26 novembre 2025 | Dossier | S'informer sur le règlement Benchmark Le règlement européen Benchmark offre un cadre à l’activité de fourniture d’un indice de référence, à la contribution à un indice de référence et à l’utilisation d’un indice de référence. Retrouvez ici des informations utiles sur le sujet et la liste des administrateurs d’indices de référence agréés ou enregistrés par l’AMF. … de référence sont essentiels pour déterminer le prix des transactions transfrontalières et faciliter ainsi le bon … du 8 décembre 2010 sur le renforcement des régimes de sanctions dans le secteur des services financiers, ainsi que … l'effet dissuasif, arrêter des règles relatives aux sanctions administratives et aux autres mesures … |
06 novembre 2025 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et ses deux dirigeants pour un montant total de 2,5 millions d’euros Dans sa décision du 5 novembre 2025, la Commission des sanctions a infligé à Carat GP et ses dirigeants, MM. Jimmy Guinet et Sébastien Renaud, des sanctions pécuniaires de respectivement 300 000 euros, 200 000 euros et 2 millions d’euros. Elle a en outre prononcé une interdiction définitive d’exercer la profession de conseiller en…… La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en … l’objet d’un recours. … À propos de la Commission des sanctions de l’AMF … Composée de magistrats et de … un montant total de 2,5 millions d’euros … Sanctions & transactions … Lutte anti blanchiment … Gouvernance … Conseil … |
06 novembre 2025 | Evénement | Séance publique de la commission des sanctions - 25 juin 2026 … Séance publique de la commission des sanctions - 25 juin 2026 … Autorité des marchés financiers 17 … mmission-des-sanctions/seance-publique-de-la-commission-des-sanctions-25-juin-2026 … Evénement … Autres professionnels … … la commission des sanctions - 25 juin 2026 … Sanctions & transactions … |
06 novembre 2025 | Evénement | Séance publique de la commission des sanctions - 4 juin 2026 … Séance publique de la commission des sanctions - 4 juin 2026 … Autorité des marchés financiers 17 … mmission-des-sanctions/seance-publique-de-la-commission-des-sanctions-4-juin-2026 … Evénement … Autres professionnels … … de la commission des sanctions - 4 juin 2026 … Sanctions & transactions … |
06 novembre 2025 | Evénement | Séance publique de la commission des sanctions - 22 mai 2026 … Séance publique de la commission des sanctions - 22 mai 2026 … Autorité des marchés financiers 17 … mmission-des-sanctions/seance-publique-de-la-commission-des-sanctions-22-mai-2026 … Evénement … Autres professionnels … … de la commission des sanctions - 22 mai 2026 … Sanctions & transactions … |
06 novembre 2025 | Evénement | Séance publique de la commission des sanctions - 12 mars 2026 … Séance publique de la commission des sanctions - 12 mars 2026 … Autorité des marchés financiers 17 … mmission-des-sanctions/seance-publique-de-la-commission-des-sanctions-12-mars-2026 … Evénement … Autres professionnels … … la commission des sanctions - 12 mars 2026 … Sanctions & transactions … |
06 novembre 2025 | Evénement | Séance publique de la commission des sanctions - 20 février 2026 … Séance publique de la commission des sanctions - 20 février 2026 … Autorité des marchés financiers … mmission-des-sanctions/seance-publique-de-la-commission-des-sanctions-20-fevrier-2026 … Evénement … Autres professionnels … commission des sanctions - 20 février 2026 … Sanctions & transactions … |
24 octobre 2025 | Article | Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Obtenir un agrément optionnel ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et la liste des PSAN agréés par l’AMF.… de radiation jusqu’à la décision de sa Commission des sanctions. 22 novembre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE … et le type de clients anticipés, le volume attendu de transactions et ordres, et, le cas échéant, des calculs … |
24 octobre 2025 | Actualité | Publication du rapport annuel 2024 des sanctions et transactions de l'ESMA : l'AMF enregistre les montants les plus élevés en Europe Selon le deuxième rapport consolidé de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sur les sanctions et les transactions, l’AMF se distingue par les montants consolidés les plus importants prononcés au titre des sanctions et des accords de composition administrative. Le rapport met également en évidence un recours accru aux transactions,…… Publication du rapport annuel 2024 des sanctions et transactions de l'ESMA : l'AMF enregistre les montants les … 16 octobre dernier son deuxième rapport consolidé sur les sanctions, issu de la compilation des données transmises par … |
22 octobre 2025 | Support événement | 18e colloque de la Commission des sanctions – Vidéos et discours Le colloque de la Commission des sanctions s'est tenu le 14 octobre 2025. Retrouvez les vidéos et discours de Valérie Michel-Amsellem, présidente de la Commission des sanctions, de Jacques Boulard, Premier président de la cour d'appel de Paris et de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF ainsi que les deux tables rondes " La preuve des abus…… 18e colloque de la Commission des sanctions – Vidéos et discours … Discours de Valérie Michel-Amsellem, présidente de la Commission des sanctions Discours de Jacques Boulard, Premier président de … des sanctions – Vidéos et discours … Sanctions & transactions … Institutionnel … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02