27 février 2024 | Article | Rejoignez-nous et ensemble, agissons pour le réel ! Nos 500 collaborateurs veillent à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers. Ils sont issus de formations scientifiques, juridiques, financières ou comptables. Ils proviennent de métiers et secteurs très variés : banques, sociétés de gestion, sociétés cotées, cabinets d’audit…… Par ailleurs, elle contrôle, enquête, propose parfois des transactions, assure le suivi des contentieux et mène des procédures de sanction grâce à sa Commission des sanctions. 4. Fonctions transverses Fermer Fonctions … |
27 février 2024 | Communiqué Commission sanctions | Nominations à la Commission des sanctions Par arrêté en date du 13 février 2024 du ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique publié le 20 février 2024 au Journal Officiel et par décision des autres autorités compétentes, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a été partiellement renouvelée. … Nominations à la Commission des sanctions … Les mandats de six des douze membres de la Commission des sanctions arrivaient à échéance cette année. Quatre nouveaux … à la Commission des sanctions … Nomination … Sanctions & transactions … |
31 janvier 2024 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF met hors de cause douze personnes physiques auxquelles il était reproché des manquements d’initiés Dans sa décision du 31 janvier 2024, la Commission des sanctions a mis hors de cause MM. Sergio Val Allue, Francisco Javier Val Aznar, Amir Manuel Chabbar Boudet, Sami Alfredo Chabbar Boudet, Maruan Chabbar Youd, Joaquin Aladren Bueno, Miguel Angel Eusebio Fustero, Francisco Jose Blasco Nonnay, Raul Mora Lopez, Angel Manuel Velazquez Ripoll, Jorge…… La Commission des sanctions de l’AMF met hors de cause douze personnes … Energie entre le 10 et le 17 avril 2018. La Commission des sanctions a d’abord estimé que l’information en cause était … il était reproché des manquements d’initiés … Sanctions & transactions … |
25 janvier 2024 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne sept personnes dont quatre pour manipulation de cours et trois pour manquements à leurs obligations déclaratives Dans sa décision du 24 janvier 2024, la Commission des sanctions a infligé à la société Grantchester Equity Ltd, M. Miron Leshem, M. Dirck Van Wylick et Mme Aude Planche des sanctions pécuniaires comprises entre 400 000 euros et 2 000 000 euros pour avoir manipulé le cours des titres des sociétés Gour Medical, Umalis Group et/ou CIOA, cotées sur…… La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne sept personnes dont quatre pour … avaient manqué à leur obligation de déclaration des transactions. Cette décision peut faire l’objet d’un recours. … de sursis à exécution de la décision de la Commission des sanctions du 24 janvier 2024. … Recours formés par Mme Aude … |
22 janvier 2024 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF - Vœux 2024 à la Place financière - Jeudi 18 janvier 2024 … Messieurs les membres du Collège et de la Commission des sanctions, Monsieur le Président de la Commission des sanctions, Mesdames et Messieurs, Chers collègues, Je suis … près de 35 millions d’euros. L’AMF a également conclu 10 transactions que nous appelons « accords de composition … |
11 janvier 2024 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles Dans sa décision du 9 janvier 2024, la Commission a prononcé à l’encontre de chacun des mis en cause, la société SPI et son dirigeant à l’époque des faits, M. Vincent Rhodes, une interdiction temporaire d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers pendant une durée de 2 ans. Elle a en outre infligé une sanction pécuniaire de 20…… La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en … l’objet d’un recours. … À propos de la Commission des sanctions de l’AMF … Composée de magistrats et de … à leurs obligations professionnelles … Sanctions & transactions … Obligations professionnelles … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2019-23 … et le type de clients anticipés, le volume attendu de transactions et d’ordres. - et, le cas échéant, des calculs … : Le niveau d’activité est égal à la somme en euros des transactions exécutées au cours des derniers exercices … une loi ou réglementation applicable ; • les décisions de sanctions de nature administrative, civile ou pénale visant … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2006-23 Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des opérations sur biens divers…… respecter les conditions prévues par la loi s’expose à des sanctions pénales identiques à celles encourues en matière … 8 5. Sanctions … qui fournit le conseil, concernant une ou plusieurs transactions portant sur des instruments financiers. Par … qui fournit le conseil, concernant une ou plusieurs transactions portant sur des instruments financiers, ou sur … |
28 décembre 2023 | Evénement | Séance publique de la Commission des sanctions … Séance publique de la Commission des sanctions … Autorité des marchés financiers 17 Place de la … mmission-des-sanctions/seance-publique-de-la-commission-des-sanctions-26042024 … Evénement … Autres professionnels … … publique de la Commission des sanctions … Sanctions & transactions … |
22 décembre 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un ancien dirigeant d’une société cotée pour un manquement à l’obligation de publier dès que possible une information privilégiée et à l’obligation de déclaration de franchissements de seuil Dans sa décision du 21 décembre 2023, la Commission a prononcé à l’égard de M. Christophe Sapet, ancien président du directoire d’une société cotée, une sanction pécuniaire d’un montant de 50 000 euros.… La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un ancien dirigeant d’une … pas abouti s’agissant de M. Sapet, la Commission des sanctions a donc été saisie. Cette décision peut faire … de déclaration de franchissements de seuil … Sanctions & transactions … Obligation d'information … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02