22 janvier 2026 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un prestaire de services d’investissement et son dirigeant pour un montant total de 850 000 euros Dans sa décision du 20 janvier 2026, la Commission des sanctions a prononcé à l’égard du prestataire de services d’investissement Makor Securities Paris et de son dirigeant, M. Yankel Hassan, des sanctions pécuniaires de respectivement 700 000 euros et 150 000 euros en raison de défaillances dans le dispositif de détection des abus de… … La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un prestaire de services … du 1 er septembre 2021 au 7 mars 2024, la Commission des sanctions a retenu que ce prestataire n’avait pas respecté … pour les services d’investissement, et l’exécution des transactions par un courtier situé sur le territoire de … |
20 janvier 2026 | Article | Déclaration d’accessibilité … https://www.amf-france.org/fr/rejoindre-lamf HUB Sanctions et transactions : https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/sanctions-et-transactions-accueil HUB Sociétés … https://www.amf-france.org/fr/rejoindre-lamf HUB Sanctions et transactions : … https://www.amf-france.org/fr/rejoindre-lamf HUB Sanctions et transactions : … |
20 janvier 2026 | Communiqué AMF | L'AMF publie les enseignements de ses contrôles sur le rôle et l’implication de la fonction de conformité des prestataires de services d’investissement Cette campagne, qui s’inscrit dans le cadre des priorités de supervision de l’Autorité, constitue le premier volet consacré à la fonction de conformité et à l’évaluation du respect des règles applicables à certains dispositifs transverses, tels que la formation, la rémunération, les transactions personnelles et les mesures disciplinaires des… … des manquements et de garantie du respect des règles ; les transactions personnelles : le dispositif de surveillance des … de passer la Certification AMF ; ne pas prévoir de sanctions, notamment de nature pécuniaire impactant la … à la fonction de conformité de s’assurer que les sanctions prononcées sont correctement enregistrées dans les … |
19 janvier 2026 | Article | Les commissions consultatives Composées d’acteurs de la place financière, d’experts dans les domaines de la gestion ou relevant du fonctionnement des marchés, de représentants d’associations professionnelles ou de défense des intérêts des épargnants, les 6 commissions consultatives de l’AMF ont pour mission d’éclairer les décisions du Collège sur les évolutions de la… … de travail mixte réuni sous l’égide de la Commission des sanctions a établi un« Rapport sur le prononcé, l’exécution … » présenté lors du colloque de la commission des sanctions du 3 octobre 20133. Les conclusions de ce groupe de … compte plus systématiquement dans les enquêtes et dans les sanctions de la réparation des préjudices par les mis en … |
05 janvier 2026 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une société de gestion de portefeuille et ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles Dans sa décision du 31 décembre 2025, la Commission des sanctions a prononcé à l’égard de la société M Capital Partners et de ses dirigeants, M. Rudy Secco et Mme Stéphanie Minissier, des sanctions pécuniaires s’élevant respectivement à 200 000 euros, 70 000 euros et 35 000 euros pour des manquements à plusieurs obligations professionnelles… … La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une société de gestion de … être fournis par une société de gestion. La Commission des sanctions a écarté ce premier grief. A l’issue d’un examen … À propos de la Commission des sanctions de l’AMF … de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions dispose d’une totale autonomie de décision. Elle … |
01 janvier 2026 | Doctrine | Position DOC-2009-29 - Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché … l’autorité ou pour le compte duquel elle agit, en vue de transactions sur instruments financiers ; - gérant : exerce … de compensation pour ce qui concerne l’enregistrement des transactions, l’organisation et le contrôle des risques, et … l’autorité ou pour le compte duquel elle agit, en vue de transactions sur instruments financiers ». Le terme « … |
30 décembre 2025 | Communiqué AMF | L’AMF et la DGCCRF renforcent leur coopération au service de la protection des épargnants et des consommateurs Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), et Sarah Lacoche, directrice générale de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont signé un protocole formalisant le cadre d’une coopération de longue date entre les deux autorités au profit de la… … sur les pratiques commerciales trompeuses. Des transactions pénales allant de 15 000 à 35 000 euros ont été … sociétés, qui les ont acceptées. Après des premières sanctions prononcées entre 2020 et 2022 à l’encontre de … sociétés, qui les ont acceptées. Après des premières sanctions prononcées entre 2020 et 2022 à l’encontre de … |
18 décembre 2025 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne le dépositaire CACEIS Bank pour des manquements à ses obligations professionnelles Dans sa décision du 17 décembre 2025, la Commission des sanctions a infligé à la société CACEIS Bank une sanction pécuniaire de 3,5 millions d’euros assortie d’un avertissement pour plusieurs manquements commis en tant que dépositaire des fonds gérés par H2O. … La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne le dépositaire CACEIS Bank pour … À propos de la Commission des sanctions de l’AMF … de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions dispose d’une totale autonomie de décision. Elle … SAN-2025-12 : Décision de la commission des sanctions du 17 décembre 2025 à l'égard de la société Caceis … |
18 décembre 2025 | Article | Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Obtenir un agrément optionnel ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et la liste des PSAN agréés par l’AMF. … de radiation jusqu’à la décision de sa Commission des sanctions. 22 novembre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE … et le type de clients anticipés, le volume attendu de transactions et ordres, et, le cas échéant, des calculs … |
12 décembre 2025 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion de portefeuille et son ancien dirigeant pour un montant total de 500 000 euros Dans sa décision du 10 décembre 2025, la Commission des sanctions a infligé à la société de gestion de portefeuille Novaxia Investissement et l’un de ses anciens dirigeants, M. Joachim Azan, des sanctions pécuniaires de respectivement 400 000 euros et 100 000 euros, pour des manquements à plusieurs obligations professionnelles. … La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion de … et le financement du terrorisme. La Commission des sanctions a d’abord considéré que les pouvoirs exercés par M. … À propos de la Commission des sanctions de l’AMF … de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions dispose d’une totale autonomie de décision. Elle … |
