée de magistrats et de … pour un montant total de 800 000 euros … Sanctions & transactions … Obligations professionnelles … |
19 décembre 2024 | Evénement | Séance publique de la commission des sanctions … Séance publique de la commission des sanctions … Autorité des marchés financiers 17 Place de la … mmission-des-sanctions/seance-publique-de-la-commission-des-sanctions-13022025 … Evénement … Autres professionnels … … publique de la commission des sanctions … Sanctions & transactions … |
19 décembre 2024 | Evénement | Séance publique de la commission des sanctions … Séance publique de la commission des sanctions … Autorité des marchés financiers 17 Place de la … mmission-des-sanctions/seance-publique-de-la-commission-des-sanctions-13032025 … Evénement … Autres professionnels … … publique de la commission des sanctions … Sanctions & transactions … |
19 décembre 2024 | Evénement | Séance publique de la commission des sanctions … Séance publique de la commission des sanctions … Autorité des marchés financiers 17 Place de la … mmission-des-sanctions/seance-publique-de-la-commission-des-sanctions-27032025 … Evénement … Autres professionnels … … publique de la commission des sanctions … Sanctions & transactions … |
19 décembre 2024 | Evénement | Séance publique de la commission des sanctions … Séance publique de la commission des sanctions … Autorité des marchés financiers 17 Place de la … operations-financieres/seance-publique-de-la-commission-des-sanctions-04042025 … Evénement … Autres professionnels … … publique de la commission des sanctions … Sanctions & transactions … |
19 décembre 2024 | Evénement | Séance publique de la commission des sanctions … Séance publique de la commission des sanctions … Autorité des marchés financiers 17 Place de la … mmission-des-sanctions/seance-publique-de-la-commission-des-sanctions-15052025 … Evénement … Autres professionnels … … publique de la commission des sanctions … Sanctions & transactions … |
19 décembre 2024 | Evénement | Séance publique de la commission des sanctions … Séance publique de la commission des sanctions … Autorité des marchés financiers 17 Place de la … mmission-des-sanctions/seance-publique-de-la-commission-des-sanctions-06062025 … Evénement … Autres professionnels … … publique de la commission des sanctions … Sanctions & transactions … |
18 décembre 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 - Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en…… qui fournit le conseil, concernant une ou plusieurs transactions portant sur des instruments financiers ». Une … sanction pécuniaire et d’un blâme par la Commission des sanctions de l’AMF ; que la personne, dans un autre … sanction pécuniaire et d’un blâme par la Commission des sanctions de l’AMF ; - que la personne, dans un autre … |
16 décembre 2024 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un fonds d'investissement américain et son dirigeant, pour un montant total de 10 millions d'euros, pour manipulation de cours à l’occasion d’une introduction en bourse sur le Nasdaq Dans sa décision du 13 décembre 2024, la Commission des sanctions a infligé à la société EcoR1 une sanction de 7 millions d’euros pour manipulation de cours et manquements à ses obligations déclaratives. Une sanction de 3 millions d’euros a également été infligée à M. Oleg Nodelman, dirigeant d’EcoR1.… La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un fonds d'investissement … lors de leur émission. La Commission a retenu que les transactions réalisées par EcoR1 sur Euronext Paris, qui ont … l’objet d’un recours. … À propos de la Commission des sanctions de l’AMF … Composée de magistrats et de … |
12 décembre 2024 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF prononce des sanctions pour un montant global de 4 150 000 euros à l’égard de 4 personnes morales et 3 personnes physiques pour diffusion d’informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours Dans sa décision du 11 décembre 2024, la Commission des sanctions a infligé à la société Auplata et à M. Didier Tamagno, son ancien président directeur général, ainsi qu’à la société RSM Paris et à M. Stéphane Marie, les commissaires aux comptes ayant certifié les comptes d’Auplata, des sanctions comprises entre 50 000 et 300 000…… La Commission des sanctions de l'AMF prononce des sanctions pour un montant global de 4 150 000 euros à l’égard … ou trompeuses et manipulation de cours … Sanctions & transactions … Obligation d'information … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02