10 avril 2024 | Prestataires de services d'investissement (PSI) Vous souhaitez fournir ou exercer en France des services d’investissement ou des services sur actifs numériques ? Vous souhaitez effectuer votre reporting à l’AMF ? Ou obtenir la carte professionnelle de RCSI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent vos obligations.… et de la jurisprudence 2023 de la Commission des sanctions. Retrouvez ici l'ensemble des interventions. En … mes reporting et déclarations Fermer 3. Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, … | |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères.… de l'article 313-9 du règlement général de l'AMF. II - Les transactions personnelles mentionnées au 2° du I de l'article … compétentes ? Quelles ont été, le cas échéant, les sanctions prononcées ? Une telle procédure est-elle en cours … de capitaux a-t-il connaissance de l'existence de sanctions (pénales, administratives ou disciplinaires) ou de … |
19 mars 2024 | Actualité | Réunion du Conseil scientifique de l'AMF - 5 février 2024 À l’occasion de sa séance du 5 février 2024, le Conseil scientifique de l’AMF a reçu Sylvain Carré, lauréat du Prix AMF jeune chercheur en économie 2023 pour ses travaux sur les délits d’initiés. Le Conseil a par ailleurs discuté de l’intérêt des méthodes de Machine Learning pour la détection des abus de marché (présentation d’Anne Zhao) ainsi que…… proposée par le chercheur vise à identifier le montant des sanctions optimal pour désinciter à l’exploitation illégale … ainsi un modèle théorique dans lequel l’ensemble des transactions ne peut être contrôlé par le régulateur, du fait … manquement d’initiés. Pour autant, pécuniaires ou pas, des sanctions trop élevées pourraient réduire la liquidité du … |
11 mars 2024 | Evénement | Séance publique de la Commission des sanctions … Séance publique de la Commission des sanctions … Autorité des marchés financiers 17 Place de la … mmission-des-sanctions/seance-publique-de-la-commission-des-sanctions-04072024 … Evénement … Autres professionnels … … publique de la Commission des sanctions … Sanctions & transactions … |
11 mars 2024 | Evénement | Séance publique de la Commission des sanctions … Séance publique de la Commission des sanctions … Autorité des marchés financiers 17 Place de la … mmission-des-sanctions/seance-publique-de-la-commission-des-sanctions-21062024 … Evénement … Autres professionnels … … publique de la Commission des sanctions … Sanctions & transactions … |
11 mars 2024 | Evénement | Séance publique de la Commission des sanctions … Séance publique de la Commission des sanctions … Autorité des marchés financiers 17 Place de la … mmission-des-sanctions/seance-publique-de-la-commission-des-sanctions-06062024 … Evénement … Autres professionnels … … publique de la Commission des sanctions … Sanctions & transactions … |
11 mars 2024 | Evénement | Séance publique de la Commission des sanctions … Séance publique de la Commission des sanctions … Autorité des marchés financiers 17 Place de la … mmission-des-sanctions/seance-publique-de-la-commission-des-sanctions-16052024 … Evénement … Autres professionnels … … publique de la Commission des sanctions … Sanctions & transactions … |
11 mars 2024 | Evénement | Séance publique de la Commission des sanctions … Séance publique de la Commission des sanctions … Autorité des marchés financiers 17 Place de la … mmission-des-sanctions/seance-publique-de-la-commission-des-sanctions-02052024 … Evénement … Autres professionnels … … publique de la Commission des sanctions … Sanctions & transactions … |
05 mars 2024 | Article | La Commission des sanctions Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions de l’AMF dispose d’une totale autonomie de décision. Elle peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF. Elle intervient également pour homologuer les accords de transaction et participe à…… La Commission des sanctions … Ses missions … Sanctionner … Lorsqu’elle est saisie par le Collège de l’AMF, la Commission des sanctions instruit les dossiers et statue sur les faits … des sanctions … Fonctionnement de l'AMF … Sanctions & transactions … Institutionnel … |
05 mars 2024 | Communiqué Commission sanctions | Valérie Michel-Amsellem devient présidente de la Commission des sanctions de l'AMF Conseillère à la chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation et membre de la Commission des sanctions de l’AMF depuis septembre 2021, Valérie Michel-Amsellem succède ainsi à Jean Gaeremynck, dont le mandat était arrivé à son terme. Jean-Claude Hassan présidera la deuxième section de la Commission.… Michel-Amsellem devient présidente de la Commission des sanctions de l'AMF … Après le renouvellement partiel de la Commission des sanctions à l’occasion de la fin du mandat de quatre de ses … des sanctions de l'AMF … Nomination … Sanctions & transactions … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02