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de sanction ou d’injonction. Il peut également proposer un dispositif de transaction et valide les accords
La surveillance des marchés
sur la surveillance des marchés financiers Sanctions & Transactions La surveillance des marchés financiers
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne les sociétés Elliott Advisors UK Limited et Elliott Capital Advisors L.P. pour violation de leurs obligations déclaratives dans le cadre d’une offre publique d’achat simplifiée et, concernant la première ...
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne les sociétés Elliott Advisors UK Limited et Elliott
Décision de la Commission des sanctions du 17 avril 2020 à l'égard des sociétés Elliott Advisors UK Limited et Elliott Capital Advisors L.P.
Décision de la Commission des sanctions du 17 avril 2020 à l'égard des sociétés Elliott Advisors UK
TRA-2020-03 - Accord de composition administrative conclu le 17 décembre 2019 avec la société BNP Paribas
… le Collège de l’AMF puis homologué par la Commission des sanctions. ACCORD DE COMPOSITION ADMINISTRATIVE CONCLU LE 17 … le Collège de l'AMF puis homologué par la Commission des sanctions de l'AMF. Si tel est le cas, la Commission des sanctions ne pourra pas être saisie des griefs notifiés par …
Accord de composition administrative conclu le 13 novembre 2019 avec M. du Pré de Saint-Maur
… le Collège de l’AMF puis homologué par la Commission des sanctions. ACCORD DE COMPOSITION ADMINISTRATIVE CONCLU LE 13 … l’AMF, et le cas échéant, homologué par la Commission des sanctions de l’AMF. Si tel est le cas, la Commission des sanctions ne pourra pas être saisie du grief notifié par la …
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Accord de composition administrative conclu le 14 novembre 2019 avec la société Guy Degrenne
TRA-2020-01 transaction-guy-degrenne.pdf 14 novembre 2019 50000 Société Guy Degrenne TRA-2020-01
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société Forever Winner International Development Ltd, son dirigeant et une autre personne physique pour manquement d’initié
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société Forever Winner International Development
Décision de la Commission des sanctions du 28 février 2020 à l'égard de la société Forever Winner International Development Ltd et de M. Guolinag Yao et Mme Yan Lin
Décision de la Commission des sanctions du 28 février 2020 à l'égard de la société Forever Winner
