09 avril 2009 | Accord bilatéral | SCA - 2009 - Convention d'assistance et de coopération SCA - 2009 - Convention d'assistance et de coopérationSCA - 2009 - Convention d'assistance et de coopération |
14 mars 2009 | Décision Commission des sanctions | SAN-2009-14 - Décision de la Commission des sanctions du 4 novembre 2008 à l'égard des sociétés X et Y et de MM. A et B … SAN-2009-14 - Décision de la Commission des sanctions du 4 novembre 2008 à l'égard des sociétés X et Y et … 45 63 20 www.amf-france.org DECISION DE LA COMMISSION DES SANCTIONS A L’EGARD DES SOCIETES X ET Y ET DE MM. A et B La 2ème section de la Commission des sanctions de l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») ; Vu … |
02 mars 2009 | Décision Commission des sanctions | SAN-2009-11 - Décision de la Commission des sanctions du 4 décembre 2008 à l'égard de Mme W, MM. X, Y et Z … SAN-2009-11 - Décision de la Commission des sanctions du 4 décembre 2008 à l'égard de Mme W, MM. X, Y et … 45 63 20 www.amf-france.org DÉCISION DE LA COMMISSION DES SANCTIONS À L’EGARD DE Mme W, MM. X, Y et Z La 2ème section … liquide, puisqu'au premier semestre 2005, le volume des transactions était en moyenne de 3 par séance, d’un volume … |
19 février 2009 | Décision Commission des sanctions | SAN-2009-08 - Décision de la Commission des sanctions du 27 novembre 2008 à l'égard de la société BOUSSARD ET GAVAUDAN GESTION … SAN-2009-08 - Décision de la Commission des sanctions du 27 novembre 2008 à l'égard de la société … 45 63 20 www.amf-france.org DECISION DE LA COMMISSION DES SANCTIONS A L’EGARD DE LA SOCIETE BOUSSARD ET GAVAUDAN … aux procédures de régularisation des suspens sur les transactions effectuées sur les marchés de valeurs mobilières … |
20 janvier 2009 | Décision Commission des sanctions | SAN-2009-04 - Décision de la Commission des sanctions du 25 septembre 2008 à l'égard de M. X … SAN-2009-04 - Décision de la Commission des sanctions du 25 septembre 2008 à l'égard de M. X … M. X 17 … 45 63 20 www.amf-france.org DECISION DE LA COMMISSION DES SANCTIONS A L’EGARD DE M. X La 1ère section de la Commission … %. Préalablement à la publication de ce communiqué, des transactions inhabituelles ont été enregistrées sur le marché … |
20 janvier 2009 | Décision Commission des sanctions | SAN-2009-05 - Décision de la Commission des sanctions du 30 octobre 2008 à l'égard de M. X, M. Y, Mme Z et la société HSBC FRANCE … SAN-2009-05 - Décision de la Commission des sanctions du 30 octobre 2008 à l'égard de M. X, M. Y, Mme Z … 45 63 20 www.amf-france.org DÉCISION DE LA COMMISSION DES SANCTIONS À L’EGARD DE M. X, M. Y, MME Z ET LA SOCIETE HSBC … €, non encore passé en carnet, représentant un volume de transactions équivalent à 3 jours de négociation juste avant … |
25 novembre 2008 | Décision Commission des sanctions | SAN-2008-25 - Décision de la Commission des sanctions du 16 octobre 2008 à l'égard de Mme X … SAN-2008-25 - Décision de la Commission des sanctions du 16 octobre 2008 à l'égard de Mme X … Mme X 17 … 45 63 20 www.amf-france.org DECISION DE LA COMMISSION DES SANCTIONS A L’EGARD DE MME X La 2ème section de la Commission … Mme X « n’intervenait pas personnellement dans toutes les transactions du desk et ne s’occupait pas davantage de tous … |
24 septembre 2008 | Décision Commission des sanctions | SAN-2008-21 - Décision de la Commission des sanctions du 4 septembre 2008 à l'égard de la Banque X et de MM. A, B et C … SAN-2008-21 - Décision de la Commission des sanctions du 4 septembre 2008 à l'égard de la Banque X et de … 45 63 20 www.amf-france.org DECISION DE LA COMMISSION DES SANCTIONS A l’EGARD DE LA BANQUE X ET DE MM. A,B ET C La 1ère … aux procédures de régularisation des suspens sur les transactions effectuées sur les marchés de valeurs mobilières … |
04 septembre 2008 | Décision Commission des sanctions | SAN-2008-20 - Décision de la Commission des sanctions du 19 juin 2008 à l'égard de MM. A, B, C, D et E … SAN-2008-20 - Décision de la Commission des sanctions du 19 juin 2008 à l'égard de MM. A, B, C, D et E … … 45 63 20 www.amf-france.org DÉCISION DE LA COMMISSION DES SANCTIONS À l’EGARD DE MM. A, B, C, D ET E La 1ère section de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Vu le … |
29 août 2008 | Décision Commission des sanctions | SAN-2008-19 - Décision de la Commission des sanctions du 22 mai 2008 à l'égard de Mme A et MM. B, C, D et E … SAN-2008-19 - Décision de la Commission des sanctions du 22 mai 2008 à l'égard de Mme A et MM. B, C, D et … 45 63 20 www.amf-FRANCE.org DECISION DE LA COMMISSION DES SANCTIONS A L'EGARD DE MME A ET DE MM. B, C, D, ET E La 1ère … permis de constater une augmentation notable du volume des transactions POWEO, en particulier lors des trois séances qui … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02