10 mai 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une société de gestion de portefeuille pour des manquements à ses obligations professionnelles Dans sa décision du 4 mai 2023, la Commission des sanctions a prononcé une sanction pécuniaire d'un montant de 300.000 euros à l'encontre de la société de gestion Foncière Magellan. … La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une société de gestion de … l’objet d’un recours. … À propos de la Commission des sanctions de l’AMF … Composée de magistrats et de … à ses obligations professionnelles … Sanctions & transactions … Obligations professionnelles … |
27 avril 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion de portefeuille et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles Dans sa décision du 24 avril 2023, la Commission des sanctions a prononcé à l’encontre de la société de gestion Melanion Capital un avertissement assorti d’une sanction pécuniaire de 200 000 euros et à l’encontre de son dirigeant, M. Jad Comair, un avertissement assorti d’une sanction pécuniaire de 150 000 euros. … La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion de … procédure soulevés par les mis en cause, la Commission des sanctions a retenu trois séries de manquements. La première … à leurs obligations professionnelles … Sanctions & transactions … Gestion d'actifs … Conformité … Lutte anti … |
15 mars 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne le directeur de la consolidation d’une société cotée pour des manquements d’initiés Dans sa décision du 13 mars 2023, la Commission des sanctions a infligé à M. Arthur Bonnefoy, directeur de la consolidation à l’époque des faits, une sanction pécuniaire de 700.000 euros pour avoir utilisé, pour son compte et à deux reprises, des informations privilégiées relatives aux résultats et objectifs meilleurs qu’attendus de la société… … La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne le directeur de la … l’objet d’un recours. … À propos de la Commission des sanctions de l’AMF … Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions dispose d’une totale autonomie de décision. Elle … société cotée pour des manquements d’initiés … Sanctions & transactions … |
23 février 2023 | Article | Principes directeurs issus de la jurisprudence 2003-2021 – Commission des sanctions et juridictions de recours Ce recueil rassemble les décisions rendues par la Commission des sanctions de l'AMF et les arrêts des juridictions de recours (Cour d'appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d'Etat) de 2003 à 2021. Il distingue les principaux points de droit que ces différentes formations de jugement traitent dans leurs décisions : la procédure, la notion d… … issus de la jurisprudence 2003-2021 – Commission des sanctions et juridictions de recours … Télécharger le contenu … rassemble les décisions rendues par la Commission des sanctions de l'AMF et les arrêts des juridictions de recours … des sanctions et juridictions de recours … /fr/sanctions-transactions/recueil-de-jurisprudence … Ce recueil rassemble … |
16 février 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers pour des manquements à ses obligations professionnelles Dans sa décision du 15 février 2023, la Commission des sanctions a prononcé une sanction pécuniaire d’un montant de 120 000 euros à l’encontre de la société Capexis. … La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en … le Conseil d'Etat contre la décision de la Commission des sanctions du 15 février 2023. … À propos de la Commission des … à ses obligations professionnelles … Sanctions & transactions … Obligations professionnelles … Conseil en … |
01 février 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne trois personnes morales et huit personnes physiques pour des manquements d’initiés ou relatifs à la tenue et à la mise à jour de liste d’initiés Dans sa décision du 30 janvier 2023, la Commission a infligé à dix personnes des sanctions pécuniaires comprises entre 5 000 et 1 000 000 euros pour des manquements d’initiés. Elle a également prononcé une sanction de 350 000 euros à l’égard de la personne morale dont les titres ont fait l’objet des opérations d’initiés, pour avoir… … La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne trois personnes morales et huit … des titres Terreïs et a prononcé à leur égard des sanctions de respectivement 1 000 000 euros et 200 000 … des titres Terreïs et a prononcé à leur égard des sanctions de respectivement 30 000 euros et 5 000 euros. … tenue et à la mise à jour de liste d’initiés … Sanctions & transactions … |
01 février 2023 | Décision Commission des sanctions | SAN-2023-02 - Décision de la Commission des sanctions du 30 janvier 2023 à l'égard des sociétés Terreïs, THD, Option 7, de Mme Begriche, MM. JA Condat, JR Condat, Lorenzetti, Decré, Mombet, Pariselle, Heim … Décision de la Commission des sanctions du 30 janvier 2023 à l'égard des sociétés Terreïs, … – fax 01 53 45 63 20 www.amf-france.org La Commission des sanctions COMMISSION DES SANCTIONS Décision n° 1 du 30 … UBS de THD a informé son service conformité que les transactions litigieuses pouvaient présenter un caractère … |
03 janvier 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société de gestion britannique H2O AM LLP et deux de ses dirigeants à l’époque des faits pour plusieurs manquements à leurs obligations professionnelles Dans sa décision du 30 décembre 2022, la Commission a prononcé à l’encontre de la société H2O AM LLP et de MM. Bruno Crastes et Vincent Chailley, des sanctions pécuniaires de respectivement 75 millions d’euros, 15 millions d’euros et 3 millions d’euros, chacune assortie d’une sanction disciplinaire pour plusieurs manquements commis dans le cadre… … La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société de gestion … de leur recours contre la décision de la Commission des sanctions du 30 décembre 2022. … Recours formés par la … le Conseil d'Etat contre la décision de la Commission des sanctions du 30 décembre 2022. … À propos de la Commission … à leurs obligations professionnelles … Sanctions & transactions … |
03 janvier 2023 | Décision Commission des sanctions | SAN-2023-01 - Décision de la Commission des sanctions du 30 décembre 2022 à l'égard de la société H2O AM LLP et de MM. Bruno Crastes et Vincent Chailley … Décision de la Commission des sanctions du 30 décembre 2022 à l'égard de la société H2O AM … tél. 01 53 45 60 00 – fax 01 53 45 63 20 La Commission des sanctions COMMISSION DES SANCTIONS Décision n° 12 du 30 … actifs [les Titres Tennor] à un instant donné à défaut de transactions représentatives d’un marché liquide. Seules ces … |
22 décembre 2022 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion de portefeuille pour des manquements à ses obligations professionnelles Dans sa décision du 21 décembre 2022, la Commission a prononcé à l’encontre de la société de gestion Inocap Gestion une sanction de 150 000 euros. … La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion de … qu’à son obligation de ne pas procéder à des transactions sur des titres mentionnés dans la liste des … l’objet d’un recours. … À propos de la Commission des sanctions de l’AMF … Composée de magistrats et de … |