11 septembre 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société Rallye et son directeur général, M. Franck Hattab, pour manipulation de marché Dans sa décision du 7 septembre 2023, la Commission a prononcé à l’encontre de la société Rallye une sanction pécuniaire de 25 millions d’euros, et à l’encontre de M. Franck Hattab une sanction pécuniaire de 1 million d’euros pour avoir diffusé des informations fausses ou trompeuses susceptibles de fixer le cours du titre Rallye à un niveau… … La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société Rallye et son … 2018 et ses résultats annuels 2018. La Commission des sanctions a retenu l’ensemble des griefs notifiés. La … le sursis à exécution de la décision de la commission des sanctions du 7 septembre 2023 à l'encontre de la société … Franck Hattab, pour manipulation de marché … Sanctions & transactions … |
07 septembre 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne une société de gestion de portefeuille et ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles Dans sa décision du 5 septembre 2023, la Commission des sanctions a infligé à la société Horizon Asset Management une sanction pécuniaire de 90 000 euros assortie d’un avertissement. Elle a également prononcé à l’encontre de son président et de son directeur général responsable de la conformité et du contrôle interne à l’époque des faits des… … La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne une … l’objet d’un recours. … À propos de la Commission des sanctions de l’AMF … Composée de magistrats et de … à leurs obligations professionnelles … Sanctions & transactions … Obligations professionnelles … |
06 septembre 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne l’Association Nationale des Conseillers Financiers-CIF pour des manquements à ses obligations professionnelles Dans sa décision du 5 septembre 2023, la Commission des sanctions a prononcé à l’égard de l’Association Nationale des Conseillers Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association professionnelle agréée de conseillers en investissements financiers, une sanction pécuniaire de 250 000 euros assortie d’un avertissement. Elle a également prononcé à l’encontre… … La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne l’Association Nationale des … à ses obligations professionnelles … La Commission des sanctions a considéré que l’ANACOFI-CIF avait commis … à ses obligations professionnelles … Sanctions & transactions … Obligations professionnelles … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2019-21 Cette instruction i) clarifie les modalités de dépôt des différents documents tels que le prospectus, le document d'enregistrement universel, les suppléments et la documentation promotionnelle ; ii) précise les pièces à fournir à l'occasion du dépôt auprès du régulateur ; et iii) fournit les modèles d'encarts à faire figurer sur la couverture de… … de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des … de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2021-02 Ce guide a été établi afin d’accompagner les sociétés cotées, notamment les valeurs moyennes dans l’élaboration de leur document d’enregistrement universel.
Il a pour objet de : présenter la réglementation applicable aux documents d’enregistrement universel déposés auprès de l’AMF depuis le 21/07/2019 ; préciser la façon dont les… … 57 17. Les transactions avec les parties liées … général des impôts Chapitre X / p. X 6.2 Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles … général des impôts Chapitre X / p. X 6.2 Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2016-05 Le guide de l'information périodique s'adresse à toutes les sociétés cotées dont les instruments financiers sont cotés sur Euronext Paris. Il contient aussi une partie consacrée aux obligations d’information périodique des sociétés inscrites sur Euronext Growth et Euronext Access. Il a pour objectif de regrouper les positions et recommandations de… … sociétés cotées elles-mêmes (déclarations relatives aux transactions effectuées sur les titres d’un émetteur par ses … ; - pour les émetteurs d’actions, les principales transactions entre parties liées, en mentionnant au moins (i) les transactions entre parties liées qui ont eu lieu durant les 6 … |
27 juillet 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une société de gestion pour des manquements à ses obligations professionnelles Dans sa décision du 26 juillet 2023, la Commission des sanctions a prononcé à l’égard de la société de gestion Eres Gestion une sanction pécuniaire de 200 000 euros. Eres Gestion est une société de gestion spécialisée dans l’épargne salariale, l’épargne retraite et l’actionnariat salarié. … La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une société de gestion pour des … l’objet d’un recours. … À propos de la Commission des sanctions de l’AMF … Composée de magistrats et de … à ses obligations professionnelles … Sanctions & transactions … Obligations professionnelles … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Recommandation DOC-2020-07 … nature des produits ou services offerts, des conditions de transactions proposées, des canaux de distribution utilisés, … électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur, ou … actifs numériques Document créé le 22 septembre 2020 17/19 transactions enregistrées ou sur l’ordre dans lequel elles … |
20 juin 2023 | Communiqué Commission sanctions | Par deux décisions, la Commission des sanctions de l’AMF sanctionne deux prestataires de services d’investissement pour des manquements à leurs obligations professionnelles Par deux décisions du 19 juin 2023, la Commission a prononcé à l’encontre de la société Crédit Industriel et Commercial un avertissement assorti d’une sanction pécuniaire d’un million d’euros, et à l’encontre de la Banque CIC Sud-Ouest, une sanction pécuniaire de deux cent cinquante mille euros. … Par deux décisions, la Commission des sanctions de l’AMF sanctionne deux prestataires de services … instruments financiers recommandés. Pour déterminer les sanctions infligées à la société Crédit Industriel et … à leurs obligations professionnelles … Sanctions & transactions … Obligations professionnelles … |
17 mai 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une société de gestion et deux de ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles Dans sa décision du 16 mai 2023, la Commission des sanctions a prononcé à l’égard de la société de gestion Apicap une sanction pécuniaire de 400 000 euros assortie d’un avertissement. Elle a également prononcé à l’encontre de son président en exercice, M. Alain Esnault, une sanction pécuniaire de 50 000 euros assortie d’un avertissement et à l… … La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une société de gestion et deux … à leurs obligations professionnelles … La Commission des sanctions a d’abord écarté un moyen de procédure soulevé par … à leurs obligations professionnelles … Sanctions & transactions … Obligations professionnelles … Gestion d'actifs … |